1.2.3. SEVICE TECHNIQUE (ST)
Le ST est le service qui réalise l'Object Sociale de
l'INSS. Son rôle est :
- la constitution de dossier du demandeur ; elle consiste
à établir un numéro de dossier, ce numéro comprend
dix (10) chiffres, plus une lettre de contrôle ;
- d'évalué le droit de
bénéficiaire : il y a deux (2) étapes, qui
sont ;
§ l'examen de droit, qui consiste à la
vérification des conditions exigés ;
§ le calcul de droit, qui consiste à calculer le
montant réel ou exact qu'un bénéficiaire doit
bénéficier.
Sur le plan organisationnel, ce service est dirigé par
un chef de service et subdivisé en trois (3) sections, à
savoir :
- la section I : Pension de
Retraite ;
- la section II : Risques
Professionnels ;
- la section III : Paiement de
Prestations Sociale ;
1.2.3.1. Section I : Pension de Retraite
Il existe trois (3) natures de pensions, qui sont :
- la pension de retraite ;
- la pension de vieillesse ;
- la pension d'invalidité.
A. La Pension de Retraite
a) Définition
La pension de retraite légale est celle octroyée
aux assurés sociaux ayant atteint l'âge requis,
déterminé par le législateur a un période
considérée et remplissant certaines conditions
nécessaires.
b) Conditions d'Octroi d'une Pension de Retraite
Pour prétendre au bénéfice d'une pension
de retraite légale, les conditions minimales ci-après sont
requises, à savoir :
- être assujetti au régime de
Sécurité Sociale en RDC ;
- avoir atteint l'âge requis de la retraite qui est
présentement fixé a 65 ans pour l'homme et 60 ans pour la
femme ;
- avoir cessé toute activité salariale ou
s'être formellement engagé à y mettre fin dans les 12 mois
à partir de la date de l'introduction de la demande de la pension de
retraite ;
- justifier une certaine durée d'assurance d'au moins
60 mois dans les 40 derniers trimestres civils précédent celui de
l'ouverture de droit. Si cette condition n'est pas remplie, l'assuré ne
peut avoir droit qu'à une «Allocation Unique» de retraite
égale à 10 fois de montant mensuel de la pension fictif
correspondant à sa carrière réelle ;
- justifier par les documents originaux toutes les
périodes des services effectifs rendus auprès de
différents employeurs successifs ;
- établir la preuve des rémunérations
perçues au cours de 36 derniers mois, c'est-à-dire joindre les
bulletins aux bandelettes de paie de trois (3) dernières
années.
c) Formalités à Accomplir
La demande doit être établie sur le modèle
R1 en quatre (4) exemplaires et remises à l'autorité
compétente qui :
- complète le cadre inferieur qui lui est
réservé ;
- vérifie si l'intéressé à
correctement rempli cet imprimé et joint toutes les pièces
exigées ci-après ;
§ attestation de fin de service,
§ bandelettes de paie de 36 derniers mois,
§ livrets de travail.
- transmet deux (2) exemplaires à la direction
provinciale compétente de l'INSS.
Formules pour le calcul du droit et modalités de
paiement :
- Pension de Retraite = RMM x C/60x12
- Allocation Unique = RMM x C x 10/60
Tâche accomplie :
Dans cette section, nous nous sommes exercées sur la
feuille d'orientation-calcul et décision branche des pensions ainsi que
sur la grille de calcul de la rémunération moyenne mensuel (RMM)
en sigle.
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