Section 4 : Les principes généraux du
droit international de l'environnement
Le droit à un environnement de qualité a
reçu une consécration internationale par la célèbre
Déclaration de Stockholm de 1972 dont le principe 1 dispose que :
« L'homme a un droit un droit fondamental à la
liberté, à l'égalité et à des conditions de
vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettre
de vivre dans la dignité et le bien-être .Il a le devoir solennel
de protéger et d'améliorer l'environnement pour les
générations présentes et futures
».61
Cette consécration a été
réitère au sommet de Rio de juin 1992. Sur le fondement de ces
deux premiers textes sur l'environnement, ont été
dégagés des principes fondamentaux s'attachant à des
préoccupations de concertation, de prévention, de
réparation et de répression des atteintes à tous les
environnements, naturel, rural, culturel et urbain.
§1. Développement durable
Les préoccupations en matière d'environnement,
de développement durable, ont donné une place centrale aux effets
à long terme des phénomènes et des choix de
développement, d'aménagement. Comment cette prise en compte du
long terme peut-elle s'articuler avec les temporalités relevant d'autres
sphères de la vie des sociétés : l'économie, la
production et la finance, l'innovation, la politique, les modes de vie, les
valeurs, les "crises" et les risques, la circulation de l'information ?
La préoccupation des générations futures
est un thème récurrent des discours sur le développement
durable qui génère des prises en compte variées :
celles-ci peuvent-elles entrer en conflit et donner lieu à des
oppositions entre visions du temps ? On pourrait notamment se pencher sur la
question des déchets (nucléaires, chimiques, biologiques,
ménagers, hospitaliers..), dont la gestion sur le long terme implique
des adaptations institutionnelles, politiques, économiques et
culturelles.
1 .La réversibilité possible des
actions
L'une des questions-clés soulevées dans les
choix techniques et de développement est celle de la
réversibilité possible des décisions. Dans quelle mesure
tout choix technique détermine-t-il l'avenir et quelles seraient les
conditions pour infléchir les décisions prises à un
instant To, pour les corriger en fonction de nouvelles données ou
connaissances ? Par quelle suite de décisions (ponctuelles ?)
arrive-t-on à une situation d'irréversibilité ? Y-a-t-il
des seuils repérables ? Comment peut-on (ou non) sortir de
systèmes socio-techniques (par exemple énergétiques) ?
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