Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

Chapitre I. Repères théoriques de la recherche

La définition du thème dans un contexte précis nous paraît fondamentale pour une meilleure compréhension du problème. Ainsi, s'agira-il dans un premier temps de passer en revue des études déjà effectuées sur la question de l'appropriation de la décentralisation puis, de définir les différents concepts qui y ont trait. Nous étudierons l'organisation et le fonctionnement de la commune dans un second lieu.

Section I. Approche conceptuelle

Dans le but de mieux cerner le champ de notre étude, il s'avère nécessaire d'étudier l'évolution de la réglementation qui gouverne le processus de décentralisation au Burkina Faso. Aussi est-il bon de faire un aperçu de la documentation relative à la question de l'appropriation de la décentralisation puis de donner un contenu aux concepts liés à notre thème.

Paragraphe I. Revue littéraire

La décentralisation est une nouvelle vision politique adoptée par les Etats africains en vue susciter le décollage économique et institutionnel. Cette approche du développement a entrainé un regain d'intérêt de la part des chercheurs qui l'appréhendent sous divers angles dans leurs travaux. La problématique de l'appropriation de la décentralisation par les acteurs locaux a intéressé certains d'entre eux.

? En 2005 (du 22 au 24 mars), le troisième Forum du Réseau des
Communications Sociales du Burkina Faso s'est tenu à Bobo-Dioulasso.

Ce forum (ayant regroupé les acteurs venant du milieu des Organisation de la Société Civile (OSC), des ministères de l'Information, de l'Administration territoriale, des municipalités, du monde universitaire et de la presse) a été consacré à la recherche de solutions pour l'enracinement et l'appropriation des textes de la décentralisation. Au cours de ce forum, il a été essentiellement question du développement, du partenariat nécessaire, de la mobilisation des ressources, d'une vulgarisation et d'une meilleure appropriation des textes sur la décentralisation, et la perspective de mise en place des communes rurales.

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Il a permis de dégager six problèmes majeurs qui constituent des défis à relever. Ce sont : « l'insuffisance d'information sur la décentralisation, l'insuffisance de participation des citoyens et acteurs du développement au processus de décentralisation, la non-appropriation de la décentralisation par les communautés de base, la faible valorisation de l'expertise locale, l'insuffisance de la culture citoyenne, et enfin, le déficit de communication organisationnelle au niveau des instances municipales »⁷.

? OUEDRAOGO, M. (2 007). La communalisation en milieu rural : Les élus locaux peuvent-ils relever le défi ? Paris, L'Harmattan, 103p.

L'auteur oriente son analyse sur l'expérience du Burkina Faso en matière de décentralisation en mettant l'accent sur les enjeux et défis à relever. Selon lui, la communalisation est confrontée à d'énormes défis (d'ordre politique, culturel, technique et financier) face auxquels les élus locaux doivent jouer pleinement leur partition pour la réussite du processus qui « passera forcément par l'amélioration de la participation citoyenne des acteurs dans la conception et la mise en oeuvre des programmes locaux de développement, le renforcement de la démocratie locale et la bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales ».

Parmi ces nombreux défis M. OUEDRAOGO retient l'inaccessibilité, par les élus locaux, aux documents écrits à cause du taux élevé de l'analphabétisme. Aussi, les intellectuels et les privilégiés des secteurs privés distillent-ils les informations en fonction de leurs intérêts. C'est ainsi que les populations n'ont pas une vue d'ensemble sur les grandes orientations de leur programme de développement et ne peuvent prendre part aux débats d'idées face aux élites.

? Décentralisation et gouvernance locale en Afrique : Etude comparative sur l'appropriation de la réforme par les communautés rurales au Mali et au Burkina Faso, novembre 2007. 19p.

Dans ce rapport de synthèse dont le Docteur Moussa SISSOKO est le coordonnateur scientifique, il est abordé la problématique de la légitimité coutumière

⁷ http://www.lefaso.net/spip.php?article6517; article publié par le Journal Sidwaya, le 31/03/2005 et visité le 10 novembre 2014.

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en rapport avec l'appropriation des instruments de la décentralisation en lien avec la participation citoyenne à la gestion foncière dans les communes du Mali. La question de l'appropriation de l'élaboration du budget communal par les élus locaux, les citoyens, la société civile et les partis politiques au niveau des communes rurales du Burkina Faso a également été traitée. A ce niveau il est ressorti « qu'une partie du conseil communal ainsi que les contribuables sont exclus de la conception, de l'élaboration et de l'exécution du budget ». Cet état de fait s'expliquerait par le faible niveau des élus.

? Les capacités des communes rurales au Burkina Faso Naviguer entre l'apprentissage et le pré-requis, (p. 6 et 22), 76p. Par Moussa Ouédraogo, Evariste Millogo, Moussa Guiré, Michel T. Kaboré, sous la direction de Bala W. Sanou et Thea Hilhorst (2009).

Pour ces auteurs, la problématique du faible niveau d'alphabétisation et de scolarisation des élus qui forment le conseil municipal, organe délibérant de la commune concernent tout autant certains maires non instruits. « Ces derniers qui constituent les organes exécutifs, sont appelés à poser plusieurs actes au nom de la commune, par exemple l'apposition de signature sur différents types de documents (p. ex : les procès-verbaux des sessions du conseil municipal, pièces d'état civil ou de comptabilité) ; autant d'actes qui peuvent les engager sans qu'ils ne puissent en connaître le contenu par leur manque d'instruction ».

? Rapport sur l'état des lieux de la décentralisation, thème : appropriation sociale et politique de la décentralisation, gouvernance locale. SP/CONAD, mars 2015,104p.

Ce document a été rédigé par un groupe de dix-huit personnes spécialistes de la décentralisation sous l'égide du Secrétariat permanent de la conférence nationale de la décentralisation (SE/CONAD) en vue de dresser le bilan de la décentralisation sous l'angle de son appropriation par les acteurs.

Pour ce faire, ont été passées en revue la définition et les bases juridiques de l'appropriation sociale et politique, l'analyse critique de ces données juridiques, les dispositifs de la communication, la participation citoyenne, et enfin la participation des partis politiques. Pour ces auteurs, l'appropriation sociale et politique de la

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décentralisation est le « processus par lequel et dans lequel les décideurs, les partis politiques, les OSC et les citoyens comprennent, acceptent et valorisent la démarche de la décentralisation en se transformant davantage en acteur qui participe de façon consciente à la transformation de leur environnement social et politique ». Cette appropriation trouve ses bases juridiques dans les textes suivants : la Constitution (article 145) ; le CGCT (articles 11, 12, 48 et 52) ; l'axe 1 du Cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation (CSMOD) ; du décret n° 2005-459/PRESS/PM/MFPRE du 31 août 2005 relative à la politique nationale la bonne gouvernance (PNBG).

? Maîtrise d'ouvrage publique locale, renforcement des capacités institutionnelles territoriales et planification locale. SP/CONAD, mars 2015, 112p.

Ces domaines constituent des pans pris en compte par l'étude de l'état des lieux de la décentralisation de mars 2015 ci-dessus mentionné. Dans ce document notre intérêt s'est porté sur le renforcement des capacités des conseillers municipaux. A ce niveau les statistiques sont les suivant : entre 2008 et 2013, 42 124 conseillers dont 19,98 % de femmes ont été touchés sur plusieurs sessions portant sur 13 thèmes. En moyenne 6 582 conseillers ont été formés soit 47,71 % des conseillers des communes rurales. Relativement à l'analphabétisme, le rapport indique qu'elle reste un handicap majeur pour la population rurale de manière générale. S'agissant des conseillers, l'étude relève que pour la mandature 2012-2017 le profil des élus locaux réalisé en 2013 montre que le taux d'analphabétisme est de 47,59 %.