§2. Nature juridique du Parc National des Virunga
Le parc national a donc pour vocation de protéger les
écosystèmes naturels, y compris des paysages ou formation
géographiques d'une valeur scientifique ou esthétique
particulière. Certaines législations africaines soulignent
d'ailleurs que cette protection est faite dans « l'intérêt du
public et également pour son éducation et sa
récréation » art 10 de l'ordonnance guinéenne du 25
juillet 1985.107 Le régime des parcs se justifie au niveau
des objectifs visés. Le parc national participe à une approche
intégrée de la conservation des espèces et
habitats.108 La spécification tient d'une part à
l'énumération précise des éléments pris en
considération dans la création des réserves naturelles,
d'autre part, à la procédure de classement109.
Comme indiqué ci-haut le PNVI constitue d'abord un parc
national, ainsi conformément à l'article 2 point 31 de
l'ordonnance portant sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles, ce parc est une aire Protégée. Avant l'entrée
en vigueur de la nouvelle loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative
à la conservation de la nature, l'ancien loi ne définissait pas
le parc national elle se limitait à le classer parmi les réserves
naturelles intégrales, ce qui va à dire qu'il n'existait pas des
réserves naturelles intégrales en dehors des parcs nationaux,
avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi (loi n° 14/003 du 11
février 2014 relative à la conservation de la nature. Vus
certains droits (droit de pêche dans le lac Eduard pour la survie de la
population, coupe de bois,) qui sont accordés aux communautés
locales environnantes le Parc national des Virunga, il y a lieu de conclure que
celui-ci n'est pas une réserve naturelle intégrale comme on peut
le croire, car dans ce dernier, selon le système de zonage, les
réserves naturelles intégrales doivent se situer, en principe,
à l'intérieur du parc.110 Ce dernier est
entouré par une zone appelée pré-parc ou zone
tampon.111 La réserve naturelle apparaît alors comme
une partie du parc dans laquelle les objectifs de reconstitution et de
106 ICCN, Manuel des droits et obligations des parties
prenantes dans les aires protégées, inédit, mars,
2011.
107 M. KAMTO, « foret », patrimoine commun de
l'humanité, Paris, edicef, 2006, p. 158.
108 Idem, p.156.
109 Ibidem, 159.
110 B. UWIMANA., Op.cit., p.1.
111 Idem
32
préservation d'espèces faunistiques et
floristiques et leurs habitats sont renforcés112 et donc
même le ramassage d'une branche d'arbre morte n'est pas permis dans une
réserve naturelle intégrale, ce qui va à dire que le Parc
national des Virunga est maintenant un parc national à cause de certains
droits reconnus au population, et que c'est à l'intérieur de lui
qu'on devait ériger une réserve naturelle intégrale.
Néanmoins, les parcs nationaux et les réserves naturelles
intégrales obéissent à un ordre
juridique.113
a. Intégrité
Le PNVI est caractérisé par une mosaïque
d'habitats extraordinaires qui s'étendent sur 790 000 ha. Il est
clairement délimité par l'ordonnance de 1954. Les richesses y
sont bien protégées malgré les défis
économiques et démographiques dans sa
périphérie.
Le parc renferme deux couloirs écologiques hautement
importants car ils relient respectivement les différents secteurs : le
couloir de Muaro relie le secteur de Mikeno au secteur de Nyamulagira, la
côte ouest relie le secteur nord au secteur centre du massif des Virunga.
La présence Queen Elizabeth National park, aire protégée
en contiguë en Ouganda, constitue également un couloir
écologique terrestre reliant les secteurs centre et nord. Enfin, le lac
Eduard constitue un couloir aquatique important.
b. Gestion du Parc National des
Virunga
L'ICCN est un établissement public à
caractère technique et scientifique conformément à ses
statuts fixés par la loi 75-023du 22 juillet1975 telle que
modifiée et complétée par l'ordonnance 78-190 et du 5 mai
1978. Doté de la personnalité juridique, il a pour
mission114 :
1. d'assurer la protection de la faune et la flore dans les
réserves naturelles, intégrales ou quasi-intégrales ;
2. de favoriser en son sein la recherche scientifique et le
tourisme dans le respect des principes fondamentaux de la conservation de la
nature ;
112 C. LACHAUX, Les parcs nationaux, que sais-je ?, PUF,
Paris, 1980, pp.120-121, cité par U. Bienfait, Op.cit., p.1.
113 A. NGUMBI AMURI, Op.cit., p.94.
114 Article 3 de l'ordonnance 78-190 du 5 mai 1978 portant
statuts d'une entreprise publique dénommée l'Institut National
pour la Conservation de la Nature, en abrégé
«I.N.C.N.».
33
3. de gérer les stations dites «de capture»
établies dans ou en dehors de réserves. L'ICCN gère les
aires protégées en RD Congo, notamment les parcs nationaux tout
en créant les conditions favorables de développement et
l'écotourisme qui favoriserait la conservation de la nature sans oublier
la promotion de la recherche scientifique. Il s'agit de la sauvegarde des
ressources de la biodiversité nécessaire au bien-être et au
développement de la RD Congo et à la survie de l'homme sur la
planète115.
Au-delà de cet objectif, les populations Riveraines du
Parc national des Virunga sont pauvres et les actions pour y remédier
sont insuffisantes malgré les interventions des ONG de conservation. Ce
qui fait dire que «les aires protégées du pays n'ont pas
encore atteint le niveau de performance souhaité à cause de
diverses contraintes liées à leur gestion»116. Il
reste encore beaucoup à faire pour accomplir la mission de l'ICCN.
| 
