Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

SECTION 2 : NOTION SUR LA CAISSE D'EPARGNE

I.2.1. Définition

Pour mieux cerner la définition du terme « Caisse d'épargne », comprenons tout d'abord qu'il est étymologiquement composé de deux mots : caisse + épargne qui forment en deux une locution nominale dite « caisse d'épargne ».

Une caisse d'épargne en finance, est un organisme bancaire qui reçoit et fait fructifier l'épargne des petits épargnants.

En droit financier ou fiscal, elle est comprise comme étant un établissement de crédit organisé sous la forme d'une société coopérative, et autorisé, malgré son statut coopératif, à exercer toutes les opérations de banque, comme les dépôts de fonds du public (sur des livrets d'épargne, dont le « livret A » à statut privilégié, ou sur des comptes bancaires classiques), les opérations de crédit et de change, le placement et la gestion de valeurs mobilières, le conseil à la gestion de patrimoine voire l'assurance-vie. Cependant son particularisme est marqué par des missions d'intérêt général, notamment l'affectation d'une partie de ses excédents d'exploitation au financement de projets d'économie sociale, et locale (prêts aux collectivités locales). Le capital des caisses est détenu par des « sociétés locales d'épargne ». L'ensemble des caisses est organisé en réseau, dont le chef de file est la Caisse nationale des Caisses d'épargne^30(*).

Une caisse d'épargne est une institution dont le rôle principal est la collecte de l'épargne des ménages, en particulier l'épargne des catégories à faible revenu ainsi que l'octroi aux épargnants et d'autres emprunteurs tels que les petites et les particuliers^31(*).

Pour ce qui concerne la RDC, la seule caisse d'épargne qui existe est la Caisse d'épargne générale du Congo, (CADECO). Elle dispose d'un réseau de 9 succursales et 53 agences à travers la République.

C'est ainsi, nous comprenons qu'une caisse d'épargne est un établissement ou une institution publique que privée non-bancaire qui gère les épargnes. Et pour le cas de notre établissement, c'est -à-dire la CNSS, elle ne fait que collectée de l'épargne publique et n'offre pas de crédit et ne crée pas la monnaie.

SECTION 3. NOTION SUR LA SECURITE SOCIALE

Dans cette section, nous allons parler de quelques notions sur la sécurité sociale tant en RDC que dans le monde.

I.3.1. Définition

Le terme « Sécurité sociale » désigne un service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non-salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire national, ou comme salariés détachés à l'étranger. La Sécurité sociale fournit les prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. L'Etat en a confié la gestion à divers organismes de droit privé qui, de ce fait, sont chargés d'une mission de service public^32(*).

En effet, tout le monde croit savoir ce qu'est la Sécurité Sociale et pourtant, c'est une notion très complexe qui peut désigner deux réalités tout à fait différentes selon le sens qu'on lui donne, et selon l'orthographe qu'on lui donne. En effet, il y a deux orthographes possibles : « sécurité sociale » et « Sécurité Sociale ».

ü La « sécurité sociale » sans majuscule.

La sécurité sociale désigne ce que l'on peut appeler un « objectif social » ou un « but social », ou encore une sorte « d'idéal collectif » ou de « valeur sociale ». C'est donc un « horizon social ». Dans ce sens, la sécurité sociale représente ce que l'on souhaite garantir à tous les résidents d'un pays^33(*).

Pierre Laroque, créateur du système de sécurité sociale en 1945 : « avec la sécurité sociale, nous voulons assurer à tous et spécialement aux travailleurs, la sécurité du lendemain »^34(*).

Cette vision dépasse donc le système de Sécurité Sociale proprement dit. Par exemple : cette sécurité du lendemain suppose par exemple, non seulement un système de sécurité, mais aussi une protection contre les licenciements abusifs. (Protection du travailleur contre les injustices sociales ou les abus de l'employeur).

Car, s'il n'y a pas cette protection, il est clair qu'il n'y a pas de sécurité du lendemain. De la même façon cette sécurité du lendemain suppose qu'il y ait un système de soins hospitaliers efficace, sinon il n'y a pas de sécurité du lendemain. On voit donc que cette notion, ainsi entendue, dépasse de beaucoup le système de Sécurité sociale proprement dit. C'est donc elle qui explique la création des systèmes de Sécurité Sociale.

ü La Sécurité sociale avec un S majuscule.

On désigne l'organisation cohérente, systématique, qui permet dans une certaine mesure, de se rapprocher de cet objectif, parce qu'il n'y a pas de sécurité sociale au premier sens du terme sans une organisation de la Sécurité sociale. Parce que dans ce sens, la Sécurité Sociale est fondamentalement une organisation (cotisations, organisation qui versent des prestations)^35(*).

De ce fait, il y a donc deux définitions qui ne sont pas sur le même plan :

ü « La sécurité sociale horizon » : c'est-à-dire au fond, l'idéal que représente la Sécurité Sociale et ce à quoi on voudrait parvenir (sécurité pour tous).

ü La « Sécurité sociale organisation » : c'est-à-dire l'organisation concrète et effective, qui dans un pays, a été mise en oeuvre et fonctionne pour, dans une certaine mesure, essayer d'atteindre cet objectif général^36(*).

Alors, Pierre LAROQUE, qui est le père fondateur de la sécurité sociale, résume en disant que, la sécurité sociale est la « garantie donnée à chacun qu'il disposera des moyens d'assurer sa subsistance et celle de sa famille, afin d'assurer aux allocataires le maintien de leurs revenus à travers les aléas de la vie professionnelle. Elle doit couvrir l'ensemble des risques sociaux mais sa signification dépasse le cadre de la protection sociale. Elle s'inscrit dans un vaste ensemble de mesures sociales et économiques visant à enrayer le chômage, assurer la sécurité d'emploi et favoriser la santé publique.

Ainsi, ce travail retient le second concept où la Sécurité sociale est considérée comme une organisation de cotisations ou une organisation qui verse des prestations.

* ³⁰GUINCHARD S., et DEBARD T., Op. Cit., p.320

* ³¹ https://m.wikipedia.fr/caisse-d-epargne consulté le 10 oct. 2020 à 14h

* ³² BRAUDO S., Dictionnaire juridique, dictionnaire du droit privé [en ligne]

* ³³ JABBARI, Pierre Laroque et les origines de la sécurité sociale, In, Informations sociales, n°189, Mars 2015, p.12

* ³⁴JABBARI, Op. Cit., p.13

* ³⁵ Ibidem, p.14

* ³⁶ https://www.cours-de-droit.net Sécurité sociale : qu'est-ce que la sécurité sociale ? Consulté le 31 janvier 2020 à 22h