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Le defi de l'appropriation des textes de la decentralisation par les elus locaux : cas de la commune rurale de Kampti

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par Abdoul Karim DIABY
ENAM - Administrateur civil 2015
  

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Paragraphe II. Les autres difficultés

Les problèmes rencontrés à ce niveau peuvent être classés en deux catégories : il y a d'une part, la difficulté de la connaissance des textes régissant la décentralisation et d'autre part, la question de la pertinence du contenu et de la méthodologie utilisée pour la formation des élus.

La connaissance et l'assimilation des normes qui régissent la gestion des affaires locales dans le cadre de la décentralisation est un préalable si l'on ne veut pas naviguer à vue. Cependant, les données du tableau 2 ne sont pas des plus optimistes à ce sujet. En effet, ni la constitution, loi fondamentale qui consacre le principe de la décentralisation (3,33 %), ni le code général des collectivités territoriales (16,66 %), référence incontournable du processus de décentralisation ne sont pas connus des élus de la commune. Dans ces conditions, comment peuvent-ils connaître leur rôle et leur responsabilité dans ce nouveau mode de gestion locale étant entendu que ces conseillers n'ont, pour la plupart, jamais participé à une oeuvre semblable parce que vivant dans une société où l'organisation sociopolitique n'est pas structurée de la même manière. C'est pourquoi, des notions élémentaires tels

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22Extrait du budget communal de Kampti pour le compte de 2013

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que budget primitif (33,33 %), budget supplémentaire (33,33 %), compte administratif (40 %) et compte de gestion (30 %) qu'ils sont censés utiliser couramment n'est pas pour autant assez bien comprises par ces premiers acteurs du développement de la commune de Kampti. Cette méconnaissance de ces concepts clé, et plus particulièrement du budget par les conseillers ne permet pas à ces derniers d'informer et de sensibiliser la population sur leur responsabilité. Dès lors, doit-on s'étonner de la passivité et du désintérêt de la population par rapport aux activités des élus et de la décentralisation de manière générale ? C'est ainsi que le paiement des taxes, la participation aux sessions du conseil municipal et l'interpellation des conseillers au sujet de leur préoccupation ne sont pas encore ancrés dans les moeurs des habitants de la commune.

De même, les conseillers ne semblent pas préparer les sessions du conseil en rapport avec leur base et ne sont pas toujours aptes à restituer convenablement les délibérations aux citoyens. Il est difficile dans ces conditions, que les élus puissent maîtriser les réalités socio-économiques des villages qu'ils représentent. Après les sessions, le réflexe du compte rendu n'est pas non plus la chose la mieux partagée par les conseillers.

S'agissant de la question de la formation des élus, il est à relever que des efforts ont été faits. Les acteurs qui sont intervenus dans ce domaine sont entre autres l'Etat, le Programme national de gestion des terroirs (PNGT2), le Programme de développement local (PDL) avec le soutien de la ville de Fosse (France) dans le cadre du jumelage avec la commune de Kampti ; le Programme décentralisation/ développement communal (PDDC) etc. Les formations données par ces structures sont essentiellement axées sur les notions de base de la décentralisation notamment sur le rôle de l'élu local, ce qui est louable.

Cependant, le nombre de ces formations n'est pas suffisant pour permettre aux élus de maîtriser le contenu des modules dispensés. En plus, les formations sont de type théorique, et par conséquent ne permettent pas aux élus (qui sont des acteurs de terrain par excellence) d'appréhender tous les contours des concepts abordés par le formateur.

Par ailleurs, les membres des CVD qui doivent travailler en collaboration avec les conseillers ne sont pas suffisamment pris en compte dans les formations. Il en

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découle dès lors, des intrusions fréquentes des membres du CVD dans les attributions des conseillers et vis-versa.

En considération de l'ensemble de ces difficultés, qu'est-ce-qui peut être fait pour résorber ou tout au moins réduire ces écueils en vue d'une compréhension plus accrue de la décentralisation par les élus de Kampti ?

Section II. Suggestions pour une meilleure appropriation des textes de la décentralisation

Au regard de la complexité de la gestion d'un territoire même à l'échelle communale, et de l'importance du nombre de textes élaborés dans le but d'encadrer la décentralisation, l'idéal aurait été d'avoir affaire à des élus locaux qui savent lire et écrire. Malheureusement, la faiblesse du taux d'alphabétisation qui est de 28,3 % au plan national et 18,1 %23 dans la province du Poni rend utopique pour l'instant cette option prônée par certains auteurs comme Laurent BADO.24 Aussi, cette option traduirait l'idée selon laquelle les analphabètes ne peuvent pas concevoir leur propre développement. Ce qui est discutable. Enfin, exclure les personnes analphabètes de la gestion des communes est, par-dessus tout discriminatoire et porte atteinte aux droits de l'homme. C'est pourquoi, nous partirons de la situation actuelle d'analphabétisme de la majeure partie des élus locaux pour suggérer des voies et moyens qui pourraient aider à améliorer leur compréhension, leur implication, donc leur appropriation du processus de décentralisation.

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein