B. PRESENTATION DU CENTRE
DES IMPOTS
Le CDI/Goma est composé de 9 (neuf) Bureaux
chapeautés par un Chef de Centre qui collabore avec des Chefs de Bureaux
et des agents qui sont nommés par le Directeur
Général ; Parmi ces Bureaux, il y en a
ceux qui sont techniques et d'autres d'appoints.
Les Bureaux techniques sont ceux qui traitent les
matières fiscales, citons :
1. Le Bureau Gestion ;
2. Le Bureau Secteurs Stratégiques ;
3. Le Bureau Contrôle Fiscal ;
4. Le Bureau Recherche et Recoupements ;
5. Le Bureau Appoint et Contentieux et
6. Le Bureau Recouvrement.
Les Bureaux d'appoint sont ceux qui soutiennent les autres
Bureaux. Ils sont donc :
1. Le Bureau Ressources Humaines et Services
Généraux ;
2. Le Bureau Informatique ;
3. Le Bureau Accueil et Information.
B.1
Situation géographique
Le CDI est situé dans la ville de Goma, commune de
Goma, dans le quartier les Volcans, avenue le messager no 008
deuxième rue derrière CHAMOKI. Il loge les différents
Bureaux qui le composent.
B.2
Objectif et missions
o Objectif
Par cette réforme de mars 2003 qui a abouti à
la création du CDI, le premier objectif fixé par ce dernier est
celui de maximiser les recettes publiques, il les collecte d'auprès des
contribuables et les canalise dans le trésor public.
o Missions
Le CDI a quatre missions à savoir :
· La mission d'assiette : qui consiste
à assoir l'impôt c'est-à-dire déterminer la
matière sur laquelle l'impôt sera calculé, délimiter
la matière imposable et évaluer l'impôt (liquider
l'impôt) ;
· la mission de contrôle : la
caractéristique principale du système fiscal congolais est
déclaratif, il revient à l'Administration fiscale de faire le
contrôle de la véracité des déclarations qui ont
été souscrites par les contribuables.
· La mission de recouvrement : une fois que
l'impôt a été liquidé, l'Administration en est
chargée du recouvrement ;
· La mission de contentieux : a pour
objectif de régler les différends nés entre
l'administration fiscale et les contribuables. (Echange avec M. Robert
BIGIRIMANA RUHINGANA du Bureau Ressources Humaines et Services
Généraux)
Après avoir traité de la
généralité de la DGI et de la présentation du
Centre des Impôts de Goma ; dans le second chapitre qui va suivre
nous allons parler de notre parcours dans les différents Bureaux qui
composent le CDI.
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