Assainissement urbain par l'approche "pollueur-payeur" cas du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu ville de Bukavu

III.5. La santé et le développement

On ne peut se développer dans un environnement malsain. L'homme étant au centre du développement, il se trouve également au centre de toutes activités, il est impérieux que la santé soit saine et susceptible de permettre à participer aux actions visant à assainir sa sphère de la vie.

En 1994, lors du sommet d'Alma Ata ville de Kazakhstan en Asie centrale, l'OMS avait proclamé « la santé pour tous ».^10(*)Harold COTTAAS soutient que « tant que seuls les petits groupes nomades se déplaçaient d'un lieu à l'autre ; la contamination du milieu et la propagation des maladies qui en résulterait, n'avaient pas des conséquences. Quand la densité de la population s'accroit et que les habitants des régions sédentaires l'utilisation des déchets sans précaution fait sentir ses effets : les maladies épidermiques et plusieurs autres problèmes environnementaux.^11(*)

III.6. Politique de la gestion des déchets en RD Congo

La production, l'élimination et la gestion des déchets ont porté sur l'attention du gouvernement congolais à l'époque coloniale et les Lois y relatives ont été érigée à cet effet. En date du 9 Janvier 1945 une ordonnance lois relative à l'hygiène et assainissement fut publiée à ces articles 17 et 18 stipulant :

Sur les voiries et dans les lieux des circonscriptions urbaines sont déterminées par le gouvernement de province. Il est interdit de déposer ou d'abandonner les déchets dans des endroits aménagés à cet effet

· Les infractions à la présente ordonnance sont punies d'une servitude pénale de 7 jours plus une amende de 200FC au maximum ou d'une de ces pièces seulement.

Dans la constitution actuelle, l'assainissement et la gestion des déchets n'ont pas été négligée car à ses articles 53 et 55 il est dit respectivement : Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de défendre ; l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement ou tout autre les espaces maritimes, l'épandage dans l'espace aérien, des déchets toxiques polluant et toute autre produit dangereux en provenance de l'étranger ou non ; est puni par la loi congolaise.

CONCLUSION PARTIELLE

Nous voici au terme de ce chapitre où nous avons fait la définition des concepts clés, nous avons parlé de la prévention et de la précaution de l'émergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement, de l'historique Européen et mondial, de limites et critiques du principe de précaution, du cham d'application du principe de précaution, des responsabilités ; entreprise politique et juridique et enfin des difficultés juridiques quant à l'application du principe de précaution.

En effet, le principe pollueur-payer est défini par la Loi (du code de l'environnement) selon laquelle les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

CHAP.IV. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS D'ENQUETE

* ¹⁰ OMS, manuel de l'équipe de santé 1979.

* ¹¹ Harold COTTAES, compostage et assainissement ; organisation mondiale Alma Ata 2000