Aide au développement peut-elle aider l'Afrique noire à se lancer au développement durable?

1.2. La Commission Européenne (CE)

L'aide de la Commission Européenne¹⁷(CE), aujourd'hui Union Européenne

(UE) a principalement bénéficié aux pays africains (ex-colonies) depuis leur indépendance. Les financements de la commission sont surtout destinés à la promotion de l'infrastructure économique, l'énergie, les services sociaux de bases,

la production agricole, la coopération technique, ... La Commission Européenne participe également à l'initiative PPTE, à la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit, et fournit des aides alimentaires d'urgence. Les fonds de la Commission proviennent des Etats membres de l'Union. Essentiellement destinés aux pays ACP (Afrique Caraïbe et Pacifique) au départ, l'aide européenne s'est progressivement étendue aux autres pays en développement. Ainsi, la zone ACP ne bénéficiera plus que de 29% de l'aide européenne en 1996-1998. A plus ou moins juste titre, l'aide de la Commission a pendant longtemps essuyé des critiques parce que très sensible à l'atmosphère politique. Nous y reviendrons plus loin.

1.3. Les Banques régionales de développement

Les Banques régionales de développement sont des institutions régionales, construites à l'image de celles de Bretton Woods, dans le but de mieux coordonner, de superviser et de financer les activités de développement au niveau régional. On distingue principalement: la Banque Africaine de Développement, basée à Abidjan (Côte d'Ivoire)¹⁸ qui prête à toute l'Afrique (Afrique du Nord comprise); la Banque Asiatique de Développement, basée à Manille (Philippines) qui sert les pays d'Asie du Sud, Asie de l'Est et du Pacifique; la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, basée à Londres (Angleterre) qui sert les pays d'Europe et d'Asie Centrale; le Fond Européen de Développement (FED), basé à Bruxelles (Belgique) qui sert les pays d'Afrique, du Caraïbe et du pacifique; et la Banque Interaméricaine de Développement, basée à Washington (USA) qui est la principale banque de développement du continent américain. Leurs rôles sont semblables à celles de la Banque mondiale, mais cette fois-ci à une moindre échelle (régionale). En Afrique, outre la BAD (Banque Africaine de Développement), qui est une institution régionale, il existe également des institutions sous-régionales comme la BOAD (Banque Ouest Africaine de Développement) et la BDEAC (Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale). Contrairement aux institutions de Bretton Woods et aux banques régionales de développement, la Commission Européenne accorde ses aides beaucoup plus sous la forme de dons. La CE est en outre, le principal donateur multilatéral dans le monde, comme le montre le figure ci-dessous. Ses apports représentent environ 34% des aides multilatérales acheminées entre 2000 et 2004 (environ 9% du total de l'aide publique au développement).

¹⁷La politique européenne de coopération au développement est née avec la Communauté européenne en 1957. Lors de la négociation du traité de Rome, la France et la Belgique ont obtenu que la communauté économique établisse un régime d'association avec les colonies d'alors, dites « Pays et Territoires d'Outre-mer » (PTOM) visant à promouvoir leur développement économique et social au moyen d'un Fonds Européen de Développement (FED) mis en place le 1er janvier 1958. Avec l'indépendance des colonies, la politique d'association a laissé la place à la coopération pour le développement avec des accords signés à Yaoundé (Cameroun). L'adhésion britannique à la Communauté européenne en 1973 entraîna l'élargissement au Commonwealth, à l'exception de l'Inde, pour former un ensemble de pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), dont le partenariat « ACP-CEE », (aujourd'hui « ACP-UE ») fut établi à travers des conventions successives (Lomé I en 1975, Lomé II en 1979, Lomé III en 1984, Lomé IV en 1990) signées à Lomé (Togo). En 2000, les conventions de Lomé ont été remplacées par l'accord de Cotonou. La fin de la guerre froide a provoqué des réajustements géographiques de la coopération européenne vers les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que vers les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex URSS. L'Amérique

Latine et l'Asie sont aussi devenues des axes de la politique européenne de coopération au développement à partir de 1990.

¹⁸ A cause de la crise que traverse la Côte d'Ivoire depuis 1999, le siège de la BAD a été provisoirement transféré à Tunis (Tunisie).

Figure I--10 : Aide des institutions multilatérales (en milliards de $, prix de 2003)

La figure montre que la Commission Européenne occupe ces dernières années, la première place des donateurs multilatéraux, lorsqu'on considère l'aide octroyée en volume. Le FMI, pourtant grand défenseur de la politique d'aide du système des Nations Unies n'apporte qu'une part congrue de l'aide aux pays pauvres; il se classe dernier des bailleurs de fonds multilatéraux. Comme nous l'avons vu plus haut, les institutions multilatérales bien qu'elles prennent le devant des politiques de développement ne fournissent en apport net, qu'environ le quart du total de l'aide publique au développement. L'essentiel de l'aide, soit environ 75% provient des bailleurs de fonds bilatéraux que nous abordons.

2. Les bailleurs de fonds bilatéraux

Il s'agit principalement des pays industrialisés. Ils accordent les deux types d'aides internationales : les prêts bonifiés et les dons. L'aide bilatérale prend aussi la forme d'annulation de dettes, et d'aide humanitaire d'urgence. Ces aides sont souvent hors projet, et liées. Les principaux pays donateurs sont: Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats*Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. En fait, presque tous les pays développés participent aujourd'hui au financement des objectifs fixés par les Nations Unies en matière d'assistance internationale. Ils participent à la reconstitution des fonds des institutions internationales (Banque mondiale, FMI, ONU, Banques régionales de développement, le FED, ...) et accordent aussi des prêts et dons dans le cadre d'accords bilatéraux. Habituellement, les pays donateurs dans le cadre de l'aide bilatérale planifient et accordent leurs prêts et dons par l'intermédiaire d'un organisme d'aide spécialisé¹⁹. Outre les pays industrialisés, certains pays en développement, notamment les grands pays exportateurs de pétrole participent de nos jours au financement des objectifs de développement. Ils accordent leurs aides principalement dans le cadre d'accords bilatéraux avec d'autres pays en développement. On parle dans ce cas de coopération Sud-Sud. Les pays arabes du golf persique sont dans ce domaine très généreux. Le Koweït par exemple a accordé jusqu'à 8,2% de son PNB en aide étrangère en 2002 ; 4% pour l'Arabie saoudite la même année. En volume, en combinant les aides octroyées sous forme bilatérale et les participations à la reconstitution du capital des organismes multilatéraux d'aide (FMI, Banque mondiale, Banques régionales de développement, Commission Européenne, ...), les Etats-Unis occupent la position de premier

¹⁹ On peut citer par exemples l'USAID (United States Agency for International Development) qui est l'organisme spécialisé de l'aide bilatérale pour les Etats--Unis, l'ACDI (Agence Canadienne pour le Développement International) pour le Canada, l'AFD (Agence Française de Développement) pour la France, DANIDA (Aide au Développement Internationale Danoise) pour le Danemark, AusAID (Australian Agency for International Development) pour l'Australie, AECI (Agencia Española de Cooperaciõn International) pour l'Espagne, SIDA (Swedish International Development Agency) pour la Suède, ...

donneur d'aide au monde, lorsqu'on considère les valeurs cumulées depuis l'avènement de l'APD. Ils se démarquent largement par ses apports. Viennent ensuite le Japon, la France, l'Allemagne et le Royaume Uni comme le montre la figure ci*dessous. Elle présente pour chaque pays donateur, les aides cumulées depuis les années 1950.

Figure I-11 : APD cumulée, de 1950 à 2005 (en milliards de $ US)

La tendance et le rang restent pratiquement les mêmes, notamment pour les grands donateurs, lorsqu'on considère les volumes d'aide accordée ces dernières années (voir figure ci-dessous).

Figure I-12 : APD nette par donateur en volume (moyenne annuelle 2000-2004, en milliards de $

US)

En moyenne sur la période 2000-2004, 24% de l'APD totale octroyée provenait en effet des Etats-Unis; suivis du Japon (13%), de la France (11%), de l'Allemagne (10%), et du Royaume-Uni (9%). Les pays membres de l'UE fournissent collectivement 54% de l'APD totale distribuée par les membres du CAD. Les apports d'aide des pays développés ne cessent de faire débat. En 1960, la résolution n° 1522 (XV) de l'Assemblée Générale de l'ONU exprimait l'espoir que «le flux de l'assistance internationale augmente substantiellement de manière à atteindre aussitôt que possible à peu près 1% des revenus nationaux cumulés des pays économiquement avancés ».

En 1967 dans le cadre de la CNUCED, la charte d'Alger du groupe des 77proposait que l'aide publique au développement (APD) puisse se situer à 0.75% du PNB de chaque pays développé. En 1970, l'ONU mettait en place une stratégie pour financer la seconde décennie du développement, fondée sur l'idée que « chaque pays économiquement avancé augmentera progressivement son aide publique au développement, et fera tous ses efforts pour atteindre un montant net minimal de 0.7% du PNB au prix du marché vers le milieu de la décennie». En 1980, l'Assemblée de l'ONU vota la résolution fixant à 0.7% du PNB le niveau international agréé de l'aide des pays développés aux pays en développement. A la conférence internationale sur le

financement du développement des pays pauvres, tenue à Monterrey au Mexique en 2002, la plupart des pays riches se sont engagés à consacrer 0.7% de leur revenu national brut à l'aide des pays pauvres. Cependant, comme on peut le remarquer sur la figure ci*dessous, l'objectif des 0.7% du PNB est loin d'être atteint; le niveau général se situait à 0.22% ces dernières années. Seulement cinq pays (Danemark, Norvège, Suède, Luxembourg et Pays-Bas) ont atteint l'objectif des 0.7% fixé par les Nations unies pour l'APD. Les Etats-Unis occupent maintenant la dernière place lorsqu'on considère les apports nets en pourcentage du RNB (revenu national brut).

Figure I--13 : APD nette en pourcentage du RNB (moyenne annuelle 2001-2005)

Le tableau ci-dessous présente pour les grands pays donateur, le volume d'aide accordé ainsi que la part (en pourcentage) des aides bilatérales et multilatérales dans l'aide totale octroyée. Une analyse de la forme d'aide (bilatérale et multilatérale) par pays classe les Etats-Unis en tête des pourvoyeurs d'aide bilatérale. 90% de l'aide américaine en 2003 était en effet, octroyé en aide bilatérale ; seulement 10% transitait donc par les organisations internationales. D'autres pays comme l'Australie (80%), la Belgique (79%) accordent aussi l'essentiel de leur aide sous forme bilatérale. Certains pays comme l'Italie et l'Autriche privilégient par contre la piste multilatérale dans leurs apports d'aide. Plus de la moitié de l'aide italienne en 2003 (56% précisément) a transité par les agences multilatérales comme le montre le tableau ci-dessous. Objectif fixé par l'ONU (0,7% du RNB)

Tableau I--4 : Apports nets d'aide au développement des pays développés en 2003 (Les montants sont en millions de $ US)

On remarque à travers ce tableau que, l'aide des grandes puissances politiques comme les Etats-Unis, la France, le Japon est plus bilatérale que celle des pays moins présents sur la scène politique internationale (Finlande, Autriche, Italie). De même les pays qui n'ont pas d'anciennes colonies comme le Danemark, la Grèce, l'Allemagne accordent (par rapport aux autres) une part moins importante de leur aide sous forme bilatérale. L'octroi de l'aide internationale est semble-t-il motivé par d'autres raisons que l'objectif de croissance économique et la réduction de la pauvreté. C'est ce que nous abordons dans la section suivante.