Assainissement urbain par l'approche "pollueur-payeur" cas du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu ville de Bukavu

III.3.2. Limites et critiques du principe de précaution.

Selon certains auteurs, le principe de précaution mal utilisé peut conduire à des blocages inutiles, qui peuvent retarder les pays qui l'appliquent dans la voie du progrès technique. Dans les pêcheurs de l'apocalypse, on déclare : « Etre prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, constituer de sages conseils, mais d'avoir fait de la précaution un principe est un drame ; il ne s'agit plus de tenter, d'analyser des évolutions vraisemblables compte tenu des informations disponibles, mais d'imaginer l'irréel, l'impensable sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants. ^6(*)

III.3.3. Champs d'application du principe de précaution

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Le principe de précaution n'est pas une solution à l'incertitude scientifique, il s'agit d'un processus interactif régulier entre action et connaissance. Il ne s'agit pas non plus d'une règle, le principe de précaution fournit des repères abstraits qui ne permettent pas d'éviter de solliciter le jugement au cas pas cas.

Il affiche une valeur ; il est bon de se soucier de façon précoce de risques hypothétiques de dommages graves dans le but de les prévenir et donne des directions à l'action de prévention : il faut chercher des mesures effectives et proportionnées. A noter que le principe de précaution ne consiste pas à montrer davantage de prudence dans la prévention, voire à devenir précautionneux, mais à se saisir de façon précoce de risques potentiels.^7(*)

III.4. Responsabilité : entreprise, politique et juridique

III.4.1. Aspect politique

Le principe de précaution a pour effet de transformer la décision de la prise de risque, des entrepreneurs vers les décideurs politique.

Ces derniers sont par définition irresponsables puisqu'ils n'engagent pas leurs propres ressources, ils ont une vision biaisée du risque qui les pousse à éviter au maximum toute situation qui pourrait faire chuter leur popularité et compromettre la suite de leur carrière. Or, il y a dissymétrie entre innovation et absence d'innovation ; dans le premier cas, les éventuelles conséquences négatives rejailliront sur les décideurs politiques. Dans le deuxième cas, le manque à gagner dû à l'interdiction de l'innovation ne se verra pas. Par conséquent, les décideurs politiques auront une tendance naturelle à bloquer de plus en plus d'innovation, au prétexte qu'elles pourraient être risquées (ce qui est le cas, par définition, de toute innovation).

Dans la pratique, le principe de précaution a donc pour effet une inflation réglementaire e une stagnation du niveau d'utilisation des innovations par la population. ^8(*)

III.4.2. Difficultés juridiques quant à l'application du principe de précaution

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On a vu plus haut que le principe de précaution ne donne pas des règles spécifiques mais définit plutôt un cadre d'action permettant le cas échéant de faire face à des situations incertaines, ou disons de risque non résolu (au sens ou l'existence même du risque n'est ni prouvée ni infirmée) ; on peut dire que le principe de précaution partie du droit dit « mou » par opposition au droit « dur » qui définit des situations des actes à condamner etc. ce n'est d'ailleurs pas la seule difficulté juridique soulevée par le principe de précaution. ^9(*)

* ⁶ Le principe responsabilité de Hans JONAS (19791) Idem.

* ⁷ http://fr. wikipedia.org/wiki/principe pollueur-payeur.

* ⁸ Idem

* ⁹ http://fr wikipedia.org/wiki/principe pollueur-payeur op cit.