Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

I.1.3 Rentiers

Ainsi, comprenons tout d'abord le terme « rente » dans sa logique, ce qui nous permettra de mieux cerner le terme « rentier ».

A cet effet, la rente constitue des arrérages versés au crédit-rentier par le débit-rentier en échange d'un capital reçu. La rente est viagère, lorsque l'obligation de verser les arrérages cesse à la mort du crédit-rentier ou d'une tierce personne ; elle est perpétuelle lorsque le débit-rentier ne peut se libérer qu'en remboursant le capital^19(*).

Elle peut encore être comprise comme une allocation régulière versée au titre de la législation sur les accidents du travail, en cas d'incapacité permanente^20(*).

En économie, c'est une notion centrale (liée à celle de profit) mais qui a de multiples définitions selon les auteurs. De façon approximative, c'est un bénéfice supplémentaire qu'un agent économique peut obtenir par rapport à ses concurrents, parce que ses coûts de production sont inférieurs pour un prix de vente identique, ou parce qu'il est en mesure d'obtenir un prix de vente supérieur^21(*).

En finance, c'est un emprunt perpétuel (sans remboursement du capital, mais avec versement d'intérêts réguliers et fixes) émis par un État, constituant une source de revenus pour un particulier. Si la rente est payable en fin de période, elle est postnumerando ; si elle est payable en début de période, elle est praenumerando^22(*).

Quant à la période de paiements, la rente est perpétuelle quand elle est toujours payée, etne connaît pas de terme, alors qu'une rente temporaire se paie pour une durée déterminée.

De cette façon, une rente peut être obtenue « à titre onéreux » (lorsqu'il a fallu verser une somme d'argent, par exemple en souscrivant un titre de rente émis par un État) ou « à titre gratuit ». Alors, la rente viagère, les pensions d'invalidité ou les pensions alimentaires sont ainsi des formes particulières de rentes ou assimilables à des rentes.

La retraite, en revanche, n'est une rente que dans un système par capitalisation. Dans un système par répartition, la retraite n'est pas un revenu de patrimoine qui a été acheté^23(*).

Dans l'approche néo-classique^24(*), la rente n'est pas un prix mais un profit : en situation de concurrence pure et parfaite, les profits économiques sont nuls mais toute distorsion se traduit par l'apparition de « rentes » (voir aussi rente de situation). La plus classique est la rente de monopole ; en situation de monopole une entreprise pratique un prix supérieur au prix de marché et, en dépit d'une production inférieure, profite de marges supérieures.

C'est ainsi qu'un rentier est, dans son acception courante, une personne dont les revenus proviennent principalement ou uniquement des biens et du capital qu'il possède. Le rentier peut aussi désigner des personnes qui bénéficient, le plus souvent, suite au dénouement d'un contrat d'assurance, de rentes qui viennent compléter ses revenus^25(*).

Cependant, le terme de rentier est en général réservé à un individu qui « vit de ses rentes », c'est-à-dire qui n'a pas d'« emploi » (même si par ailleurs la gestion de son patrimoine peut représenter un travail important) et qui dispose de revenus relativement fixes et sans risques (placement obligataires à base d'emprunts d'État ou garantis en or, revenus fonciers, contrats d'assurances ou de vente viagère, indemnités obtenues par voie judiciaire, etc.) et suffisants pour un train de vie moyen ou supérieur. Cela exclut les artisans ou professionnels libéraux, dont les revenus sont liés à leur travail même lorsque leur activité représente un capital important. Selon qu'on considère la rente comme un revenu fixe sans risque ou un le revenu provenant du patrimoine, les « capitalistes » sont ou pas des rentiers^26(*).

Il est aussi une personne qui tire sa fortune de biens immobiliers ou de placement dont elle profite de l'usufruit, sans exercer de métier. Par exemple, « un grand peuple ne vit pas de son passé comme un rentier de ses rentes ».

C'est ainsi quant à notre travail, un rentier est considéré comme une personne recevant après une période déterminée un montant calculé sur base de ses cotisations versées pendant sa période de productivité professionnelle après sa retraite.

Ainsi, est considéré comme rentier à la CNSS tout retraité de cette institution :

- Ayant subi un accident de service ou de maladie professionnelle confirmé par le médecin accrédité de ladite caisse ;

- Les retraités de ladite caisse ;

- Le conjoint survivant d'un travailleur ou d'un employé devenu invalide affilié à la caisse.

De manière pratique, tel que décrit ci-dessous qu'une rente est calculée à la CNSS^27(*) :

ü Le montant de la pension de vieillesse ou d'invalidité, de la pension anticipée et de l'allocation de vieillesse est fixé en fonction de la rémunération mensuelle moyenne (RMM). Or, la rémunération mensuelle moyenne est définie comme la soixantième partie du total des soixante dernières rémunérations mensuelles de l'assuré soumises aux cotisations et précédent son départ à la retraite.

ü Le montant minimum mensuel de la pension de vieillesse, d'invalidité ou de la pension anticipée est égal à quarante pour cent (40%) de la rémunération mensuelle moyenne (RMM).

ü Le montant de la pension de vieillesse, de la pension d'invalidité ou de la pension anticipée est au moins égal à cinquante pour cent (50%) du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Alors, prenons le cas de Mme Stéphanie MUNDEKE qui est rentière de la CNSS au Bureau d'Isiro qui bénéficie des rentes de pension de vieillesse. Au cours de ses soixante derniers mois les montants de la partie de son salaire soumise aux cotisations ont été statiques ou standards de 897423,00 FC et elle n'a contribué que 180 mois soit 15 ans tels que exigé par la loi^28(*).

Contrairement à Mme Stéphanie MUNDEKE, Mr Japhet, elle, a contribué au-delà des mois tels qu'exigés (180) par la loi en la matière, elle a dû cotiser pendant 264 mois soit 22 ans et Mme Alicia à son tour, a pu cotiser pendant 33 ans soit 396 mois, toutes avec le même montant de cotisation que la première. Et tous, anciens agents de la Société RS Family& Services^29(*).

Avec, RMM : revenu mensuel moyen.

Après application de la formule du calcul, le montant de salaire dû aux cotisations pourrait changer que dans la mesure où ce montant variait peut-être mois après mois ou année après année.

Pour un (e) rentier (e) qui a pu cotiser au-delà de 180 mois, il/elle bénéficie d'une augmentation de 2% l'an de surplus. Cette augmentation ne souffre d'aucune faille ou distinction et, elle a également été plafonnée à 20% de surplus (20 plus 40 valent un total de 60% RMM), c'est-à-dire 10 ans de plus, mais s'il s'est avéré que le rentier a pu cotiser au-delà de ce plafond, le reste des mois vont dans l'assiette commune de la sécurité sociale.

Interprétations :

Le montant de 358969,20 FC que devrait récupérer par trimestre Mme Stéphanie MUNDEKE au Bureau de la CNSS. Elle peut le récupérer chaque trimestre ou après autant d'années tel qu'il lui plaira.

Pour Mr Japhet le montant de 448711,50 FC se trouve à la hausse du fait qu'elle a cotisé au-delà de 180 mois légaux.

Et, en ce qui concerne Mme Alicia, le montant de 538453,80 FC est revu tellement à la hausse par rapport aux autres alors que toutes trois cotisaient le même montant de 897423,00 FC, c'est par le fait que celle-ci a pu le faire jusqu'au montant plafond et le dépasser même.

* ¹⁹ GUINCHARD S., et DEBARD T., Op. Cit., p.1769

* ²⁰ Idem

* ²¹ Idem

* ²² Ibidem, p.1771

* ²³ VERGE-FRANCESCHI M. & COLBERT, La politique du bon sens, Petite Bibliothèque Payot, 2003, p.357

* ²⁴ KARL MARX, « La transformation d'une partie du profit en rente foncière », dans Le capital, Livre III

* ²⁵ Https://www.mataf.net/education/glossaire/definition-rentier consulté 05 janvier 2020 à 13h

* ²⁶ JOLLIVET M., Rente foncière et gestion des ressources naturelles. Quelques remarques sur la rente foncière dans une perspective interdisciplinaire, Études rurales, vol. 71, n°1, Rennes, 1978, p.257

* ²⁷ Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, Arts. 93-95

* ²⁸ Données chiffrées conçues par l'auteur pour le calcul de rentes à la CNSS

* ²⁹ Données chiffrées conçues par l'auteur pour le calcul de rentes à la CNSS