Paragraphe II. L'obligation de rendre compte
Il s'est agi ici, d'examiner la tenue des obligations des
élus dans l'entre-deux sessions. En effet l'article 11 du CGCT dispose :
« les habitants de la collectivité territoriale ont droit à
l'information sur la gestion des affaires locales ». Qu'en est-il dans la
pratique avec les conseillers municipaux ? Les conseillers font-ils le point
des délibérations des sessions aux populations qui les ont
élus ? Avant les sessions, consultent-ils leur base sur les
préoccupations à prendre en compte par le conseil ?
A ce sujet, 93 % des citoyens enquêtés
témoignent n'avoir jamais été consultés par leurs
conseillers sur les préoccupations de leur village. Aussi,
regrettent-ils que les conseillers ne leur rendent pas compte du contenu des
débats des différentes sessions municipales. En revanche des
conseillers, sans pour autant nier les faits, ont tenté de se
défendre. Une conseillère affirmait en ces termes : « j'ai
convoqué des rencontres pour faire le bilan des sessions du conseil
municipal à plusieurs reprises sans succès. Les gens refusent de
sortir. Ils ne comprennent rien aux rôles du conseiller municipal. Ils
disent que nous ne nous sommes fait élire que pour défendre nos
intérêts personnels ».Visiblement déçue, elle
termina par« Moi-même je ne me présenterai plus aux
prochaines élections municipales »19.
Par ailleurs, de l'analyse des modes de publicité et
d'archivage des comptes rendus de session, il est ressorti de nos entretiens
avec le personnel de la mairie, mais également du constat fait sur les
lieux, que divers modes de publicité sont privilégiés. Il
s'agit de : l'affichage d'informations diverses dans les locaux de la mairie,
la disponibilité des délibérations du conseil municipal et
du Plan Communal de Développement au Secrétariat
général de la mairie, les notifications de certaines
18Propos recueillis auprès des familles
riveraines de la mairie le 08 septembre 2014 dans le chef-lieu de la
commune.
19 Propos recueillis le 08 septembre 2014 dans le
chef-lieu de la commune.
décisions de nature individuelles aux
intéressés et la transmission aux conseillers des lettres de
convocation pour les différentes sessions. Aussi, un début de
diffusion large des informations sur la gestion de la commune a
été amorcé en septembre 2014 par le maire et son
équipe sur les ondes de la Radio Gaoua20. Ce jour-là,
l'émission avait pour but de : « faire connaître au grand
public et surtout aux citoyens de la commune de Kampti ce qu'est le Budget
supplémentaire et le compte administratif de la commune ; comment le
compte administratif de l'année 2013 et le budget supplémentaire
2014 sont élaborés ; répondre à la question de
savoir où la mairie trouve des ressources financières pour
exécuter le budget ; de rappeler les responsabilités des citoyens
dans la gestion des affaires de la commune »21.
L'initiative de cette émission animée en langue
lobiri a été bien accueillie par la population. En
témoigne l'engouement qu'il y a eu dans la participation des auditeurs
qui n'ont cessé d'appeler soit, pour poser des questions, faire des
reproches ou encore pour féliciter le maire et son équipe.
De ce qui précède, des obstacles réels
obstruent la maîtrise, par les élus locaux, de toutes les
exigences de la décentralisation. En effet, du fonctionnement des
commissions permanentes et ad hoc au respect de l'obligation de rendre compte,
en passant par la tenue des sessions, les irrégularités et les
insuffisances subséquentes à la méconnaissances des textes
par les élus sont légions.
C'est pourquoi, il y a lieu d'examiner ces diverses
difficultés et insuffisances afin d'envisager des solutions pour y
remédier.
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20 C'est la station radio publique qui dessert toute
la province du PONI
21 Entretien avec le maire de Kampti le 04 septembre
2014.
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Chapitre II. Entraves à l'appropriation des
textes de la
décentralisation et suggestions pour y
remédier
En dépit des nombreux efforts fournis par l'Etat, les
partenaires techniques et financiers, et la collectivité territoriale
elle-même en matière de formations des élus locaux, des
difficultés demeurent quant à la maîtrise de leur
rôle ainsi que leur engagement à la réussite du processus
de décentralisation. Au vu de ces difficultés, il convient de
proposer des solutions pour permettre aux différents acteurs de jouer
pleinement leur partition pour réussir le pari d'un développement
durable de la commune de Kampti.
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