III.2.2. Les différentes notions de masse
salariale
Les différents types de masses salariales
généralement la masse salariale est la masse qui est
dépensée au titre de rémunération par les
entreprises. Il y a plusieurs masses salariales dans une entreprise, tout
dépend de qui en parle et cela rend le sujet un peu complexe. Il y
a :
v La masse salariale RH concerne les salaires ;
v La masse salariale comptable intégrant des
éléments supplémentaires tels que les provisions. Par
exemple : la comptabilité enregistre les masses brutes et
accessoires ;
v La masse salariale budgétaire qui sert à
prévoir à l'avance combien l'entreprise va
dépenser ;
v La masse salariale fiscale, la fiscalité
déduit les charges supportées par l'employeur.
NB : comme nous l'avons dit, nous
n'avons aucune prétention de pouvoir traiter tous les types de masse
salariale, par contre nous nous focalisons sur la masse salariale RH concerne
les salaires.
III.2.3.1. La masse salariale RH concerne le salaire.
Hors rémunération en nature et cotisation, la
masse salariale est définie comme le cumul des
rémunérations brutes des salaires, il s'agit de la
totalité de rémunérations brutes et des primes
versées par l'entreprise pour le compte de tous les salariés au
cours d'un exercice.
a. Rémunération en nature
C'est une forme de rémunération sous forme
monétaire prise en charge par l'employeur (Pour les salariés) ou
par l'Etat (Pour les Fonctionnaires ou les Elus). C'est sont les biens ou
services sans contrepartie financière or contre une participation
inférieure à leurs valeurs réelles. Le paiement en nature
ne peut concerner que certains avantages :
ü Le logement ;
ü L'électricité ;
ü L'eau ;
ü La nourriture (consommée sur le lieu de
travail) ;
ü La jouissance d'un terrain (non attenant au
logement) ;
ü Les outils, les tenues de service ou de travail, ainsi
que leurs entretiens pour autant qu'une disposition légale ou
conventionnelle n'en impose la fourniture ou l'entretien à
l'employeur ;
ü Les matières ou matériaux
nécessaires au travail et dont le travailleur a la charge aux termes de
son engagement ou selon l'usage.
On rappellera que, sauf stipulations contraires, l'employeur
est tenu de fournir les outils et matières nécessaires à
l'accomplissement du travail. De plus, en vertu de la réglementation
relative à la protection au travail, l'employeur doit fournir à
certaines catégories de travailleurs les vêtements de travail
nécessaires et pouvoir à leur entretien.
La rémunération en nature ne peut comprendre des
spiritueux ni des produits nuisibles à la santé du travailleur et
de sa famille. Seuls les avantages en nature susmentionnés sont
réglementés au niveau de leur paiement par la loi du 12 Avril
1965.
NB : La loi fixe la proportion maximale
de la rémunération qui peut être payée en nature. La
part de la rémunération qui peut être payée en
nature est limitée au minimum 20% de la rémunération brute
totale du travailleur.
b. Cotisations Patronales
Les cotisations sociales sont des prélèvements
sur les salaires bruts pour financer les prétentions sociales (retraite,
chômage, sécurité sociale). Les charges patronales
étaient de 12% et actuellement le pourcentage prélevé est
à 18%.
Toute entreprise est tenue de s'acquitter de charges
patronales, calculées sur les revenus bruts versés aux
employés. Elles ont vacation à courir pour partie le cout de la
protection sociale et permettant de financer entre autres la branche maladie,
la branche chômage, la branche vieillesse et la branche famille de la
sécurité sociale.
NB : les charges patronales
étaient prélevées à l'époque par l'INSS
(Institut National de Sécurité Sociale) à 12%, et
après depuis 2019 cela a changé et a pris le nom de CNSS (Caisse
Nationale de la Sécurité Sociale) actuellement 18%
prélevé sur le salaire brut d'un employé
immatriculé.
C'est cette dernière qui détermine leur montant
en fonction de la situation de l'entreprise, de la situation du salarié
et du type de contrat de travail conclu entre deux parties.
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