Problematique de l'efficacite de la politque monétaire dans une économie dollarisée, cas de la RDC de 1988 a 2018

CHAPITRE DEUXIEME. MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Le second chapitre de cette étude a pour objectif d'éclairer l'opinion sur le processus de mise en oeuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale du Congo. La première section portant sur le cadre institutionnel de la politique monétaire : mission de la Banque Centrale du Congo, indépendance de la BCC, et la transparence de la politique monétaire. La deuxième section aborde essentiellement le cadre analytique de la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo : objectifs, les canaux de transmission, les analyses de l'économie et les contraintes de la politique monétaire en RDC. Enfin, la troisième section porte sur le cadre opérationnel de la politique monétaire.

SECTION 1. CADRE INSTITUTIONNEL DE LA POLITIQUE MONETAIRE

Des réformes majeures ont été menées en 2002 et 2005 pour, d'une part, améliorer le cadre institutionnel de la politique monétaire et d'autre part, permettre à la Banque Centrale de réaliser sa mission principale avec efficacité. Ces réformes ont concerné le cadre juridique organisant l'activité de la BCC. Ces actions ont constitué des avancées majeures en ce qu'elles ont permis à la Banque Centrale de se focaliser sur un objectif précis et d'éclaircir ses relations avec le Gouvernement tout en lui conférant une plus grande indépendance dans la conduite de la politique monétaire.

Cette indépendance permet à l'Institut d'Emission de poursuivre l'objectif de stabilité des prix sans interférence de la politique budgétaire. Par ailleurs, le régime de change ?ottant a été adopté pour accroitre la marge de manoeuvre de la politique monétaire et permettre à la BCC de mieux se concentrer sur son objectif principal.

2.1.1. Missions de la Banque Centrale du Congo43(*)

La Banque Centrale du Congo est l'institut d'émission de la République Démocratique du Congo. A ce titre, elle a pour mission:

1. la garde des fonds publics ;

2. la sauvegarde et la stabilité monétaire ;

3. la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire ;

4. le contrôle de l'ensemble de l'activité bancaire ;

5. le Conseil économique et financier du gouvernement.

Dans la réalisation de ces missions et attributions, la Banque Centrale du Congo est indépendante et jouit de l'autonomie de gestion. Aussi, la constitution laisse à la loi organique de fixer les modalités de l'organisation et du fonctionnement de l'institut d'émission congolais.

Ces missions et attributions sont étayées dans le statut de la Banque Centrale du Congo. En son article 3, la Loi n°005/2002 dispose : la Banque est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. En dépit de l'indépendance lui reconnue dans la réalisation de son objectif principal, la Banque Centrale doit soutenir la politique économique du Gouvernement.

Concernant les autres missions, l'article 6 des statuts de la Banque Centrale stipule : sans préjudice de l'objectif de stabilité du niveau général des prix énoncé à l'article 3, la Banque accomplit toutes les missions de la Banque Centrale, notamment :

E assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

E détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

E promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

E élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro-finance et les autres intermédiaires financiers ;

E édicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

E participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

E promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

Toutes ces missions et compétences de la Banque Centrale du Congo peuvent être résumées en cinq points suivant^44(*) :

E l'émission de la monnaie ;

E le Banquier et Caissier de l'Etat ;

E le conseiller économique et financier du Gouvernement ;

E la Banque des banques ;

E la réglementation et le contrôle des crédits.

* ⁴³ Journal officiel, Constitution de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 18 février 2006.

* ⁴⁴ MUKUNDI NYEMBO KAHUMBA E., Cours d'institutions financières congolaises, L2, FASEG, UNIKIN, 2018-2019, p.90.