Intégration régionale et croissance économique de la zone CEEAC, étude théorique et empirique de 1995 àƒÂ 2018

Section 2 : La dimension économique de l'intégration régionale

Dans cette section, nous étudions les variables en rapport avec l'économie : les variables commerce intra-régional et infrastructures routières régionales dans l'espace CEEAC. Il s'agit de manière spécifique de savoir si des avancées ont été faites en ce qui concerne les deux variables.

II.1. La libre circulation des marchandises et le commerce intra-régional dans la
CEEAC

II.1.1. La présentation des politiques commerciales dans la CEEAC

En Afrique centrale, pour accélérer l'intégration commerciale, plusieurs politiques d'encouragement du commerce intra-régional sont mises en place par les pays membres de la CEEAC.

Ces politiques d'encouragement du commerce intra-régional portent sur :

· L'harmonisation des politiques douanières nationales de chaque pays d'une région aboutissant à une seule politique douanière régionale (politique commerciale commune entre les pays intégrés) ;

· L'application par tous les pays intégrés d'un tarif douanier (tarif préférentiel ou tarif extérieur commun) sur les importations des produits provenant des pays tiers ;

· La réduction et la suppression de toutes les entraves au commerce (droits de douane, quotas, restrictions, etc.) entre les pays intégrés dans une même CER.

a. Politiques régionales d'encouragement du commerce intra-zone

Après une période d'inactivité (1993-1998) en raison des conflits dans plusieurs pays de la région, au début des années 2000 les pays de la CEEAC ont mis en place le schéma de libéralisation des échanges [Baschirou Moussa, 2015]. Ce schéma prévoit trois phases : la stabilisation du régime fiscal et douanier, la création d'une zone de libre-échange [OCDE ,2017] (ZLE), créée en 2004, et, enfin, la phase ultime, l'aboutissement vers une Union douanière CEEAC (prévue en 2008). S'agissant de la stabilisation du régime fiscal et douanier, chaque pays est invité à mettre en place une politique nationale qui sera appliquée sur une longue période. Après cette phase, les pays ont lancé la ZLE.

La zone de libre-échange (ZLE) : qu'est-ce qu'elle implique dans l'espace CEEAC ? Elle se traduit par la mise en place d'un espace d'échanges préférentiels, où il n'y a aucun droit de douane sur les échanges commerciaux entre les pays intégrés de la région. Cependant, chaque pays membre de la région intégrée peut fixer des droits de douane, différents et applicables sur les importations provenant des États non-membres. En d'autres termes, chaque pays reste maître de ses relations commerciales vis-à-vis des pays extérieurs à la zone intégrée.

v Les objectifs de la zone de libre-échange (ZLE) CEEAC

La décision N° 03/CEEAC/CCEG/XI/04 du 27 janvier 2004 des chefs d'État et de gouvernement portant sur le tarif préférentiel de la CEEAC (TP/CEEAC) a institué la création de la zone de libre-échange (ZLE). Cette dernière a pour objectifs de :

· Libéraliser les échanges des marchandises originaires des pays membres de la zone intégrée ;

· S'insérer dans la démarche de l'Union africaine (UA) qui prévoit une zone de libre-échange opérationnelle à trois niveaux : d'abord (1) régional en 2012, ensuite (2) inter-régional en 2014, enfin (3) continental en 2017 ;

· Stimuler les échanges commerciaux entre les pays (aboutir à l'effet de création de commerce) ;

· Créer un espace où seront réduites et supprimées toutes les entraves au commerce (droits de douane, quotas, restrictions, contingentements, prohibitions, obstacles administratifs, etc.) entre les pays intégrés au sein de la CEEAC.

b. Les instruments, les conditions et les règles d'origine de la ZLE-CEEAC

Le tarif préférentiel (TP) de la CEEAC est le principal outil de réalisation de la ZLE. Ce tarif est utilisé dans les échanges commerciaux entre les États de la CEEAC. En d'autres termes, le TP s'applique aux produits originaires des pays de la CEEAC. Il convient de noter la présence de quelques exceptions dans l'application du TP. Pour profiter des avantages du tarif préférentiel (TP), les conditions des règles d'origine CEEAC doivent être remplies.

Tableau 3.Les règles d'origine de la ZLE-CEEAC

Peut bénéficier du tarif préférentiel (TP)	Types de produits	Conditions à remplir
	Un produit manufacturé.	Comprendre dans sa composition au moins 40% des matières premières originaires de l'un des États membres de la CEEAC.
	Un produit minéral, animal ou végétal.	Etre originaire de l'un des pays de la CEEAC et à l'état brut (un produit du cru).
	Un produit de l'artisanat traditionnel.	Automatiquement éligible au TP, à condition d'être originaire de l'un des pays de la CEEAC.
	Un produit fini conçu grâce aux matières premières partiellement ou totalement d'origines étrangères.	Avoir une valeur ajoutée communautaire d'un minimum de 30% du prix de revient de sortie usine hors taxe.

Source : Christian Sambia. (2012). Forum conjoint Commission européenne - Commission de l'Union africaine. La facilitation des échanges : une stratégie douanière pour la Zone de libre-échange continentale (ZLEC). Bruxelles, du 12-13 décembre 2012. Récupéré de https://slideplayer.fr/slide/457621/

c. Le calendrier de démantèlement tarifaire de la ZLE/CEEAC

Dans le cadre de la ZLE, la réduction tarifaire (droits de douane dans les pays de la CEEAC) devrait se faire de manière progressive pour aboutir à un taux zéro (0) en 2007.

Tableau 4.Le démantèlement tarifaire de la ZLE/CEEAC en fonction du temps

Catégorie de produit	Pourcentage de réduction	Date prévue de la réduction
Les produits du cru autres que les produits miniers	Réduction de 100% (élimination totale de tous les droits de douane)	Le 1er juillet 2004
Les produits miniers et manufacturés	Réduction de 50%	Le 1er juillet 2004
	Réduction de 70%	Le 1er janvier 2005
	Réduction de 90%	Le 1er janvier 2006
	Réduction de 100%	Le 1er janvier 2007

Source : Christian Sambia. Op. Cit.

Grâce à la décision N° 04/CEEAC/CCEG/XI du 27 janvier 2004, le Fonds de compensation pour pertes de recettes a été mis en place pour atténuer les effets du démantèlement tarifaire et compenser les pertes douanières dues au tarif préférentiel de la ZLE. Les pertes douanières sont compensées à hauteur de 50% et versées dans un Fonds national de développement créé par chaque État de la CEEAC.

Le droit à compensation concerne uniquement les produits (miniers et industriels) qui sont assujettis au tarif préférentiel (TP) mis en place dans la ZLE.

Le fonds de compensation pour pertes de recettes est alimenté grâce aux prélèvements sur les recettes de la Contribution communautaire d'intégration (CCI). Le CCI est le mécanisme de financement autonome de la CEEAC dont le taux est fixé à 0,4% de la valeur en douane des importations de produits originaires des pays non membres de la CEEAC^7(*).

En matière d'intégration régionale en Afrique, le traité de Lagos (1993) prévoit quatre étapes^8(*). Nous constatons que, la CEEAC, bien que disposant d'une ZLE, n'a pas encore mis en place une union douanière effective. Pour l'instant, des négociations sont en cours pour harmoniser et étendre le TEC-CEMAC dans toute la zone CEEAC.

Tableau 5.L'état des lieux de la CEEAC par rapport aux étapes du traité d'Abuja (03 juin 1991)

Étapes	CEEAC
Zone de libre-échange (ZLE)	Réalisée le 27 janvier 2004
Union douanière (UD)	Pas encore effective
Marché commun	Pas encore Réalisé
Union monétaire et économique	Pas encore Réalisée

Source : auteur en fonction des informations disponibles dans ce chapitre.

* ⁷Christian Sambia. Op. Cit.

* ⁸À savoir: la création d'une zone de libre-échange (ZLE), d'une union douanière (UD), d'un marché commun et d'une union monétaire et économique.