Paragraphe 1. Une externalisation de la politique
migratoire européenne au
Maghreb 68
A. La consécration du plan communautaire européen
68
B. Une obstruction à la migration
irrégulière en amont des frontières
européennes 70
Paragraphe 2. Des droits de l'homme non respectés par
cette législation 71
A. Une législation contraire au droit de quitter son pays
y compris le sien 72
B. L'absence de garanties suffisantes concernant les droits des
contrevenants .
73
CHAPITRE 2. UN RÉGIME JURIDIQUE PERFECTIBLE 75
SECTION 1. La clarification du droit en vigueur 76
Paragraphe 1. La clarification des règles normatives 76
A. La notion de détresse en mer, condition pour le
sauvetage 76
B. La détermination du lieu sûr pour le
débarquement des personnes
secourues 78
Paragraphe 2. Une réforme du cadre institutionnel 79
A. Un cadre institutionnel morcelé 80
B. Une lutte sectorielle par les différents organes
81
SECTION 2. La piste des accords non contraignants : le cas du pacte
de
Marrakech 83
Paragraphe 1. Un instrument non
contraignant mettant au premier plan les Droits
de l'Homme 83
A. Un instrument de soft law comme réponse
à l'insuffisance du droit positif
concernant la protection des migrants 83
B. Un instrument affirmant la prévalence des droits de
l'Homme dans le
traitement des migrations 86
Paragraphe 2. Les limites actuelles du Pacte de Marrakech 86
A. Une place encore prégnante des acteurs étatiques
dans la mise en oeuvre du
Pacte 87
118
B. Un caractère non contraignant 87
CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE 90
CONCLUSION GÉNÉRALE 91
ANNEXES 93
ANNEXE 1 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES
DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE
1982 :
COUPE VUE AÉRIENNE 94
ANNEXE 2 : SCHÉMA DES ZONES MARITIMES
DÉFINIES PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DE
1982 :
COUPE VUE LATÉRALE 95
BIBLIOGRAPHIE 96
I. Dictionnaires et lexiques 96
II. Ouvrages 96
A. Ouvrages généraux 96
B. Ouvrages spécialisés 97
III. Thèses et Mémoires 100
A. Thèses 100
B. Mémoires 101
IV. Articles et contributions 102
V. Rapports et études 108
VI. Références juridiques 110
A. Références textuelles 110
B. Références jurisprudentielles 113
VII. Webographie 114
TABLE DES MATIÈRES 115
119
Résumé. Le régime de l'immigration
irrégulière par voie maritime en droit international public
Le présent mémoire entreprend de faire un tour
d'horizon du droit international public régissant le
phénomène de l'immigration irrégulière par voie
maritime. Il est bien établi en droit international une obligation de
secourir toute personne qui se trouve en péril en mer. Mais chaque jour,
des centaines de personnes meurent en mer ou sont renvoyées vers leur
lieu d'embarcation au mépris de leur droit à quitter tout pays et
de leur droit à demander l'asile, et en total porte-à-faux avec
le principe de non refoulement. De plus en plus de législations dans le
monde ont pour but de combattre et ériger la migration en infraction,
même en Europe, continent où les droits de l'Homme sont les mieux
respectés en général. Dans un monde de plus en plus
globalisé, les frontières se ferment progressivement au
mépris des instruments internationaux largement adoptés
mondialement sur les droits de l'Homme.
La réflexion menée se concentrera donc sur ce
paradoxe et envisagera des pistes de solutions possibles dont celle de la
soft law.
Mots-clés.
Migration - Droit international - Droit de la mer -
Boat-people - Droit international des réfugiés -
Principe de non-refoulement - Droits de l'Homme.
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