B. Les Taux des Cotisations
Le taux de cotisation est de 8% reparti de la manière
suivante :
- 3,5% en charge du travailleur, retenu à la source,
- 5% une cote part patronale mise en charge de l'employeur qui
supporte 3,5% pour le compte de la pension de retraite et 1,5% pour les risques
professionnels.
C. Le Versement des Cotisations
L'employeur est débiteur envers l'INSS de la
totalité des cotisations et responsable de leur versement. Ces
cotisations doivent être versées endéans de 30 jours du
mois civil qui suit le mois concerné. La majoration de retard est due
par l'employeur qui ne verse pas ses cotisations dans le délai imparti.
Ce taux étant fixé à 0,5% par jour de retard.
Sa formule est :
MDR =
Avec :
- MDR : Majoration de Retard de paiement ;
- NVP : Nombre de montant à verser ou à
payer ;
- NJR : Nombre de jour de Retard.
En cas de non déclaration, l'employeur est mis sous une
pénalité appelé « Taxation d'Office »
égale au salaire minimum légal le plus élevé (SMIG
multiplier par le nombre des travailleurs, multiplié par 25%,
multiplié par 2 majorations de 10%).
D. Le Recouvrement de Cotisation
La mise à recouvrement des cotisations est
déclenchée lorsque l'Institut, c'est-à-dire l'INSS
constate la défaillance de l'employeur. L'envoie par un inspecteur
constitue un relevé de compte et de paiement des sommes dues à
l'INSS. Le directeur provincial de l'INSS établit un relevé des
sommes dues valant à un « Titre Authentique » si
l'expiration d'un délai de 8 jours à compter est à la
charge de l'employeur.
E. La Comptabilisation de Cotisation
La déclaration de versement étant une dette de
l'employeur vers l'INSS, le système comptable exige de mettre au
début de chaque compte toutes les déclarations perçus
durant une quinzaine du mois.
Quand le versement sera effectué, il sera placé
au crédit de son compte pour contrebalancer les écritures,
d'où :
- il y a eu la pratique sur l'affiliation des
employeurs ;
- il y a eu la relevé statique mensuelle de la
production ;
- il y a eu la vérification et l'établissement
des modèles VI et VII ;
- il y a eu formalité et immatriculation des
travailleurs.
Tâche accomplie :
Dans cette section, nous avons eu la chance de remplir au
moins 18 fiches d'état journalier des cotisations.
| 
