Paragraphe I. Le fonctionnement des organes du conseil
municipal
Le conseil municipal de Kampti compte deux cent trente-quatre
(234) conseillers dont trente-sept femmes (37). Vingt-six (26) conseillers sont
lettrés et diplômés ; diplômes allant du certificat
d'étude primaire à la licence. Le maire est bachelier, les deux
(02) adjoints au maire ont le niveau du secondaire et les présidents de
commission ont le certificat d'étude primaire.
--' 37 --'
15Rassemblement ou conseil municipal en langue locale,
lobiri.
--' 38 --'
Les missions exécutées par ces conseillers
seront passées au peigne fin à travers le fonctionnement des
différentes commissions, mais aussi du conseil municipal.
A) Le fonctionnement des commissions
Aux termes de l'article 221 du CGCT, il est institué
quatre (04) commissions permanentes au sein du conseil municipal. Chaque
commission a pour mission la gestion d'un domaine précis. Il s'agit des
domaines sociaux et culturels ; l'économie et les finances ;
l'environnement et le développement.
Dans la commune de Kampti, ces commissions sont
présidées par trois (03) conseillers et une (01)
conseillère. L'ensemble des conseillers est reparti dans les
différentes commissions. La seule femme du bureau du conseil municipal
est à la tête de la commission environnement et
développement local. De l'avis du secrétaire
général de la mairie, les responsables de commission, en
collaboration avec les autres conseillers arrivent tant bien que mal à
remplir les obligations qui leur incombent. Ils travaillent et rendent compte
de l'état d'exécution des lettres de mission qui leur sont
transmises par le maire. Ils sont rarement convoqués pour les travaux en
commission car leur apport n'est pas jugé conséquent. Leur
intervention se limite le plus souvent aux besoins de forages d'écoles
et d'établissements de santé pour leur village. Ils ne font
presque pas de propositions allant dans le sens d'initiatives à prendre
pour la mobilisation des recettes, la résolution de problème
particulier de développement durable, bref des orientations en
matière de développement de leur commune.
Quant aux commissions ad hoc, l'unique qui a
été mise en place en 2012 avait pour tâche de travailler en
collaboration avec le bureau d'étude qui avait été retenu
par le conseil municipal, en vue de l'élaboration du plan communal de
développement (PCD) de Kampti.
B) La tenue des sessions du conseil
municipal
L'examen des archives de la mairie (PV de session ; budget, et
autres rapports de l'ordonnateur) et les entretiens avec le personnel de la
mairie ont permis d'avoir des informations sur la tenue des sessions. Depuis la
première mandature en 2006 jusqu'en août 2014, les quatre sessions
ordinaires exigées par année n'ont pas
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toujours été régulièrement
tenues16. En effet, au regard de la modestie du budget de la commune
et du nombre pléthorique de conseillers, seules deux sessions ordinaires
se tiennent par an. En plus des sessions ordinaires, quelques rares sessions
extraordinaires sont par moments intervenues. Cependant, de nos échanges
il est ressorti que, bien que les quorums soient atteints (présence de
deux tiers des membres à l'ouverture de la session)17 pour sa
tenue, le nombre d'absent - et surtout non excusé -- est assez important
à certains moments. C'est le cas surtout pendant la saison pluvieuse
où, les élus sont plus préoccupés par les travaux
champêtres. Comme illustration, la dernière session qui s'est
tenue en août 2014, n'avait enregistré que cent soixante-huit
(168) conseillers présents sur les deux cent trente-quatre (234) que
compte le conseil soit 66 absents. Un conseiller nous a témoigné
qu'il arrive des moments où il s'absente aux sessions du conseil parce
que les convocations ne lui parviennent pas. En effet, au regard du nombre
important de conseillers et de l'éloignement des villages du lieu de
tenue de la session, l'exécutif municipal dans le dispatching des
convocations pour les sessions se fait aider par les conseillers. Ainsi, chaque
conseiller ciblé par le maire a la charge de transmettre la convocation
à ses homologues des villages voisins. Cela montre toute la
difficulté qu'il y a à informer tous les conseillers à
temps.
S'agissant de la tenue proprement dite des sessions, elle se
fait principalement en français. Un résumé de
l'exposé est fait par un conseiller bénévole en langue
lobiri. Aussi, ressort-il de nos recherches que les débats sont
l'apanage des conseillers lettrés et l'intervention de quelques rares
conseillers non alphabétisés en langue lobiri.
Par ailleurs, de l'avis d'un riverain de la mairie, « au
cours des sessions, un grand nombre de conseillers désertent la salle
pour se diriger vers les cabarets. Quelques-uns reviennent après et
perturbent souvent les débats par des interventions peu raisonnables.
Mais la majorité ne revient qu'à la fin de la session pour entrer
en
16Conformément aux articles 233 et 234 du
CGCT
17 Article 238 du CGCT
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possession de leur indemnité de session
»18.Ces propos ont été corroborés par
d'autres riverains et confirmés par le maire et bien d'autres
conseillers.
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