Développement durable comme fondement des générations futures. Cas de la préservation du lac Tanganyika.

§2 .Définition de l'environnement

Malgré l'évolution rapide du droit international de l'environnement, le problème de la définition du terme « environnement »²⁰ reste toujours posé, ce qui entraine par conséquent la difficulté de donner une définition précise du droit de l'environnement.

La plupart des traités et autres instruments pertinents tels la Déclaration de Stockholm de 1972 et celle de Rio de 1992 et la grande majorité des auteurs s'abstiennent de toute définition du terme environnement²¹.

Cependant, il existe certaines exceptions .La convention du conseil de l'Europe (dite de Lugano) du 21 juin 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement définit l'environnement comme englobant « les ressources naturelles abiotiques, notamment l'air, le sol, la faune et la flore ainsi que l'interaction entre ces mêmes facteurs .Il comprend aussi les aspects caractéristiques du paysage »²².

La définition n'est ici que l'addition des différents éléments qui composent l'environnement et qu'il intègre dans un concept unique. Synthétiquement, Nguyen quoc Dinh le définit comme : « l'ensemble des éléments nécessaires à la vie » ; l' « environnement humain » étant circonscrit aux éléments nécessaires à la vie des êtres humains²³.

Selon toujours Nguyen quoc Dinh, « le droit international de l'environnement est donc constitué de l'ensemble de règles juridiques internationales nécessaires à la protection de cet `'espace», la biosphère (ou l'écosystème global) ».

Cette définition met clairement en évidence à la fois son caractère fonctionnel, il s'agit d'encadrer les activités humaines qui dégradent ou sont susceptibles d'y porter atteinte et son intégration dans le droit international général²⁴.

Le dictionnaire de droit international public définit le droit international de l'environnement comme étant une « branche du droit international dont l'objet est la protection de l'environnement »²⁵ et il reprend la définition d'A.C Kiss :

« le droit international de l'environnement, domaine spécial du droit international (...), a pour objet de protéger la biosphère contre les détériorations majeures et les déséquilibres qui pourraient en perturber le fonctionnement normal. »26

La constatation que font certains auteurs est que le droit international de l'environnement présente des traits spécifiques, qui tiennent à son objet même, et qui se traduisent par un recours

19 Ibidem.

20 Lexique des termes juridiques le définit comme « un mot très souvent employé, dépourvu d'un contenu juridique précis. Le terme fait image pour désigner le milieu naturel, urbain, industriel (parfois aussi économique, social et politique) au sens duquel vivent les hommes », Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13è édition, 2001, pp.249-250.

²¹NGUYEN QUOC DINH ; DAILLIER, P ; PELLET, A., Droit international public, Paris, L.GD.J ,6 éd., 1999, p.1218

22 Convention de Lugano 21 juin 1993 sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement, art.2 §.10. http://www.er.uqam.ca/nobel/oeil/centreRess/lugano-f.html.

23 NGUYEN QUOC DINH et al., op.cit.,p.1219.

24 Ibidem

25 SALMON, J., Dictionnaire du droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p.383.

26 KISS, A.C., Droit international de l'environnement, Paris, Pédone, 1989, p.13 ;

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statistiquement plus fréquent à des techniques juridiques particulières (l'étude d'impact environnemental).

Mais il n'est pas moins discutable selon toujours ces auteurs, qu'il fait partie intégrante du droit international public : il repose sur la même problématique générale et résulte de la même dialectique globale entre le mouvement qui pousse les Etat à préserver leur souveraineté et celui qui les oblige à prendre acte de solidarité qui les unissent²⁷.