Rapport de stage effectué à la direction provinciale de l'institut national de securité sociale (INSS/Kisangani). du 28/ octobre au 28 novembre 2014

1.3.2. PERIODE COLONIALE

Durant la période coloniale, le passage d'une économie traditionnelle à une économie industrielle a fort diminué l'efficacité de cette solidarité clanique. De là s'était imposée l'impérieuse nécessité de remplacer l'ancienne protection clanique par une nouvelle protection : celle d'une Sécurité Sociale efficace qui a eu pour but de procéder à une certaine redistribution des revenue de la classe ouvrière de façon à venir en aide à ceux d'entre les travailleurs (et aux membres de leurs familles) qui seraient victimes d'un risque Social et qui auraient besoin d'une assistance.

Le décret du 16 mars 1922 porte sur le contrat de travail fut la première législation sociale du Congo- belge, la quelle était fondée sur le critère raciale^2(*).

Elle instaura deux (2) types de régime de Sécurité Sociale :

1. le régime de la protection sociale des employés pour les personnes non originaires du Congo ou des colonies voisines ;

2. le régime de la protection sociale des travailleurs originaires du Congo ou des dites colonies.

Les deux (2) régimes couvraient chacun la répartition :

- Des accidents du travail et les maladies professionnelles ;

- De l'assurance-vieillesse-survivants ;

- De l'assurance-invalidité ainsi que allocations familiales.

Au cours des années, il y a eu le décret du 06 Juin 1956 instaurant le premier régime de pension de retraite et d'allocation des travailleurs indigènes entrant en vigueur le 01 Javier 1957 ce régime était géré par un organisme autonome.

Ce régime avait trois caisses, à savoir :

- la caisse des pensions des travailleurs ;

- la caisse centrale de la compensation pour les allocations et les fonds de l'invalidité du travail,

- la caisse de pension des travailleurs, placée sous le contrôle de la garantie de l'Etat.

Ce décret de 1956 avait été modifié par le décret du 17 Février 1959 et le décret d'urgence du 14 Mars 1960 modifiant le plafond de 5000 FB à 7500 FB.

L'octroi de ces avantages sociaux aux congolais salariés était motivé par :

- la reconnaissance du colonisateur à l'égard de la population congolaise pour sa participation à l'effort de la guerre au profit de la Belgique ;

- la politique de stabilisation de la main d'oeuvre et d'incitation à l'amélioration de la production économique ;

- le souci de justice sociale en faveur des colonisés.

1.3.3. PERIODE TRANSITOIRE

Bien que ce régime ait continué à fonctionner au lendemain de l'accession du pays à l'indépendance, il convient de noter que, suite à une recommandation de la Table ronde Economique et sociale de Bruxelles en 1960, le premier gouvernement congolais avait mis sur pied la commission tripartite du travail et de la sécurité afin d'élaborer les dispositions légales en matières de louage de service et de sécurité sociale.

Cette commission comprenait, outre :

- Les techniciens des organismes gestionnaires de la sécurité sociale ;

- les représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et

- des travailleurs, assistés par les experts des bureaux internationaux du travail

Les travaux de cette commission avaient abouti à la promulgation du décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale portant création de l'institution nationale de sécurité sociale (I.N.S.S) en sigle.

* ² Annexe n°7 Conférence National Souveraine commission sociale et culturel : la Sécurité Sociale au Congo, origine, possibilités et difficultés de gestion. P.9