Mythe ou réalité des politiques publiques du régime politique issu des élections de 2006 et le redressement socio-économique de la province du sud - Kivu.

I.3. Gouvernement.

Le concept « gouvernement » est un substantif dérivé du verbe gouverner qui signifie étymologiquement « diriger avec le gouvernail ». Alain Birou entend par « gouvernement », l'ensemble de personnes qui sont chargées de gouverner un Etat ».^21(*)

A en croire BIBOMBE MWAMBA, le Gouvernement peut se définir, au sens large, comme l'ensemble des organes ayant pour fonction de gouverner. Au sens restreint, il se définit comme l'ensemble des organes ayant pour fonction de légiférer et de rendre de la justice, grâce à l'impérium de la puissance publique.^22(*)

Ce gouvernement doit être effectif. En d'autres termes, il doit exercer effectivement et réellement son autorité - pouvoir effectif et, pour cela, on exige en droit international qu'il assure au moins certaines fonctions fondamentales. Il doit notamment maintenir l'ordre, rendre la justice et être en mesure de légiférer. Si ces capacités n'existent pas, il n'y a pas de gouvernement.^23(*)

I.3.1.La fonction gouvernementale.

Signalons de prime abord que nous retenons par gouvernement - la fonction du gouvernement s'étant actuellement accrue -un organe ou une institution dans un régime politique donné qui se charge de la conduite et de l'exécution de la politique générale d'un Etat.

En effet, la fonction gouvernementale s'est beaucoup transformée depuis une trentaine d'années et le rôle actuellement dévolu au pouvoir n'a plus rien de commun avec celui qu'on lui assignait au XIX^ème siècle.^24(*)

a)La conception primitive : le gouvernement, organe d'exécution

Cette conception s'exprime parfaitement dans le mot « exécutif » qui sert encore à désigner le gouvernement. Elle correspond à une volonté d'affaiblir l'autorité gouvernementale, considérée par les philosophes du « siècle des lumières » comme la source de tous les dangers. C'est la réaction contre l'absolutisme royal. C'est le règne de la loi considérée comme le meilleur rempart (protection) contre l'arbitraire et l'expression la plus parfaite de la démocratie.

Par conséquent, la fonction gouvernementale se limite, dans ce schéma, à l'exécution de la loi. La formule ne doit pas s'entendre uniquement de l'exécution de la loi, de son application pure et simple mais de la mise en oeuvre des directives législatives.

Cette précision suppose des mesures complémentaires générales, des décisions particulières de toute nature (nominations, autorisations, contrats).

En tout état de cause, le rôle du gouvernement demeure, selon la tradition du XIX^ème siècle, second et passif. L'impulsion vient du législateur qui fixe les orientations auxquelles le gouvernement se conforme dans l'action quotidienne.^25(*)

b. La conception actuelle : le gouvernement, organe d'impulsion.

Le gouvernement a vu son rôle s'accroître en raison, d'abord, de la multiplication des tâches de l'Etat sollicité d'intervenir dans des domaines de plus en plus variés, ensuite, de la transformation de la mission de l'Etat (de l'Etat - gendarme à l'Etat entrepreneur) et enfin, de la complexité et de la technicité croissante des problèmes que pose le fonctionnement d'une société moderne de plus en plus urbanisée.

Dans le domaine institutionnel, cette transformation s'est traduite par une répartition nouvelle des compétences entre les organes de l'Etat et notamment entre l'exécutif et les assemblées. D'une part, le gouvernement a été conduit, voire aussi sollicité à empiéter sur la fonction législative en préparant des lois dont le contenu, de plus en plus technique, échappe à la compétence des assemblées, en se faisant déléguer pour un temps limité et un objet déterminé une partie du pouvoir législatif et en absorbant même définitivement une portion du domaine législatif.

D'autre part, le parlement, dans l'exercice de ce qui lui reste de pouvoir législatif, se borne de plus en plus à définir une orientation, à tracer un cadre qu'il laisse au gouvernement le soin de préciser par des mesures réglementaires.

C) La fonction actuelle du gouvernement

Le rôle de gouvernement déborde largement la notion traditionnelle d'exécution des lois aujourd'hui. En réalité, il est devenu :

1° Un organe d'impulsion

Le gouvernement, loin d'exécuter passivement les directives du parlement comme à une certaine époque, a l'initiative de tracer le programme législatif, ce qui entraîne le parlement à l'approuver. C'est le gouvernement qui anime et oriente toute l'administration au service des objectifs qu'il fait adopter pour la nation.

2° Un organe de décision

Le gouvernement est devenu un organe de décision par les arbitrages financiers qu'il opère dans l'établissement même du budget de l'Etat et par le pouvoir réglementaire qu'il détient.^26(*)

3° Un organe de prévision, par les responsabilités qu'il assume dans la planification de l'économie. « Gouverner, c'est prévoir », l'action du gouvernement relève aussi de la prospective.

Dans le mécanisme constitutionnel, le gouvernement est devenu le moteur de la vie nationale dans un Etat. Aussi, au lieu de parler de la formule traditionnelle et dépassée de pouvoir exécutif, le professeur BOSHAB suggère de lui substituer l'expression de « pouvoir actif »

En RDC, l'exécutif est bicéphale. Il est composé du président de la République et du Gouvernement. Celui-ci définit, en concertation avec le premier cité, la politique de la nation et en assume la responsabilité devant l'assemblée nationale, en même temps qu'il conduit la politique de la nation.^27(*)

Au regard de cette fonction qui lui est assignée par le constituant de la troisième République, on est tenté de dire que la situation de la fonction gouvernementale au Congo s'apparente à la conception actuelle même du gouvernement.

Après avoir passé en revue ces considérations en rapport avec ce qu'il faut entendre ou plutôt, et mieux, retenir de certains concepts que nous avons utilisés d'une manière fréquente tout au long de ce travail, il convient à présent de jeter un regard sur les théories explicatives de référence dont nous avons fait usage dans cette étude.

* ²¹ GILLIS, Malcolm et alli. Op. Cit, p.23

* ²²BIBOMBE, Mwamba. Formes de l'Etat, régimes politiques et systèmes électoraux, Goma, publication de L'ULPGL, 2002, p.23

* ²³ BIROU, Alain. Vocabulaire pratique des sciences sociales, 2ème éd, Paris, Ed. Ouvrières, 1966, p.150

* ²⁴ BOSHAB,Evariste. Syllabus de cours de droit constitutionnel, G1droit, UNILU, 2007-2008, p.85

* ²⁵BIBOMBE, Mwamba. Op. Cit, p.23

* ²⁶BOSHAB, Evariste. Op Cit. p.86

* ²⁷ Art. 91, alinéa premier de la Constitution du 18 Février 2006