Deuxième paragraphe/- La classification
économique :
Un ensemble de facteurs ont conduit à faire le lien
entre les dépenses publiques et des éléments
extérieurs qui peuvent être politiques, sociaux ou
économiques.
Sur le plan de la pensée économique, Keynes a
démontré le lien de causalité qui peut exister entre
certains instruments budgétaires et la relance de l'économie et
notamment de l'emploi.
En Tunisie, c'est la LOB n°60-1 du 12 mars 1960 tel que
modifié53 ultérieurement à plusieurs reprises
qui a adopté la classification économique des dépenses.
La classification économique ayant pour finalité
d'adapter les techniques budgétaires aux impératifs de la
planification. Elle a pour objectif de renforcer le lien entre le budget et le
plan du développement.
La classification économique doit refléter les
secteurs prioritaires de l'Etat et par là même informer sur la
politique budgétaire qui doit être clairement définie.
Toutefois, la répartition par nature tient compte de deux
critères essentiels à savoir ; l'auteur ou le service responsable
ou bien la nature de la dépenses. Ce qui ne reflète pas le
schéma du développement choisi par conséquent, une
discordance entre le budget et le plan du développement peut être
apparue.
51 (JORT n°23 du 19 mars 1999. Page392)
52 Choubani (R), cours précité.
53
33
La classification économique des dépenses est
considérée comme une simple tentative de «
replâtrage »54 de la classification
administrative. Celle-ci «... se borne à indiquer ce que l'Etat
achète sans donner la raison de l'achat. En cela, elle n'est pas
révélatrice du contenu des programmes publics et il
s'avère alors, difficile de relier un budget utilisant ce genre de
classification à un plan de développement établi sur la
base de programmes et de projets »55.
D'ailleurs, le budget tunisien a été toujours
considéré comme un budget de moyens car, il repose
essentiellement sur une répartition organique et s'intéresse
surtout à l'auteur de la dépense et la destination sans traduire
les objectifs établis au niveau de la stratégie à court et
à moyen terme de développement du pays.
Ces objectifs doivent être la charpente fondamentale de
tous les éléments d'organisation du processus
budgétaire.
Une gestion publique basée sur une logique de moyens
sans rationalisation des choix budgétaires ne peut que conduire à
un gaspillage de l'argent public et par conséquent, un accroissement des
dettes publiques et du déficit budgétaire surtout, avec la
situation actuelle assez délicate de notre pays à ce propos ; les
agences de notation (Standard & Poor's, FitchRating..) ont
déjà baissé la note souveraine de la Tunisie en raison du
manque constaté au niveau de l'évolution économique.
Dans ce sens, une préoccupation majeure s'est
posée concernant la possibilité de mettre en place des politiques
de relance économique et de concevoir des déficits
budgétaires sans pour autant mettre en péril la viabilité
budgétaire à moyen terme. Le budget par objectifs devrait
permettre d'enlever de telles imperfections.
La coexistence de multiples types de classification des
dépenses (classification administration-économique et
fonctionnelle) ne peut, à notre sens, qu'enrichir l'information
financière. Au surplus, une répartition par objectifs des
crédits se présente actuellement, comme exigence pour
réussir le passage d'un budget de moyens à un budget de
résultats.
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