1.2.3.2. La section II : Risques Professionnelles
Cette section traite :
- les accidents du travail,
- les maladies professionnelles.
A. Les Accidents du Travail
C'est un événement fâcheux et
imprévu qui entraine le dégât à un travailleur par
le fait ou l'occasion du travail qu'il ait ou pas faute de sa part. Il y a lieu
de distinguer les sortes d'accident ci-après :
- sur le lieu du travail,
- sur le chemin du travail ou de retour à la maison,
- sur le lieu de perception de ses
rémunérations.
B. Formalités à Remplir
La victime de l'accident doit :
- se faire soigner immédiatement,
- informer à l'INSS,
- répondre à toute convocation pour
enquête administrative et contrôle éventuel.
- L'employeur à son tour doit :
- déclarer l'accident du travail ou de la maladie
professionnelle dans les 15 jours qui suivent celui où il a connu
l'accident,
- suivre et communiquer l'évolution de lésion
ou la consolidation de cette maladie par un certificat modèle A4 et M4
constatant l'évènement et le transmettre à l'INSS.
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