Prise en compte de la norme dans le processus de production et de l'assurance qualité des exploitations avicoles au Cameroun: le cas du complexe avicole de mvog-betsi

B. Le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE)144(*) 

Le MINCOMMERCE est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine du Commerce.

Outre ces missions régaliennes, il est chargé entre autres:

§ de la promotion et de la défense d'un label de qualité pour les produits destinés au marché local et à l'exportation ;

§ du suivi de l'application des normes en matière d'importation, en liaison avec les administrations concernées ;

§ du suivi de l'élaboration et de l'application des normes, des instruments de mesure et de contrôle de qualité en liaison avec les administrations concernées ;

§ du suivi de l'élaboration ou de l'homologation des normes de présentation, de conservation et de distribution des produits de grande consommation et du respect de ces normes par les opérateurs économiques en relation avec les Administrations concernées ;

A ce titre, il assure le rôle de « gendarme » du Gouvernement en la matière. Il exerce la tutelle technique sur :

§ la Mission de Régulation des Approvisionnements des Produits de grande consommation (MIRAP) ;

§ la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) ;

§ l'Office National du Cacao et du Café (ONCC).

Pour compléter ces missions assignées au MINCOMMERCE, nous ne manquerons pas d'énoncer d'évoquer la loi-cadre n°2011/012 du 06 mai portant protection du Consommateur au Cameroun. Laquelle fixe le cadre général de la protection des consommateurs.

C. Le Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries animales (MINEPIA)

A la faveur du décret n°2012/382 du 12 septembre 2012, le MINEPIA est chargé entre autres de l'élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que leur application en matière d'élevage, de pêche, d'industries animales et halieutiques.

Selon son article 27(1), le MINEPIA à travers sa direction du développement des productions et des industries animales, est chargé de la détermination et du suivi de l'application des normes et labels de qualité, en liaison avec les administrations concernées.

Il est précisé à l'article 28(1) que, le MINEPIA est chargé de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d'élevage, en liaison avec les administrations concernées.

L'article 30, indique entre autres missions :

§ le suivi et le contrôle technique des entreprises d'élevage d petit bétail, de la volaille et de la cuniculture ;

§ la promotion et le suivi des labels de qualité en matière de produits d'élevage du petit bétail, de la volaille et des lapins, en liaison avec les administrations concernées ;

§ le suivi de la traçabilité des produits d'élevage du petit bétail, de la volaille et des lapins.

Son article 61(1), charge le MINEPIA du contrôle, de l'application et de la promotion des normes de qualité en matière de santé publique vétérinaire.

A l'article 64, le service du contrôle de la qualité et de la certification vétérinaire est chargé entre autres :

§ de la certification de la qualité sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale et halieutique et des intrants d'élevage, en liaison avec les administrations concernées ;

§ de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière de contrôle de la qualité et de la certification vétérinaire.

A l'article 70(1), la Sous-direction de l'alimentation animale est chargée entre autre de l'élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matière des aliments composés, en liaison avec les administrations concernées.

Enfin, en l'article 71, le service de l'alimentation animale et des normes de qualité des aliments pour animaux est chargé entre autres :

§ du suivi de l'application de la réglementation et des normes sur la qualité des aliments composés pour animaux ;

§ du suivi et du contrôle des industries de l'alimentation animale ;

§ du suivi de l'application de la réglementation et des normes en matière de la fabrication industrielle et artisanale des aliments destinés à l'alimentation animale.

Les partenaires au Développement

- Les agences internationales comme l'ONUDI, la FAO, l'OMS, l'ISO, etc.

- Les cabinets d'expertise technique et d'audit qualité ;

- Le Conseil National de la Normalisation. Il définit les grandes orientations des activités de normalisation et assure le suivi de ces activités. Sa mission porte sur la facilitation de la mise en oeuvre de Plans et Programmes de normalisation, de suivi et d'évaluation.

* ¹⁴⁴ Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement.