I.2.2.2. Durée du contrat
La convention de Joint-venture est conclue pour une
durée de vingt (20) ans renouvelable par deux périodes chacune de
dix (10) ans.
I.2.2.3. Retombées financières pour la
GECAMINES
Il va de soi qu'en sa qualité d'actionnaire dans KCC
SARL, la GECAMINES se trouve en droit de toucher les dividendes de 25% sur les
bénéfices nets à distribuer. A côté de
dividendes, le contrat prévoit que la GECAMINES perçoit les
royalties au taux de 1,5% les recettes nettes de vente.
Il est prévu également conformément aux
dispositions de l'article 6.10 a) que KCC versera trimestriellement à la
GECAMINES une somme égale à 2% des recettes nettes de ventes
réalisées durant les trois premières années et 1,5%
des recettes nettes de ventes réalisées pendant chaque
période annuelle ultérieure.
Ce montant représente le loyer pour la location de
l'équipement et des installations par GECAMINES à KCC.
I.2.2.4. Mission et code d'éthique de KCC
L'entreprise KCC a pour mission :
- Produire le cuivre e le cobalt ;
- Assurer le bien-être social et la
sécurité des travailleurs ;
- Contribuer au développement.
Elle s'est assigné comme d`éthique :
- Viser le niveau le plus élevé de
professionnalisme, de responsabilisation et d'esprit entrepreneurial des
travailleurs
- Appliquer une approche pour la réussite et le
rendement supérieur pour l'intérêt de l'ensemble des
parties prenantes.
I.2.2.5. Aspect social
A ce jour, le projet KCC a permis la création de plus
de cinq mille (5000) emplois. Plusieurs actions sociales à impact
visible ont été réalisées dans le cadre de ce
projet : notamment la construction de l'université de Kolwezi, la
construction d'un Hôpital Général, la réhabilitation
des routes, écoles, hôpitaux et centres de santé ainsi que
la formation professionnelle des étudiants et cadres des plusieurs
entreprises locales.
DIR OPER
PROD
(C O O)
DIR PROJET ENERGIE
DIR FIN
CHAIRMAN
DEV DES AFFAIRES
SERV SEC SANTE ET HYGIENNE
DIRECTEUR GENERAL (C E O)
SERV SAFETY
INFO ET DEV
R H
SECURITE
SERVICE MEDICAL
DEV ORGANISATION
SECRETARIAT GEN
SERV ENVIRONNEMENT
DEPT JURIDIQUE
I T
EXPORT
APPRO
CPTE GESTION ET FINANCES
RAFINERIE
CONCENTRATEUR
DIR TECHNIQUE
PROJETS
TRAITEMENT
MINES
I.2.2.6. Structure organisationnelle
Et fonctionnelle de KCC
| 
