Assainissement urbain par l'approche "pollueur-payeur" cas du quartier Nyamugo dans la commune de Kadutu ville de Bukavu

III.1. Définition des concepts

o Le principe « pollueur - payeur » est défini par la Loi du code de l'environnement, selon laquelle les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

o Assainissement : Ensemble de tous les procédés nécessaire visant à rendre le milieu plus salubre.

o Pollution : Est la contamination de l'air, de l'eau ou du sol par des substances chimiques, organiques ou radioactives, altérant santé de l'homme,

o Approche : La qualité de la vie, manière d'aborder un sujet ou un problème. ^4(*)

III.2. Prévention et précaution

Deux notions indispensables

La prévention vise les risques avérés, ceux dont l'existence démontrée ou connue empiriquement (parfois même assez connu pour qu'on puisse en estimer la fréquence d'occurrence).

Exemples : Le risque nucléaire, l'utilisation des produits tels que l'amiante. L'incertitude ne porte pas sur les risques, mais sur la réalisation.

La précaution vise les risques hypothétiques, non encore confirmé scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques. Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables, etc...

III.3. Emergence du principe de précaution dans le champ de l'environnement

III.3.1. Historique Européen et mondial

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Dès 1972, la conférence mondiale sur l'environnement de Stockholm organisée dans le cadre des Nations unies a posé les premiers droits et devoirs dans le domaine de la prévention de l'environnement. 

Ainsi le principe 9 de la déclaration de Stockholm énonce « l'homme a un droit fondamental à la liberté, à l'égalité et à des conditions devie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futurs ».

Les prémices modernes du principe de précaution viennent d'Allemagne, dans le courant des années 1970. (Principe de prévoyance). Afin d'inciter les entreprises à utiliser les meilleures techniques disponibles sans mettre en péril l'activité, incite à prendre des mesures contre les pollutions avant d'avoir des certitudes scientifiques sur les dommages causés à l'environnement.

Dès les années 1984 ;1987 et suivantes de textes officiels internationaux en fonctionnement dans le pays d'Europe du Nord.

Mais c'est au cours du sommet de la Terre réuni à RIO de JANEIRO en Juin 1992 que ce principe bénéficie d'une reconnaissance planétaire. ^5(*)

* ⁴ Dictionnaire de proche Larousse

* ⁵ Le principe responsabilité de Hans JONAS (1979) traduction française ; éd. du Cerf en 1990.