Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

I.3.2. Bref aperçu historique sur la sécurité sociale37(*)

L'expression « sécurité sociale » a été, pour la première fois, utilisée officiellement en 1935, dans le titre d'une loi des Etats-Unis. Elle a par la suite été largement employée dans les diverses conventions et recommandations adoptées par l'Organisation Internationale du Travail « OIT ».

Depuis longtemps, l'être humain a éprouvé le besoin de se prémunir contre les grands risques de la vie : la maladie, l'invalidité, la maternité, les charges de famille, les accidents de chômage, la vieillesse et le décès. Pour couvrir ces risques, plusieurs techniques peuvent être utilisées. Parmi celles-ci, il faut citer : l'entraide familiale, l'épargne, la responsabilité civile, l'assurance privée, la mutualité, l'assurance sociale, l'assistance sociale.

En clair, durant la période ancienne, les individus recouraient à l'entraide, à l'assistance ou à la solidarité pour assurer leur sécurité. Au sein de famille, du clan ou de la tribu, hommes et femmes, jeunes et vieux se répartissaient les tâches et restaient ensemble. Ils étaient tenus aux obligations réciproques de solidarité et s'assuraient, dans la mesure de leurs moyens, une garantie complète contre les risques sociaux. Mais sur l'influence de l'industrialisation et de l'urbanisation progressive, on a assisté à la régression de cette solidarité.

L'expression « sécurité sociale », il faut cependant la préciser, aurait été prononcée pour la première fois par Simon BOLIVAR, Homme d'Etat Latino-Américain qui au cours d'une déclaration affirmait : « le système de Gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de bien-être, la plus grande somme de sécurité sociale et la plus grande somme de sécurité ». En effet, elle fut officiellement employée pour la première fois dans le titre d'une loi des Etats-Unis, les « Social Security Act » du 14 Août 1935. Elle a connu sa considération la plus solennelle dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale des Nations-Unies. L'article 22 de cette déclaration ne dispose que toute personne, en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale. Et l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ne tarda pas à adopter le terme et à jouer un rôle considérable dans le développement de la sécurité sociale.^38(*)

En effet, la convention 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale, 1952 a consacré 9 éventualités comme contenu de la sécurité sociale, à savoir : des prestations aux familles, des prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles, des prestations d'invalidité, des prestations de vieillesse, des prestations de survivants, des prestations de maternité, des prestations de chômage, des prestations de maladie, des soins médicaux.

La sécurité sociale est alors comprise comme « un ensemble des mesures officielles coordonnées ayant pour fonction :

1. De garantir les soins médicaux et la protection de la santé ;

2. De garantir l'octroi d'un revenu social de compensation à l'accès à des services sociaux ;

3. De garantir l'octroi d'un revenu social de substitution notamment en cas de maladie, vieillesse, décès, du soutien de famille, l'invalidité d'accident, de maladies professionnelles et de chômage ;

4. De protéger les travailleurs et les demandeurs d'emploi contre le chômage et de fournir une aide à la formation ;

5. D'instituer des mesures relatives à la prévention, à l'adoption et à la réadaptation, à l'action sociale^39(*).

I.3.3 Aspect social et économique

Ainsi défini, la sécurité sociale apparaît comme l'une des principales institutions qui contribuent au progrès social et économique d'un pays.

ü Sur le plan social

Elle est appelée à remplir deux fonctions essentielles, en l'occurrence :

· Concourir à la conservation, à l'amélioration et au rétablissement de la santé des individus et de leur capacité de travail ;

· Garantir un minimum des moyens d'existence par le biais de prestation de substitution en cas de perte de revenu dans des éventualités bien déterminées et des prestations compensatoires pour faire face aux dépenses entrainées par l'entretien des enfants.

ü Sur le plan économique

Elle constitue d'abord un levier de la politique des ressources humaines en agissant sur les facteurs humains au développement : amélioration de la capacité physique du travailleur, accroissement de la productivité, adaptation des travailleurs à leur milieu de travail et leur stabilisation. Par ailleurs, elle était l'instrument complémentaire de financement des investissements, en ce sens qu'elle peut, grâce aux réserves accumulées, contribuer au développement économique et social. Hormis son importance, la sécurité sociale joue un rôle important, celui de la réduction de la pauvreté^40(*).

Ce premier chapitre a été consacré aux considérations générales ; retracées sur les trois sections à savoir : approche conceptuelle, notion sur la caisse d'épargne et enfin, notion sur la sécurité sociale. Rappelons que, le rentier est une personne qui a des rentes et qui vit de revenus non professionnels. Dans la sécurité sociale, nous savons qu'elle peut désigner deux réalités tout à fait différentes selon le sens qu'on lui donne, et selon l'orthographe qu'on lui donne. En effet il y a deux orthographes possibles : « sécurité sociale » et « Sécurité sociale ». Et enfin, La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, (CNSS), est un établissement paraétatique et poursuit un objectif social de l'organisation et de la gestion du Régime Général de Sécurité Sociale en République Démocratique du Congo.

C'est ainsi, le prochain chapitre analysera le processus de cette mutation.

* ³⁷ TSHITENGE J-M., Parlons de la sécurité sociale, éd. La conquête, Kinshasa, 2003, p.13

* ³⁸ INSS, Op. Cit., pp. 40-41

* ³⁹ TSHITENGE J-M., Op. Cit., p.17

* ⁴⁰ Idem