![]() |
Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentierspar Ruben BALO TADE Université de l'Uele - Graduat en sciences économiques et de gestion 2021 |
II.1.4. LE PERSONNEL ET LES ASSUJETTIS DE LA CNSS42(*)a) Personnel de la CNSS Le personnel de la CNSS est régi par le Code du travail et ses mesures d'application. Le cadre et le statut du personnel de la Caisse sont fixés par le conseil d'administration, sur proposition de la direction générale.Le statut détermine, notamment, les grades, les conditions de recrutement, la rémunération, les règles d'avancement en grade, la discipline, les voies de recours. Il est soumis à l'approbation du Ministre ayant la Sécurité Sociale dans ses attributions. Le personnel de la CNSS, exerçant un emploi de commandement, est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d'administration, sur proposition de la direction générale tandis que le personnel de collaboration et d'exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général. b) Les assujetties Aux termes des dispositions de l'arrêté de département n°0021 du 10 avril 1978, sont obligatoirement assujettis au régime de Sécurité Sociale les catégories des travailleurs ci-après : Les travailleurs, les travailleurs assimilés, les employeurs et les adhésions volontaires. II.1.5. LES COTISATIONS SOCIALESOn attend par cotisations sociales, les sommes destinées au financement de la sécurité sociale à verser, pour chaque assuré, en partie par lui-même par retenue et en partie par l'employeur par cotisation patronale dans le cadre d'un régime général; TABLEAU N°01. REPARTITION DU TAUX DE COTISATION DE L'EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR
Source : CNSS, Guide de l'employeur. De ce tableau, il ressort que : Pour la branche des pensions : 10% dont 5% en charge de l'employeur et 5% en charge du travailleur ; Pour la branche des risques professionnels : 1,5% en charge exclusive de l'employeur ; Pour la branche des prestations aux familles : 6,5% exclusivement en charge de l'employeur. En fait, quant aux cotisations versées à la CNSS, le travailleur ne cotise que 5%, tandis que l'employeur contribue en grande partie soit 13% des cotisations sociales. Ainsi, le bordereau est conçu de manière à servir au calcul des cotisations des différentes branches et à la détermination des périodes d'assurance entrant en ligne de compte pour l'ouverture du droit aux prestations et le calcul de leurs montants. * 42 Décret, Op. Cit., Arts. 40-41 |
|