L'innovation, la création végétale et la propriété industrielle: quelles évolutions possibles ?

I La stimulation de l'innovation végétale par la récompense et le partage des connaissances

Pour comprendre le rapport entre la PI l'un de ses buts, le partage des connaissances et la récompense associée au dépôt d'un brevet il est primordial d'observer comment la PI incite à l'investissement recherche (chapitre 1) puis de voir en quoi celle-ci peut assurer le partage des connaissances (chapitre 2)

Chapitre 1 : Inciter à l'investissement recherche

La philosophie générale du droit des brevets est une incitation à la recherche et par conséquent à l'innovation et au progrès scientifique. C'est une philosophie de récompense du travail achevé.

Ainsi les inventeurs seraient récompensés de leur dur labeur et les entreprises de leurs dépenses en R&D par l'acquisition d'un monopole d'exploitation sur leurs nouvelles variétés (dans le cas du COV) ou sur certaines bactéries ou certains gènes (dans le cas du brevet).

Néanmoins cela demeure un parti pris philosophique, qu'il soit de l'école naturaliste (le brevet récompense le travailleur et amène au progrès) ou utilitariste (le brevet amène au bien être maximal de la société)^17(*). Bien que ces deux partis pris semblent différents ils sont proches et visent à légitimer le retour sur investissement, l'incitation au travail et au progrès que représente le brevet.

En matière de création végétale il est ardu voire impossible de ne pas tomber dans les limbes d'une discussion manquant cruellement d'arguments économiques empiriques sérieux puisque l'empirisme est celui que nous connaissons : une propriété intellectuelle omniprésente dans le monde de la création végétale.

En effet, il est quasiment impossible de dire ce que serait l'état de la création végétale aujourd'hui en l'absence de propriété intellectuelle étant donné que celle-ci a toujours existé et tend à étendre « son emprise substantielle et géographique »^18(*).

De plus la dialectique de la propriété intellectuelle comme encourageant l'innovation et le partage des connaissances apparaît comme «  réduisant les comportements créatifs humains à un calcul économique»^19(*) et apparaît donc trop simpliste.

En effet, l'innovation serait plutôt due à une « impulsion créative, intrinsèque probablement à l'espèce humaine qu'une réponse à une incitation légale ou à une perspective d'appropriation exclusive »^20(*)

Le débat est posé. Gratifier la PI comme « stimulant nécessaire » ou dénigrer ses aspects comme appropriation illégitime des biens communs revient finalement à prendre position sur la manière de récompenser l'innovation.

Par ailleurs, nombre de publications sur la création végétale et la propriété intellectuelle nous montrent davantage les écueils de cette dernière^21(*) que sa capacité à générer de l'innovation et le partage des connaissances au niveau mondial.

Pour autant, force est de constater que ce partage des connaissances est réel, bien qu'il comporte lui aussi, des écueils sur son apport pour l'innovation.

* ¹⁷Tom G. Palmer, 1990 are patents and copyrights morally justified? the philosophy of property rights and ideal objects; harvard journal law & public policy volume 13, number 3.

* ¹⁸Hermitte Marie-Angèle, l'emprise des droits intellectuels sur le monde du vivant, éditions Quae, Sciences en questions, Versailles, 2016, p3

* ¹⁹ Blanche Magarinos-Rey, Semences hors-la-loi, la biodiversité confisquée, édition Gallimard collection Alternatives Paris VIIeme, 2015, p113

* ²⁰ Ibid p114

* ²¹ Voir notamment D Archibugi et A.Filipetti : «The globalisation if intellectual property Rights: four learned lessons and four theses», Global policy, vol 1, issue2, mai 201.

Ou encore Henry Stiglitz Joseph «intellectual property, dissemination of innovation and Sustainable Developpement», Global Policy,vol1 issue 3, octobre 2010.
Rapport de la banque mondiale intellectual property rights - designing regimes to support plant breeding in developping countries», Agricultural and rural development Department, report n 35517-GLB2006.