Intégration régionale et croissance économique de la zone CEEAC, étude théorique et empirique de 1995 àƒÂ 2018

I.3. Les principales missions de la CEEAC5(*)

La CEEAC s'est donné pour missions :

· D'éliminer entre les États membres toutes les barrières tarifaires (droits de douane et toutes autres taxes ayant les mêmes effets) et non tarifaires (restrictions quantitatives et autres entraves au commerce) relatives au commerce de la région ;

· De mettre en place et d'appliquer un droit de douane unique dans la région (le tarif extérieur commun) ;

· D'élaborer une politique commerciale commune régionale à l'égard des États non membres de la CEEAC ;

· De supprimer, entre les États de l'espace intégré, de toutes les entraves empêchant la libre circulation des citoyens, des capitaux, des biens et des services ; et d'encourager le droit d'établissement des personnes ;

· D'harmoniser les politiques nationales en vue de promouvoir les activités régionales dans plusieurs secteurs (l'agriculture, l'industrie, les communications, les transports, l'énergie, les services, etc.) ; et de toutes autres activités visant à atteindre les objectifs régionaux.

Les instances (organes) dirigeantes de la CEEAC^6(*) sont : la Conférence des chefs d'État et de gouvernement ; le Conseil des ministres ; la Cour de-justice; le Secrétariat général; la Commission consultative et les Comités techniques spécialisés. Chaque instance joue un rôle spécifique pour permettre la concrétisation des objectifs de la Communauté.

a. La Conférence des chefs d'État et de gouvernement :

C'est l'organe suprême de la CEEAC. Cette Conférence regroupe les différents chefs d'État et de gouvernement des onze pays membres. C'est au cours de cette rencontre que les différentes politiques communautaires sont adoptées. La session ordinaire de ladite Conférence se déroule une fois par année. Cependant, elle peut être convoquée en session extraordinaire, à condition que le président de la Conférence ou un État membre en fasse la demande. La présidence est assurée par l'un des chefs des États membres, et ce pour une durée d'une année.

b. Le conseil des ministres :

Il est chargé de proposer des recommandations dans le cadre des stratégies définies et arrêtées lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de la CEEAC. Chaque année, le Conseil de ministre se réunit deux fois. Ce Conseil comprend les ministres responsables des questions de développement économique ou tout autre ministre désigné par le chef d'État d'un pays membre. La présidence du Conseil est dirigée par le ministre d'un pays dont le chef d'État assure la présidence de la Conférence.

c. La Cour de Justice

Pourle moment non encore opérationnel, cette Cour est l'organe qui veillera au respect du droit communautaire et à l'application des différents traités ratifiés lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement.La composition et les procédures de la Cour de justice sont déterminées lors de la conférence des chefs d'État.

d. Le secrétariat général

C'est l'administrateur (organe) exécutif de la CEEAC. Il établit les différents programmes d'action de la communauté. Il fait exécuter les décisions prises lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement. Par ailleurs, le Secrétariat général se charge aussi d'encourager la promotion des programmes communautaires. Ce secrétariat comprend un secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, un contrôleur financier, un comptable et un directeur de personnel.

e. La Commission consultative et les Comités techniques spécialisés

Sous la responsabilité du Conseil des ministres, la Commission consultative se charge d'assurer un suivi des projets qui lui sont soumis par les autres institutions de la CEEAC. S'agissant des Comités techniques, ils interviennent dans des domaines précis pour concrétiser les différents objectifs fixés.

* ⁵Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). Traité instituant la CEEAC. Récupéré le 29 décembre 2020 de http://www.ceeac-eccas.org/images/traites/trt eccas.pdf

* ⁶Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC). Organes de la CEEAC. Récupéré de http :// www.ceeac-eccas.org/index.php/fr/a-propos-de-la-ceeac/organes-de-la-ceeac