§3. L'inscription du PNVI sur la liste du patrimoine
mondial en péril
L'inscription sur la liste du « patrimoine mondial en
péril » est une demande d'assistance émanant volontairement
de l'Etat territorial ou, en cas d'urgence, du comité du patrimoine
mondial de l'UNESCO, d'après les critères qu'il établit
lui-même.
1. Critère d'inscription sur la liste du
patrimoine mondial en péril
La règle générale qui régit
l'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine mondial en péril est
énoncé à l'article 11, alinéa 4 de la convention du
patrimoine mondial en ces termes : « Ne peuvent figurer sur cette
liste que des biens du patrimoine culturel et naturel qui sont menacés
de dangers graves et précis, tels que menace de disparition due à
une dégradation accélérée, projets de grands
travaux publics ou privés, rapide développement urbain et
touristique, destruction due à des changements d'utilisation ou de
propriété de la terre, altérations profondes dues à
une cause inconnue, abandon pour des raisons quelconques, conflit armé
venant ou menaçant d'éclater, calamités et cataclysmes,
grands incendies, séismes, glissements de terrain, éruptions
volcaniques, modification du niveau des eaux, inondations, raz de
marée117. » La convention reconnait au
Comité le pouvoir à tout moment, en cas d'urgence, de
procéder à une nouvelle inscription sur la liste du patrimoine
mondial en
115 Bio-monitoring dans les sites du patrimoine mondial en
RDC, Rapport de l'atelier de planification, Centre Nganda, Kinshasa,
23/03/2002, p. 11.
116 Idem, p.11.
117 Article 11, alinéa 4 de la convention de Paris de 1972
sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
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péril et donner à cette inscription une
diffusion immédiate. Le comité peut inscrire un bien sur la liste
du patrimoine en péril que si :
· Le bien concerné figure sur la liste du patrimoine
mondial ;
· Le bien est menacé par des dangers graves et
précis ;
· De grands travaux sont nécessaires pour la
sauvegarde de ce bien ;
· Ce bien fait objet d'une demande d'assistance aux termes
de la convention.
Le comité est d'avis que dans certains cas, cette
assistance peut prendre la forme d'un message exprimant ses
préoccupations. L'inscription d'un bien sur la liste du patrimoine
mondial en péril peut, par elle-même, constituer ce
message118. Dans les cas des biens naturels, les orientations du
comité ont ajouté deux facteurs119 :
· Péril prouvé : un déclin
sérieux de la population des espèces en danger (menacés)
ou d'autres espèces ayant une valeur universelle exceptionnelle pour la
protection desquelles le bien a été juridiquement établi,
altération grave de la beauté naturelle, ...
· Mise en péril : le bien est confronté
à des menaces graves qui pourraient avoir des effets négatifs sur
les caractéristiques essentielles du bien.
2. L'inscription du PNVI sur la liste du patrimoine
mondial en péril
Lors de la 18ème session du Comité du
patrimoine mondial en 1994, le PNVI fut inscrit sur la Liste du patrimoine
mondial en péril. Cette inscription fut motivée par
l'augmentation rapide des pressions sur le parc qui mettaient en péril
l'intégrité du bien. Il s'agissait notamment des envahissements
illégaux, initialement par des réfugiés rwandais et plus
tard par les populations congolaises, le braconnage, la pêche illicite
sur le lac Edouard et le déboisement des forêts du secteur sud
(pour la production de charbon de bois)120. Durant la période
d'instabilité politique marquant la fin du régime Mobutu
(1992-1997), suivi par les guerres successives entre 1997 et 2004, ces
pressions se sont fortement amplifiées et en même temps les
capacités de gestion du parc de l'ICCN se sont effondrées. Durant
cette période, les partenaires internationaux de l'ICCN se sont
mobilisés à travers le projet « Sauvegarder les sites du
patrimoine mondial en péril en RDC », initié par
l'UNESCO et l'UNF, pour appuyer
118 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p. 266.
119 Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO,
op.cit., paragraphe 177.
120 Centre du patrimoine mondial/UICN/ Ramsar, op.cit.,
p. 8.
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l'ICCN pour la gestion des cinq sites du patrimoine mondial.
Cette initiative fut critique et a permis de « sauver » les
sites121. Les grandes causes de l'inscription du PNVi sont :
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