I.2. STATUT ET OBJET SOCIAL
I.2.1. Statut de la Gécamines
La Gécamines est une entreprise publique
créée par décret-loi No 049 du 7 Novembre 1978 en
application de la loi No 78-002 du 6 Janvier 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques et est
transformée par l'article 4 de la loi No 08/007 du 7 juillet 2008 et par
le décret No 09/12 du 24 Avril 2009, en une société par
actions à responsabilité limitée (Sarl). Mais,
récemment, soit le 14 Septembre 2014, la Gécamines a
été transformée en Société Anonyme
unipersonnel, en abrégé GECAMINES SA. La société a
pour actionnaire unique la République Démocratique du Congo et
est régie par les lois et règlements régissant les
sociétés anonymes, sous réserve des lois et
règlements spécifiques ou dérogatoire.
I.2.2. Objet social de la
Gécamines
Nonobstant les modifications connues au cours de son
évolution, la Gécamines a gardé les objectifs presque
identiques. Il convient de signaler toutefois qu'un objectif relatif aux
partenariats et aux jointes-ventures signés par l'entreprise, s'est
sensiblement fait remarqué ces sept dernières années. En
tout, l'objet social de la Gécamines se résume de la
manière suivante :
- La prospection, la recherche et l'exploitation des
gisements miniers ;
- Le traitement des substances minérales provenant
de ces gisements ainsi que la transformation des produits provenant de ce
traitement ;
- La commercialisation et la vente des substances
minérales, tant à l'état brut qu'après traitement,
et des produits de transformation ;
- La société pourra aussi
s'intéresser par voie d'apport, souscription, fusion, participation
financière, ou sous toute autre forme, dans des sociétés
ou entreprises ayants un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature
à faciliter, développer directement ou indirectement son
activité, et d'une manière plus générale, dans
toutes opérations commerciale, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des
objets précités ou à tous objets similaires ou connexes et
susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la
réalisation ou l'extension ;
- La société pourra également
s'intéresser aux activités de développement notamment dans
les secteurs de l'élevage et de l'agriculture dans
l'intérêt de la société et ses environs et toutes
autres activités connexes.
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