CHAP II : DEROULEMENT DU STAGE
Dans ce chapitre, il sera question de parler
brièvement de l'organisation et du fonctionnement de chaque
Bureau ; ainsi que des tâches que nous y avons accomplies.
Le calendrier présent indique les différents
bureaux dans lesquels nous sommes passés durant les trente jours
ouvrables de notre stage :
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N0
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JOURS
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SERVICES
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Nbre DE JOURS
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01
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Du lundi 21 au vendredi 25 Septembre 2015
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Direction Provinciale des Impôts du Nord-Kivu
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05
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02
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Du jeudi 01 au vendredi 02/10/2015
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Bureau Ressources Humaines et Services
généraux
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02
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03
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Du lundi 05 au mardi 06/10/ 2015
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Bureau Accueil et information
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02
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04
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Du mercredi 07 au vendredi 09/10/ 2015
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Bureau Gestion
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03
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05
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Du lundi 12 au mardi 13/10/ 2015
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Bureau Secteurs Stratégiques
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02
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06
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Du mercredi 14/10 au vendredi 16/10/ 2015
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Bureau Recherche et Recoupements
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03
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07
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Du lundi 19/10 au mardi 20/10/ 2015
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Bureau Informatique
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02
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08
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Du mercredi 21/10 au lundi 26/10/ 2015
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Bureau Contrôle Fiscal
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04
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09
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Du mardi 27/10 au vendredi 30/10/ 2015
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Bureau Appoint et Contentieux
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04
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10
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Du lundi 02/11 au mercredi 04/11/ 2015
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Bureau Recouvrement
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03
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TOTAL
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30
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II.1 BUREAU RESSOURCES HUMAINES ET SERVICES GENERAUX
Ce Bureau est dirigé par un Chef de Bureau et
subdivisé en deux cellules.
a. Cellule Ressources Humaines
Cette cellule s'occupe de : La gestion du personnel
c'est-à-dire elle veille sur la ponctualité des agents au
travail mais aussi si ces derniers sons réguliers au travail, la
disponibilité des agents au service. Elle s'occupe aussi de la garde des
dossiers des agents sur tous les plans ; du paiement des
différentes primes des agents entre autre les AMR/B; de l'encadrement
des stagiaires; du Suivi de la situation de congés de
reconstitution ; la réception des correspondances et les envois
par la suite au chef de bureau par ordre chronologique, et elle assure le
secrétariat technique du Bureau des Ressources Humaines.
b. Cellule Services
Généraux
Elle s'occupe de La gestion des fournitures des bureaux
notamment le consommable bureau (papier, stylo, les fardes chemises,...) et
consommable informatique (machine, photocopieuse) ; de la gérance
des frais de fonctionnement du centre envoyés par la Direction
Générale des Impôts ; du service mobilier et
matériel comme le groupe électrogène, la
propriété du bâtiment, .... (Echange avec M. Robert
BIGIRIMANA RUHINGANA du Bureau Ressources Humaines et Services
Généraux)
II.2 BUREAU ACCUEIL ET INFORMATION
C'est un Bureau qui accueille et oriente les
contribuables pour l'obtention de ce dont ils ont besoin. Il est dirigé
par un Chef de Bureau et composé de deux Cellules:
a. La Cellule Accueil et
Information, qui a comme attributions :
ü Organisation de l'accueil des contribuables et du
public afin de leurs fournir des renseignements adéquats.
ü La réception des déclarations
trimestrielles des sommes versées aux tiers,
ü Réception des courriers, des documents
fiscaux(les avis de redressement, avis de mise en recouvrement), des
relevés ;
ü Contact avec les professionnels des mass media en vue
d'informer les contribuables et le public des différents
communiqués relatifs à la législation fiscale,
ü La vulgarisation de textes légaux,
ü La préparation et publication des
condensés des journées de formation.
b. La Cellule Liaison
Cette cellule assure :
Ø La liaison interne : entre les services du CDI
et les autres services de la DGI
Ø La liaison externe : entre le CDI, les
contribuables gérés par lui ainsi que les autres institutions
(DGDA, OCC, Organismes des Nations Unies)
Ø Dépôt du courrier et documents fiscaux
contre accusé de réception ; (entretien avec M. Jacques
SERUSHAGO, Chef de Cellule liaison interne)
Tâches réalisées
Dans ce bureau nous avons procédé au
dépôt des certains documents fiscaux aux concernés et
réceptionnés les déclarations des sommes versées
aux tiers et leur enregistrement dans la machine.
Pour mieux éclairer les contribuables, nous avons eu
des notions importantes pour bien compléter certaines
déclarations entre autre celle de l'Impôt Professionnel sur les
rémunérations en utilisant le tableau barémique.
Exemple :
Quel est l'IPR/Nat que paiera un contribuable qui engage 1
employé avec un contrat et que cet employé touche 150$ au taux
de 925,3352.
Solution :
Le salaire de cet employé en FC : 150 x 925,3352 =
138.800,28 FC
La base imposable : 138.800,28
Se basant sur le tableau barémique, l'IPR de celui qui
a un salaire de 119.000 FC est égale à 11.297 FC.
Pour cet employé son IPR sera constitué de l'IPR
de celui qui a un salaire de 119.000 FC plus le produit de 0,2 (qui est taux
correspondant à celui qui a un salaire se trouvant dans l'intervalle de
119.000.08 jusqu'à 225.000 FC) et la différence entre 119.000,08
et 138.800,28 :
= 11.297 FC + 0,2 x (138.800,28 FC- 119.000,08 FC)
= 11.297 FC + 0,2 x 19.800,2 FC
= 11.297 FC + 3960,04 FC
= 15. 257,04 FC
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