2. De mars 1988 à mars 2003
La dénomination change en Direction
Générale des Contribution. Avec la création de la DGC, les
autorités changent la méthode de gestion de l'impôt.
En effet, l'impôt qui était
géré par la nature d'impôt à l'époque de la
Direction des Contributions est désormais géré par
missions fiscales. Parmi ces missions, il y a la mission d'assiette, de
contrôle, de recouvrement et de contentieux.
Avec cette réforme, l'administration de l'impôt
a pensé à la motivation des agents des impôt, en
créant des différentes primes pour les agents entre autre prime
de contentieux, prime de mobilisation des recettes.
3. De mars 2003 à nos jours
La dénomination change une fois de plus en Direction
Générale des Impôts (DGI). Cette deuxième
réforme est expliquée par :
ü L'introduction des réformes fiscales en vue
d'améliorer la gestion de l'impôt
ü L'introduction du concept impôt au lieu de
contribution (Loi n°005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du
terme « IMPOT » en remplacement de
« CONTRIBUTION ») étant donné qu'une
contribution ne revêtait pas un caractère obligatoire.
Il y a eu nécessité de gérer
l'impôt non plus par nature de l'impôt (Direction des
Contributions), ni par missions fiscales (DGC) mais par taille de l'entreprise
en vue de maximiser les recettes.
Cette taille des entreprises a été
définie par le législateur congolais en se basant sur le chiffre
d'affaire (somme de vente d'une entreprise) annuel ; ainsi trois
structures opérationnelles ont été créées
pour la gestion de l'impôt.
C'est ainsi que sont nés la DGE (Direction des Grandes
Entreprises) chargée de gérer toutes les missions fiscales des
grandes entreprises sur toute l'étendue du pays, les CDI (Centre des
Impôts) dans chaque Direction opérationnelle pour gérer les
entreprises de taille moyenne mais avec les mêmes procédures de la
DGE et les CIS (Centre d'Impôts Synthétiques) pour gérer
les petites entreprises et actuellement les micro-entreprises.
C'est alors que la DGE gère les contribuables qui ont
un Chiffre d'Affaire variant entre 2 000.000.000 de FC et plus et a son
siège à Kinshasa.
Le CDI à son tour gère les contribuables qui ont
un chiffre d'affaires qui varie entre 80.000.000 de FC et 2.000.000.000 de
FC.
Les contribuables dont le chiffre d'affaires qui varie entre
10.000.000FC à 80.000.000FC sont gérés par le CIS.
Cependant, avec la nouvelle Constitution et la Loi sur
la libre administration des Provinces, il faut signaler la cession de certains
impôts jadis gérés par la DGI aux Provinces. Dans cette
perspective, l'impôt foncier, l'impôt sur les véhicules,
l'impôt sur les revenus locatifs ainsi que l'impôt sur les revenus
des patentés (chiffre d'affaire annuel inférieur à
l'équivalent en FC de 10.000 USD) seront gérés par les
régies provinciales et payent désormais au titre des
Impôts au niveau des CIS un montant forfaitaire de 50.000 FC par an au
titre de Bénéfice. (Echange avec M. Robert BIGIRIMANA RUHINGANA
du Bureau Ressources Humaines et Services Généraux)
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