SECTION 1. L'obligation de porter secours en mer, un
principe fondamental du
droit de la mer 14
Paragraphe 1. Le contenu de l'obligation de porter secours 14
A. Porter secours à toute personne en danger en mer 14
B. Une obligation pesant sur tout État 17
Paragraphe 2. L'obligation supplémentaire de coordination
du sauvetage 17
A. La création de zones de recherche et de sauvetage
(SRR) 18
B. La responsabilité des États dans leurs zones de
recherche et de sauvetage 19 SECTION 2. Le droit international des
réfugiés et le principe de non refoulement ..
23
Paragraphe 1. Le contenu du principe de non refoulement 23
A. De la base juridique et de la signification du principe de
non refoulement23
B. La question du caractère coutumier du principe de non
refoulement 27
Paragraphe 2. L'étendue territoriale du principe de non
refoulement 29
A.
116
Les arguments en faveur de l'application strictement territoriale
29
B. La doctrine communément admise de l'application
extraterritoriale du
principe 31
CHAPITRE 2. UNE PROTECTION ÉTENDUE DES MIGRANTS
IRRÉGULIERS 34
SECTION 1. La protection à travers le droit
international des droits de l'homme 35
Paragraphe 1. Une application sans discrimination des droits de
l'Homme 35
A. Des droits universels 35
B. Des droits variés 36
Paragraphe 2. Une
universalité contrariée par l'exclusion des migrants de
certaines catégories de droits 38
A. Des droits civils et politiques réservés en
priorité aux nationaux 38
B. Un bénéfice des droits économiques
relatif 39
SECTION 2. La protection à travers le droit
pénal international 41
Paragraphe 1. La criminalisation universelle du trafic de
migrants 41
A. Les bases juridiques de la lutte contre le trafic de migrants
41
B. Les modalités concrètes de la lutte contre
le trafic de migrants 43
Paragraphe 2. La protection contre les autres types
de criminalité transnationale .
48
A. La protection contre la traite des personnes 48
B. La protection contre l'esclavage 49
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE 51
DEUXIÈME PARTIE : UN RÉGIME JURIDIQUE
INSUFFISANT 52
CHAPITRE 1. UNE MISE EN OEUVRE COMPROMISE EN PRATIQUE 53
SECTION 1. Des pratiques étatiques criminalisant la
migration 54
Paragraphe 1. Une coopération multilatérale pour la
régulation de
l'immigration : l'exemple de l'Union Européenne 54
A. La politique communautaire sur l'immigration
irrégulière : de la libre
circulation à la gestion intégrée des
frontières extérieures 54
B. Étude d'un organe régional
intégré : l'agence de garde-côtes et de garde-
frontières Frontex 59
Paragraphe 2. La pratique australienne de la « solution du
pacifique » 64
A. 117
Une pratique d'interception et de refoulement des migrants vers
les États
voisins de l'Australie 65
B. Le non-respect du principe de non-refoulement 67
SECTION 2. La criminalisation de l'immigration
irrégulière au Maghreb 68
| 
