1.4.2.2. Les Personnes Assujetties
Aux termes des dispositions de l'arrêté
départemental no 0021 du 10/04/1978 sont obligatoirement
assujettis au régime de Sécurité Sociale :
A. Les Travailleurs :
- les travailleurs soumis aux dispositions du code du travail
quels que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le
montant ou la nature de la rémunération sans aucune distinction
de race, de nationalité, de sexe, et d'origine ;
- les travailleurs journaliers ou occasionnels ;
- les salariés à domicile ;
- les travailleurs domestiques ;
- les bateliers ;
- les marins immatriculés en RDC et engagé
à bord des navires battant pavillon congolais ;
- les salariés d'Etat et d'autres entités
décentralisées ne bénéficiant pas, en vertu des
dispositions législatives ou réglementaires d'un régime
particulier de Sécurité Sociale.
B. Les travailleurs assimilés :
- les apprentis liés à un contrat
d'apprentissage conformément aux dispositions du code de
travail ;
- les élevés des établissements
d'enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales,
des centres d'apprentissage et des centres de formations professionnelles de
quelque nature qu'ils soient ;
- les stagiaires liés ou non par un contrat de travail,
employés dans une entreprise ou détachés dans une
école professionnelle ;
- les personnes placées dans un établissement de
garde et d'éducation de l'école.
C. les employeurs
Toute personne physique ou morale, publique ou privée,
occupant un ou plusieurs travailleurs ou travailleurs assimilés
conformément aux textes légaux et règlementaires en la
matière.
o Assurance volontaire
Toute personne qui, ayant été soumise au
régime de Sécurité Sociale pendant cinq (5) ans au moins,
a la faculté de demeurer volontaire couverte, uniquement par la branche
de pensions à condition d'en faire la demande dans le six (6) mois qui
suivent la perte des conditions d'assujettissement.
o Les taux de cotisations :
- pour la branche des pensions : 7% dont 3,5% à
charge de l'employeur et 3,5% à charge du travailleur,
- pour la branche des risques professionnelles : 1,5%
à charge exclusive de l'employeur,
- pour la branche des allocations familiales : 4%
à charge exclusive de l'employeur (cette dernière est applicable
qu'au Katanga).
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