1.1.2. Les institutions de Bretton--Woods
Il s'agit des institutions jumelles issues du sommet de
Bretton Woods: le FMI et la Banque mondiale. Ces institutions réunissent
la même communauté de pays et partagent un même but: relever
les niveaux de vie dans leurs pays membres. Leurs approches à cet
égard sont complémentaires : Le FMI cherche à assurer la
stabilité du système financier international; la Banque mondiale
se consacre au développement économique à long terme et
à la lutte contre la pauvreté.
i. La Banque mondiale
Créée en juillet 1944 lors de la
conférence monétaire et financière de Bretton Woods, la
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
communément appelée Banque mondiale, est un pilier des
institutions financières internationales. Elle a été
complétée depuis sa création par la Société
Financière Internationale (SFI) en 1956, l'Association Internationale de
Développement (AID ou IDA en anglais) en 1960, le Centre International
de Règlement des Différends (CIRD) en 1960 et l'Agence
Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) en 1988. Ces cinq
institutions forment désormais ce qu'on appelle le groupe de la Banque
mondiale. La BIRD a deux instruments d'interventions : les prêts (d'une
part pour financer des projets d'investissement, et d'autre part des
prêts d'ajustement qui visent à soutenir les Etats dans la mise en
oeuvre de réformes économiques, financières,
structurelles). Ensuite les garanties (destinées à couvrir le
risque de défaut de paiement du service de la dette de l'Etat, et
à couvrir le risque de crédit du secteur privé). Les
ressources de la BIRD sont réservées aux pays
considérés comme ayant de fortes capacités de
remboursement.
avec l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui est une
entité distincte, pour favoriser les exportations des pays en
développement, avec l'aide du Centre du Commerce International. Le HCR
(Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés) s'occupe
de l'aide d'urgence aux réfugiés en cas de conflits.
Les principaux emprunteurs de la BIRD sont de ce fait, les
pays émergents ou en transition. Ses concours sont soumis à des
décaissements plus rapides, mais moins avantageux (en terme de taux
d'intérêt et de délai de paiement) par rapport à
ceux de l'AID. L'AID est la principale source de financement des services
sociaux de base des pays pauvres. Elle a pour objectif de permettre aux pays
les plus pauvres, qui n'ont accès à aucun marché de
capitaux, de bénéficier d'un financement sous conditions
privilégiées114.
Seuls les pays dont le revenu par habitant n'excède pas
un seuil donné (965$ par habitant en 2005) sont éligibles
à ces ressources. Environ 40% des ressources de l'AID
bénéficient aujourd'hui à l'Afrique sub-saharienne. Il
s'agit de prêts à taux quasi-nul (environ 0,5%) sur une
durée de 35 à 40 ans, ce qui représente un don
équivalent à environ 85% du montant prêté. La SFI
est chargée de favoriser le développement de l'investissement
privé dans les pays en développement et de promouvoir dans ces
pays un environnement favorable à la croissance économique. Les
concours de la SFI bénéficient en premier lieu au secteur
financier et aux projets d'infrastructure.
L'AMGI a pour objectifs de faciliter des investissements
privés productifs en assurant la couverture des risques non commerciaux,
et de fournir à ses membres, comme le font la BIRD ou la SFI, des
conseils et de l'assistance technique pour améliorer l'environnement
économique et financier des projets d'investissement. Le CIRD est une
instance d'arbitrage indépendante dans les litiges entre gouvernements
et investisseurs privés. Depuis les années 1990, la lutte contre
la pauvreté est devenue le principal objectif de la Banque. Elle s'est
engagée dans des missions nouvelles : projets de développement
rural, d'éducation, d'eau, de santé (santé maternelle,
infantile...), le commerce, le développement urbain, l'énergie,
les nouvelles technologies, la lutte contre le SIDA et la pauvreté, la
viabilité écologique qui sont venus compléter une palette
d'interventions limitées auparavant au soutien économique aux
Etats et à la mise en place d'infrastructures de base (routes, ports,
aéroports, barrages, etc.).
Même si ses interventions s'étendent à
l'ensemble des pays en développement, la Banque mondiale réserve
plus de la moitié de ses prêts aux pays dits émergents ;
privilégiant l'Asie et l'Amérique latine sur l'Afrique comme le
montrent les tableaux ci-dessous. Aucun pays africain ne figure parmi les
principaux (dix premiers) pays bénéficiaires de l'aide de la
Banque mondiale. Ces dix pays pour la plupart asiatiques totalisent à
eux seuls plus de la moitié des fonds de la Banque (55,57%
précisément). Aussi tous les pays ne représentent-ils que
7% du budget total de la banque.
Tableau J--2 : Engagements de prêts de
la Banque Mondiale (projets approuvés) par région, année
fiscale 1999 (1er juillet 1999 - 30 juin 2000)
14 Il s'agit de prêts à taux quasi--nul
(environ 0,5%) sur une durée de 35 à 40 ans, ce qui
représente un don équivalent à environ 85% du montant
prêté.
Tableau I--3 : Principaux pays
bénéficiaires de l'aide cumulée de la Banque mondiale (de
la création de la Banque à 2000)
Ce classement s'explique en partie par le fait que, certains
pays notamment ceux d'Asie (Inde, Pakistan, Chine, Indonésie,
Corée, ...) respectent les conditions pour bénéficier
à la fois de l'aide de la BIRD (à cause de leur forte croissance
économique) et de celle de l'AID (à cause de la faiblesse de leur
revenu par habitant). On les appelle les « prêteurs mixtes »
(blend countries ou encore blend borrowers en anglais). La plupart des pays
africains ne sont quand à eux, éligibles qu'à l'aide de
l'AID.
ii Le Fonds Monétaire International
(FMI)
Le FMI, comme la banque mondiale, est né de la
conférence monétaire et financière de Bretton Woods. Son
rôle15 a largement évolué au cours des trente
dernières années. A partir de 1973, avec la flexibilité
officielle des taux de change, il redéfinit ses missions et devient un
instrument de régulation financière. Il prête de l'argent
aux pays qui connaissent des difficultés temporaires de financement de
leur déficit de balance des paiements; ceux--ci devant en contrepartie
mettre en oeuvre des politiques rigoureuses pour parvenir à
l'équilibre. Aujourd'hui, il aide aussi les pays en développement
à promouvoir la croissance et alléger la pauvreté.
Depuis la fin des années 1980, le FMI se consacre
activement à la réduction de la pauvreté dans le monde
entier en accordant une assistance financière par le biais de son
mécanisme de prêts concessionnels FRPC (Facilité pour la
Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance), ainsi qu'au
moyen d'allégements de dette dans le cadre de l'initiative PPTE
(initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés). Le FMI
accorde également depuis 1962, des aides financières d'urgence,
assorties de décaissements rapides aux pays victimes de catastrophes
naturelles ou sortant d'un conflit. Presque toutes les aides de la Banque
mondiale et du FMI se font par prêts, donc remboursables16.
15 Il a été initialement créé en
vue de réguler le système monétaire international de
changes fixes, et de mettre fin aux fréquentes dévaluations, en
mettant temporairement, moyennant des garanties adéquates, ses
ressources à la disposition des Etats membres qui ont des
difficultés de balance des paiements. La fin de la fixité des
taux de change en 1971, a entraîné la disparition du premier
rôle du Fonds.
16 A tort ou à raison, ces deux institutions (le FMI et
la Banque mondiale) essuient des critiques de la part des pays
récipiendaires pour la rigueur des conditions de remboursement et la
discipline fiscale imposée.
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