Paragraphe II. L'exécutif municipal et
l'administration communale
Selon les dispositions du CGCT, l'organe exécutif de la
commune est le maire. Il est assisté dans cette tâche par deux
adjoints. Dans notre développement, nous nous intéresserons aussi
bien à cet organe proprement dit, mais aussi à l'administration
de la commune et du village.
A) Le maire et les adjoints au maire
Le maire et ses adjoints sont élus pour la même
durée que le conseil municipal, c'est-à-dire cinq (5) ans. Ils
sont élus par le conseil lors de la première réunion
convoquée par le préfet ou le haut-commissaire. Ils sont
élus à la majorité absolue des membres composant le
conseil. Il est prévu que si l'on n'atteint pas la majorité
absolue, ils peuvent être élus à la majorité
relative.
Selon l'article 219 du CGCT, le maire est l'organe
exécutif et à ce titre, il exécute les
délibérations du Conseil municipal. L'exécutif n'est donc
pas collégial. Néanmoins, l'alinéa 02 lui fait obligation
de déléguer sous sa responsabilité une partie de ses
attributions au profit des adjoints.
En tant qu'organe exécutif, il est l'ordonnateur du
budget communal et représente la commune dans les actes de la vie civile
et en justice (article 256 et 257). Il répond des travaux de la commune.
Le maire exerce aussi des attributions déléguées
c'est-à-dire des attributions qui relèvent des missions
régaliennes de l'Etat. C'est à ce titre
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qu'il est un officier d'état civil et officier de
police judiciaire (article 260). On remarque que c'est dans le domaine des
attributions déléguées que le maire reçoit un
pouvoir qu'il exerce par voie d'arrêté.
Les adjoints exercent des attributions qui leur sont
déléguées par le maire. Ils sont aussi officiers
d'état civil et officiers de police judiciaire et assurent
l'intérim du maire dans l'ordre de leur énumération.
B) L'administration de la commune et des
villages
L'administration peut plus ou moins être
étoffée selon les moyens de la commune. Le maire est le chef de
l'administration, il organise les services à caractère
administratif, industriel et commercial. Certains services doivent être
obligatoirement mis en place notamment l'état civil et les régies
de recettes.
L'article 294 prévoit que « lorsqu'au moment de sa
création une commune ne possède pas de biens propres, l'Etat met
à sa disposition les moyens nécessaires au fonctionnement des
services transférés ». L'Etat peut aussi à titre de
soutien, céder à la commune des biens lui appartenant et
situés dans le territoire communal.
Le maire est assisté dans ses fonctions administratives
d'un secrétaire général de mairie. Il peut être un
agent de l'Etat détaché ou mis à la disposition de la
commune.
Le secrétaire général exerce des
attributions de coordination administrative et technique des services de la
mairie, de gestion du personnel et des relations techniques avec l'Etat. Il
peut recevoir délégation de signature du maire dans certains
domaines.
S'agissant de l'administration des villages, l'article 2 du
décret 2007-032/PRES/PM/MATD dispose que « le conseil villageois de
développement est organisé sous la tutelle du conseil municipal
qui supervise sa mise en place » L'article 11 du CGCT dispose de
manière générale que le Conseil villageois de
développement assure la gestion quotidienne des activités du
village. A ce titre, il examine et émet des avis écrits et
motivés sur les projets et programmes de développement concernant
le village. Il peut se saisir d'initiative, de toute question touchant au
développement du village et émettre des recommandations
circonstancielles...
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Certaines dispositions évoquent par contre des rapports
d'autorité ou de tutelle avec le maire. Les articles 12 et 20 du CGCT
indiquent que ce conseil villageois rend compte au maire par un rapport annuel.
Son président rend compte au maire de l'exécution des projets et
programmes de développement. De même l'article 23 dispose que son
bureau est tenu de transmettre les Procès-verbaux (PV) au maire. Toutes
ces dispositions ne sont pas très expressives sur la nature des rapports
entre le maire et le CVD (par exemple, la question de savoir si le maire peut
suspendre une décision du CVD ou au contraire l'annuler n'est pas
clairement précisée).
En somme, de nombreux écrits existent sur la question
de l'appropriation de la décentralisation par les élus locaux
montrant ainsi l'importance de ce volet dans la mise en oeuvre du processus.
Aussi, les dispositions juridiques relatives aux rôles des élus
locaux sont assez explicites dans le CGCT.
Après l'examen de l'armature juridique relative
à la décentralisation, il ne sera pas moins intéressant de
présenter la particularité de notre zone d'étude.
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