l) Le service juridique
La première partie du travail des juristes consiste au
montage juridique du dossier de prêt. Elle aboutit à la
création du numéro de prêt. Ensuite s'ensuit la
réception des clients accompagnés de leurs avalistes. Cette
dernière aboutit à la validation du prêt par le chef de
service juridique ou son représentant.
Après chaque CDC, et selon un calendrier
préétabli, le service juridique reçoit les clients de
chaque bureau et leur caution, pour confirmer la validité de la garantie
exigée. Il doit s'assurer que les documents afférent aux garantie
sont complet et légaux, et en fin faire signer au client et à ses
avalistes les document d'engagement, en leur communicant toutes les
informations nécessaire ; à savoir : la
conséquence des engagements des avalistes vis-à-vis d'ACEP dans
le cadre du remboursement du prêt, le type de dépôt de
garantie imposé au client (payé à la caisse à
l'octroi du crédit ou prêté au meme titre que le capital),
le montant des frais lié au crédit octroyé, le
numéro de compte courant économique (compte courant
exclusivement destiné à héberger les mouvements de fonds
lié aux crédits octroyé aux clients ; succinctement
on y loge ; les versements des frais de dossier, les remboursement des
échéances en espèce, l'encaissement des chèques
pour remboursement des échéances des crédit, le retrait du
dépôt de garantie)
Le juriste ayant effectué les vérifications des
garanties saisie les informations liées aux garanties dans le SIG et
signe sur la partie inférieure de la FAP. Le dossier est transmis au
service de contrôle interne après que le chef service juridique ou
son représentant qui se charge de la vérification de la
conformité des informations (dans le dossier et dans le SIG). il doit,
après cette dernière vérification validée celle-ci
dans le SIG.
Le client est invité à verser les frais de
dossier dans les caisses d'ACEP.
m) La caisse
Sur présentation par le client ou toute autre personne
désignée par ce dernier, d'un bordereau de versement et des
espèces, il saisie le versement dans le SIG. Pendant la saisie, il doit
s'assurer, que le nom indiqué par le client et le numéro de
compte sur le bordereau correspondent bien aux informations indiquées
automatiquement par le SIG. Il imprime le reçu de versement (en trois
souches), signe et fait signé par le client et le remet une souche. Il
agrafe en fin le reçu au bordereau de versement et classe l'ensemble.
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