Prise en compte de la norme dans le processus de production et de l'assurance qualité des exploitations avicoles au Cameroun: le cas du complexe avicole de mvog-betsi

VI. DEFINITION DES CONCEPTS

La circonscription de ce travail ne peut se faire indépendamment de définition d'un certain nombre de concepts qui contribuent à faciliter sa compréhension. Les concepts sont polysémiques et pluridimensionnels, il est important et nécessaire pour notre étude de les opérationnaliser.

A. La Norme 

Le concept de norme est ambigu et pluridimensionnel puisqu'il se décline différemment suivant les contextes. La norme n'est pas nécessairement une loi ni un commandement, elle peut être un idéal, sans aucun caractère d'obligation. Cependant, la norme a aussi un réel pouvoir. Il n'est pas rare qu'une norme serve de base pour l'élaboration d'un projet de loi. En d'autres termes, certaines lois s'appuient sur des normes, notamment pour réglementer les échanges industriels, ou encore pour garantir la qualité des produits et une certaine sécurité d'utilisation. Elle devient alors source de droit.

         Le domaine juridique conçoit la norme comme une règle ou une loi, un règlement édicté par des corps spécialisés et considérés comme référents dans un pays. Les normes juridiques définissent par-là même un ensemble de comportements repertoriés dans divers recueils de lois, codes civil et pénal entre autres. Cependant, elles diffèrent de part leurs natures des normes sociales. C'est un « principe ou modèle de conduite propre à un groupe social ou à une société »^33(*). Cette norme sociale, par la pression qu'elle exerce devient coutume. Il s'inscrit parfois une règle de droit (dit droit coutumier). Dans ce cas, la norme sociale devient une norme juridique. Cette notion de norme sociale non issue de la gestation sociétale est relativisée toutefois par Durkheim pour qui le droit « n'est autre chose que cette organisation sociale ; la légalité est fondée sur la normalité,  la norme juridique est respectée si elle émane de la norme sociale »^34(*).Chez ce dernier, « la norme sociale prescrit les comportements conforme à la morale sociale. C'est un fait social»^35(*). Selon lui, c'est « toute manière de faire, fixée ou non, susceptible d'exercer sur l'individu une contrainte extérieure ; ou bien encore, qui est générale dans l'étendue d'une société donnée tout en ayant une existence propre, indépendante de ses manifestations individuelles »^36(*). Les normes sociales sont généralement un vecteur d'influence et d'unification en ceci qu'elles autorisent des jugements de valeurs, certes subjectifs et non pertinents, mais surtout insidieux à l'égard de l'individu qui ne les respecte pas et l'on parle de déviance. Yves Wolmark^37(*), pense que, sur le plan de la réglementation, la norme est définie par des textes, lois, décrets, circulaires qui s'imposent aux professionnels concernés. Sous un autre plan, lorsqu'on se réfère aux unités de mesure, « une norme désigne un ensemble de spécifications décrivant un objet, un être ou une manière d'opérer »^38(*). Il en résulte donc un principe servant de règle et de référence technique. Une norme n'est donc pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire. Certaines sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou décret de loi.

Des organismes sont alors chargés de créer et de faire respecter ces normes tels que le W3C^39(*)  pour les normes internet, ou encore l'International Organization for Standardization qui définit les fameuses normes ISO. L'ensemble de ces normes forment des standards assurant la diffusion et l'interopérabilité des matériels et technologies. Leur contrôle est généralement justifié par l'obtention d'une certification. La définition de la norme donnée par David, cité par Bertil Sylvander à savoir « Un standard est un ensemble de spécifications techniques, auquel adhère un producteur, soit tacitement, soit au terme d'un processus formel de standardisation volontaire, soit dans le respect d'une décision publique »^40(*), est, on le voit, très générale mais elle a le mérite de soulever de nombreuses questions. Par contre, Selon l'ISO et la Commission Electronique Internationale (CEI)^41(*), la norme est un « document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné»^42(*). La norme est donc un document de référence sur un sujet donné. Elle indique l'état de la science, de la technologie et des savoir-faire au moment de la rédaction. Ainsi, pour être considérée comme une norme, tout document doit remplir deux conditions majeures à savoir, les moyens et méthodes décrits doivent être reproductibles en utilisant et en respectant les conditions qui sont indiqués d'une part ; elle doit avoir reçu la reconnaissance de tous d'autre part.

Au regard de ce qui précède, nous proposons la définition selon laquelle la norme est un ensemble d'éléments ou de documents de référence écrite ou non accessible au public, établissant une règle du jeu évolutive, concernant des lignes directrices ou des spécifications techniques, dont l'observation n'est pas obligatoire ; élaborée par d'entités reconnues, dans un cadre faisant intervenir l'accord de toutes les parties concernées, destinée à une application répétitive et continue, et visant l'avantage optimal de la communauté prise dans son ensemble. Cette définition ne serait pas complète si nous omettions cet élément fondamental qui permet de reconnaître que l'on a bien affaire à une norme : les méthodes décrites ou les moyens préconisés sont reproductibles dans les conditions que la norme décrit.

* ³³ Yves ALPE, et al, Lexique de sociologie, éd. DALLOZ, Paris, 2007, p.204

* ³⁴ Emile Durkheim, De la division du travail social,  (Source secondaire: Norme Juridiques/Normes Sociales, http://webetab.ac-bordeaux.fr/Etablissement/SudMedoc/ses/1998/nj_ns.htm) Consulté le 05/05/2011 à 22h 3mn

* ³⁵ Yves ALPE, op.cit., p.204.

* ³⁶ Emile Durkheim, les règles de la méthode sociologique, PUF, Paris, 2007, p.14

* ³⁷ Yves Wolmark, Op.cit. p.27.

* ³⁸ http://www.utc.fr/~tthomass/Themes/Unites Consulté le 05/05/2011 à 23h38mn

* ³⁹ World Wide Web Consortium, site web : www.w3.org consulté le 27/07/2011 à 7h20

* ⁴⁰ Bertil Sylander, op.cit. p.56

* ⁴¹ La Commission Electronique Internationale. C'est une organisation internationale créée en 1947 et composée de représentants des organismes nationaux de plus de 150 pays.

* ⁴² Définition normes ISO International Organization for Standardization Source : www.anorcameroon.org consulté en janvier 2011.