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Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

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par Abdoul Karim DIABY
ENAM - Administrateur civil 2015
  

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Paragraphe II. Définition des concepts

Pour la compréhension de notre sujet d'étude, il est important de nous accorder sur le sens exact que nous donnons à des concepts et d'éviter ainsi des quiproquos. Il s'agit de : défi, appropriation des textes, décentralisation et élus locaux.

Le défi est défini par le dictionnaire Microsoft encarta édition 2008 comme étant une « entreprise difficile qui met à l'épreuve les capacités ou les compétences d'une personne ou d'un groupe de personnes dans un domaine particulier ». En effet le processus de décentralisation est relativement récent dans les communes rurales dont Kampti (2006-2014) soit huit (08) ans de pratique. Les élus municipaux n'ont

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donc pas bénéficié de suffisamment de temps d'apprentissage et d'expérimentation sur les implications de la décentralisation. Ainsi avons-nous d'une part des textes juridiques écrits dans un langage ésotérique, complexe et d'autre part des élus locaux faiblement lettrés. Alors, se posent nécessairement des difficultés réelles pour ces derniers à s'imprégner effectivement toute la législation qui encadrant le processus.

Par le concept d'appropriation des textes, nous percevons l'aspect de compréhension et de maîtrise par les élus locaux, du contenu et des enjeux du processus de décentralisation tels que déterminés par le CGCT, et surtout leur engagement à le mettre en oeuvre. Elle consiste à permettre à tous les acteurs impliqués de faire de la politique de décentralisation leur affaire personnelle et de se mobiliser pour la mettre en pratique. Elle est le socle pour une plus grande implication et participation de tous les acteurs à la mise en oeuvre de la décentralisation. En un mot, l'appropriation sous-entend l'idée de maîtrise du processus pour sa meilleure réalisation, aussi et surtout sa pratique pour la bonne gouvernance et le développement communal en se basant sur les réalités locales. Dans l'« axe 1 »8 du CSMOD (2006-2015), l'appropriation sociale de la décentralisation au Burkina Faso vise le passage de la situation d'acteurs passifs à celle d'acteurs actifs qui « s'impliquent avec responsabilité citoyenne dans la gestion des affaires locales ».

Quant à la décentralisation, c'est le processus d'autopromotion qui consiste à transférer des ressources et des compétences aux gouvernements infranationaux (régions et communes...) afin qu'ils prennent librement des décisions concertées avec les populations au sujet de leurs besoins réels, leurs aspirations et leurs priorités en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie, du renforcement de la gouvernance à la base et de la promotion du développement local. Dans notre contexte, la décentralisation est porteuse de progrès qui suppose une meilleure

8DECRET n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006-2015 À JO n°12 du 22/3/2007.

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connaissance des rôles de chaque acteur mais surtout leur engagement pour le développement de leur localité.

S'agissant des élus locaux, c'est essentiellement l'ensemble des conseillers de la commune au sein duquel sont élus les maires, les adjoints au maire et les présidents de commission.

Après ces précisions, il s'avère utile d'examiner l'organisation et le fonctionnement de la commune de manière générale.

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