La rdc et le dilemme de securité : etude comparative entre la deuxième et la troisième république

Paragraphe 2 : Les sommets pour la recherche de la paix et sécurité en RDC (3ième république)

Les négociations de Lusaka ont été précédées par plusieurs rencontres au niveau des chefs d'États, des ministres des affaires étrangères et des ministres de la défense, avec la participation des instances régionales(OUA et SADEC) et mondiales(Nations-Unies).

2.1. Processus de Paix de Lusaka

Par ce processus, il faut entendre les différentes rencontres qui ont eu lieu (Lusaka I, II, III et IV) entre les protagonistes de la guerre d'agression en RDC, en vue de trouver un compromis pour mettre fin à la guerre. Les participants aux négociations de Lusaka comprennent, les États belligérants (Burundi, Ouganda, RDC et Rwanda), les alliés de la RDC (Angola, Namibie et Zimbabwe), les observateurs (Zambie, ONU, OUA et SADC) et les forces vives de la RDC.

L'objectif de ces assises était d'examiner le projet de l'accord de cessez-le-feu et les modalités pour mettre fin aux hostilités, ce qui conduit à la signature de l'accord de cessez-le-feu en RDC et aux principes de cessation des hostilités entre les belligérants.

2.2. Les négociations politiques inter Congolaises : de Gaborone à Pretoria

Consacré par l'accord de cessez-le-feu au chapitre V de l'annexe A, le dialogue inter congolais a constitué le cadre approprié de concertation pour le peuple Congolais en ce moment critique de son histoire.Il faut souligner ici que la RDC n'en est pas à sa première expérience en cette matière^89(*). Les différentes rencontres qui ont été organisées depuis l'indépendance ont, pour le moins, permis au pays de retrouver des périodes d'accalmie, des points de repère.

2.3. Gaberone :Pré-Dialogue du 20 au 25 Août 2001

La rencontre de Gaberone a été convoquée et présidée par le facilitateur Sir Ketumile Masire sur base des dispositions de l'accord de cessez-le-feu en RDC et de la déclaration des provinces fondamentaux signée par les parties congolaises à Lusaka (Zambie), le 04 mai 2001.Les représentants des parties congolaises, à savoir : le Gouvernement de la RDC, le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie(RCD), l'Opposition Politique et les Forces vives, ce sont réunis du 20 au 25 Août 2001 à Gaberone pour préparer le dialogue inter congolais avec l'objectif d'examiner les points suivants :le nombre des participants et le niveau de participation, l'ordre du jour du Dialogue Inter Congolais, le règlement intérieur et l'organisation du Dialogue, le lieu et la date du Dialogue.

A ce stade, les décisions ont été prises collectivement et par consensus. L'examen des points importants du projet de l'ordre du jour a été à la base des divergences entre les participants. Mais, après des longues consultations et discussions, les participants se sont mis d'accord sur la nécessité de l'administration, l'organisation et la prise de décision, les principales questions et le règlement intérieur du Dialogue, en tenant compte de leurs attentes.Ils se sont convenus de mettre en place une structure administrative (la plénière comme organe suprême de prise de décision) ; le bureau du facilitateur (une assistance technique aux organes du dialogue inter congolais) et la mise sur pied de cinq commissions du Dialogue Inter Congolais pour examiner les points suivants :politique et constitution, défense et sécurité, économie et finances, société et culture, réconciliation nationale.

La plénière où ses commissions pouvaient constituer des comités pour examiner des aspects spécifiques des points de divergences. Le résultat obtenu a été principalement la présentation d'un pacte républicain. L'application de ce document a connu des difficultés etsuscité encore des nombreuses divergences. C'est ce qui militera pour la rencontre d'Addis-Abeba.

2.4. Addis-Abeba : Échec de la première tentative de la tenue du Dialogue Inter Congolais, du 15 au 19 Octobre 2001

Les participants à cette rencontre étaient les différentes composantes du Dialogue Inter Congolais. L'objectif consistait à poursuivre l'examen de l'Ordre du jour débuté à Gaberone et à fixer le lieu de la tenue du Dialogue Inter-Congolais(DIC). Le résultat a été un échec ; le Gouvernement de Kinshasa s'étant retiré de la poursuite des travaux^90(*).

Au sujet de cet échec, notons que la décision d'incorporer au Dialogue Inter-Congolais(DIC), des représentants militaires des Maï-Maï, les confessions religieuses, les chefs traditionnels, les autres groupes armés et l'opposition politiquesont les éléments qui ont marqué les travaux de cette instance et dominés la situation par des débats houleux entre les négociations.C'est dans ce contexte que les travaux du DIC seront à plus tard remis en Afrique du Sud cette fois ci.

2.5. Sun City :Dialogue Inter Congolais, du 25 février au 19 Avril 2002

Sous la pression des belligérants et de la Communauté Internationale(ONU, UE, etc.), les composantes du Dialogue Inter-Congolais(DIC) vont négocier la signature d'un accord pour la gestion politique de la RDC durant la période post-conflit.

Les objectifs de cette réunion étaientla réconciliation nationale, la détermination des règles du jeu pour la gestion de la transition et la constitution d'une armée républicaine.Au cours de ces négociations, les divergences sur la gestion de l'armée et de la police nationale, des membres de la Cour Suprême de Justice(CSJ) et des hauts magistrats ainsi que sur la gestion de la source de légitimité du Premier Ministre vont gripper les travaux de Sun City.

Le résultat a été la signature d'un accord partiel et exclusif, c'est-à-dire le Gouvernement de Kinshasa, le MLC de Jean-Pierre Bemba et le RCD/N de MbusaNyamwisi. On a décidé la mise sur pied d'une commission pour rédiger la constitution de la transition. Cet accord a déclenché des réactions négatives à cause de son caractère exclusif. En effet, le RCD/Goma et l'aile politique de l'UDPS de Monsieur Etienne Tshisekedi n'y trouvait pas leur compte. Des nombreux participants ont dénoncé un accord parachuté de l'extérieur.

2.6. Matadi :Juillet 2003

La fameuse commission chargée de la rédaction de la constitution a décidé de tenir ces assises à Matadi, ville portuaire de la RDC, située dans la Province du Bas-Congo. Les participants ont été les membres de la commission instituée par les signataires de l'accord de Sun City, renforcés par quelques personnalités congolaises issues des différentes forces en présence et décidées à peser sur l'avenir du Pays.

La mission assignée à la commission était de doter de la République Démocratique du Congo d'une constitution de transition. Le résultat a été un échec, après une ballade politique inutilement longue et coûteuse. Le Premier Ministre Jean-Pierre Bemba, qui devrait formait le Gouvernement de transition n'a jamais pris ses fonctions à cause du manque de consensus sur le texte de la constitution devant régir la période de transition.

2.7. Pretoria :Négociations bilatérales entre la RDC et le Rwanda du 30 juillet au 1er Août 2002

Les négociations de l'accord de paix entre la RDC et le Rwanda ont été organisées sous pression de l'ONU, l'UE, de l'OUA et quelques pays de la Région.Quatre ans, jour pour jour, après le début de l'agression de la RDC par la coalition composée des troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi ; les Présidents Joseph Kabila et Paul Kagame, après des difficiles négociations, conviennent du retrait des troupes rwandaise et signent un accord, le 1^er Août 2002.^91(*)

Après la signature de cet accord, le Rwanda avait dix jours pour présenter le plan de retrait de ses troupes. Il a été recommandé au Président Joseph Kabila de globaliser l'accord politique intérieur dans le cadre du processus de paix et sécurité.

Réagissant à la signature de cet accord, la Belgique a considéré que « cet accord est une étape importante dans le règlement du conflit dans la Région des Grands Lacs ». La décision américaine de voir se terminer la guerre en RDC n'aura pas été étrangère au changement d'attitude du Président Rwandais avec son arrogance.

2.8. Luanda :Accord bilatéral Ouganda-RDC, le 15 Août 2002

En présence des témoins angolais, les ministres congolais Katumba Mwanke et Ougandais James Wapakhabulo ont signé un accord bilatéral. Trois points essentiels ont fait l'économie de cet accord à savoir le retrait de l'UDPF sans condition et sans délai, la reprise de la coopération entre la RDC et l'Ouganda et la normalisation des relations diplomatiques.Au regard du développement de la situation à Bunia, l'accord de Luanda a été une simple déclaration d'intention.

2.9. Kinshasa :Sommet des alliés de la RDC, le 25 Octobre 2002

Le Président Joseph Kabila a accueilli ses homologues angolais, namibien et zimbabwéen pour examiner les modalités de retrait des troupes alliés en RDC. Un communiqué final mettant fin à la présence des troupes alliées en RDC a été signé.

À partir de cette date, les alliés ont commencé le retrait progressif de leurs troupes du territoire congolais. Il faut signaler ici que la tenue de la réunion de Kinshasa va déclencher la reprise des négociations politiques inter-congolaises en vue de régler définitivement les problèmes internes et commencer une transition démocratiques à l'issue de ces négociations.^92(*)

2.10 . Pretoria II : Clôture du D.I.C., le 17 Décembre 2002

Les négociations politiques inter congolaises avaient repris à Pretoria le 24 Janvier 2003, en présence des toutes les composantes sous la médiation de Monsieur Mustapha Niasse, envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU, et de Monsieur Sydney Mufamadi, ministre Sud-africain des Affaires Etrangères.Deux comités ont été établis ; le premier était appelé à traiter des questions constitutionnelles et le second des questions militaires.

La question de l'armée intégrée et structurée sera à la base des divergences entre le RCD et la composante gouvernementale. Pour le RCD, il s'agit de la fusion de trois armées existantes, à savoir l'armée de Kinshasa (FAC), celle du RCD/Goma et celle du MLC ainsi que celle du RCD/N et autres Maï-Maï.La composante gouvernementale soutenait, quant à elle, l'accord de Sun City. En d'autres termes, de son point de vue, il ne devait plus y avoir des nouvelles négociations sur des points déjà acquis, les pourparlers ne devaient porter que sur les questions restées en suspens.

Ces négociations menées par un groupe restreint des participants avaient pour objectif le partage équilibré du pouvoir et surtout la signature d'un accord sur base des schémas 1+4, c'est-à-dire, que le Pays serait sous la direction d'un Président secondé par quatre vice-présidents. Le résultat a été un échec et les travaux ont été suspendus. Le DIC a repris le 15 Novembre, suscitant des polémiques autour dudit schéma. Le Président ThaboM'beki et le médiateur Mustapha Niasse vont s'investir pour que les négociations se terminent avec la signature d'un accord et l'adoption d'une constitution de transition^93(*).

Après l'adoption de la constitution de transition et la signature de l'accord global et inclusif par les participants, le facilitateur KetumileMasire a convoqué la plénière du 17 Septembre 2002, pour laquelle la constitution de transition et l'accord global et inclusif peuvent être considérés comme l'acte final des négociations politiques inter-congolaises.

Il se dégage de cette description qu'il existe trois catégories des négociations dans le cadre du processus de paix en République Démocratique du Congo. D'abord, nous avons les négociations dans le cadre de la recherche de la paix en RDC, ensuite nous avons les négociations politiques inter-congolaises proprement dites pour assurer la sécurité du Congo. Elles vont de Gaberone à Pretoria II. Elles ont donné naissance au schéma 1+4. Enfin nous avons les négociations bilatérales entre la RDC et les États agresseurs ; c'est-à-dire entre la RDC et le Rwanda ainsi qu'entre la RDC et l'Ouganda.

Disons aussi que ces négociations longues et difficiles ont quand même donné naissance à la mise en place des institutions de transition en République Démocratique du Congo qui ont à leur tour conduit à la tenue des élections libres et démocratiques en RDC.

* ⁸⁹I. Ndaywel, Op. cit., pp.700-783

* ⁹⁰L.Labana, Op.cit., p17.

* ⁹¹Eléments recueillis à l'inspection Provinciale de la Police Nationale Congolaise du Sud- Kivu à Bukavu. Le 12 mars 2018.

* ⁹²I.C.G., « Une stratégie globale pour désarmer les FDLR »,Rapport Afrique, n°151 p19.

* ⁹³E.Kennes, « La République Démocratique du Congo en 2006. Tournant historique », In Entwicklungstràger, D.R.Congo, p 125.