E. Recommandations pour les 02 sociétés :
Des solutions ont été émises, mais
lesquelles sont avantageuses pour la BLTC G.I.E et la MEDICAL INTERNATIONAL.
1. Solutions pour la MEDICAL INTERNATIONAL :
La MEDICAL INTERNATIONAL est une entreprise de grande
envergure, donc ayant des moyens financiers importants. Néanmoins, si
elle fait une erreur au niveau de sa déclaration, la somme due à
l'Etat peut être très conséquentes comme celle de la
société Z : Ar 402 695 597 ou assez minime comme celle de la
société Y : Ar 10 023 468. Elle a deux choix pour éviter
ce problème : le consulting fiscal et la création d'un
département d'audit fiscal. Le consulting fiscal se fera chaque
année et avec des montants qui peuvent varier de Ar 10 000 000 à
Ar 70 000 000 annuellement et selon la charge de travail. Mais à chaque
exercice, elle devra avoir à consulter des experts qui auront des
honoraires assez variés. La
23 Loi des finances 2012 ; II. Perspectives
économiques et financières de l'année 2012 ; p. 5
53
seconde solution est dès fois plus tentante car le
coût d'un consulting fiscal pour une grande société revient
quelques fois à plus chère que la création d'un
département spécial qui coûtera Ar 240 315 977 pour 5
années et sera nettement inférieur au redressement des 03
années de la société Z. le choix dépend donc de la
situation de la société, si les 04 dernières années
elle a eu à faire à des gros redressements, la création
d'un département est nécessaire. Mais si c'est le contraire,
l'appel à des spécialistes de temps à autres fera
l'affaire.
2. Solutions pour la BLTC G.I.E :
La BLTC G.I.E quant à elle, devrait opter pour le
consulting fiscal car elle n'aura pas les moyens de se payer un
département spécial qui ne sera en charge que de la
fiscalité. Et le consulting fiscal peut revenir à un faible
coût que les amendes. Le choix est donc plus difficile pour cette
dernière puisqu'elle pourrait perdre des ressources financières
en faisant un mauvais choix. Il serait donc plus sage pour une PME de laisser
le soin à son gérant de régler les problèmes
fiscaux et de faire appel à un consulting fiscal de temps à
autre. Mais surtout, ne pas se risquer à créer un
département spécial d'audit fiscal qui reviendrait à trop
cher.
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