D. Coûts de l'optimisation fiscale
Les recommandations émises ci - dessus sont
destinées à toutes les entreprises et plus
particulièrement aux dirigeants et aux responsables de la
fiscalité de la BLTC GIE et la MEDICAL INTERNATIONAL. Pour aider ces
entreprises il y a deux choix possibles : le consulting fiscal ou la
création d'un département chargé de l'audit fiscal. Le
consulting fiscal est la demande d'assistance d'expert comptable dans le
traitement des problèmes fiscaux en apportant sa technique et ses
conseils. Quant au département spécial, il sera en charge de la
fiscalité et aura comme but principal de prévenir les risques
inhérents à la fiscalité afin de ne plus subir des
coûts fiscaux imprévus. Dans le cas de ces deux entreprises, elles
auront le choix entre consulting fiscal et la création d'un
département qui devra se faire le plus rapidement possible, de
préférence après la clôture d'un exercice. Opter
pour le consulting fiscal pour celles qui ne tireraient aucun avantage de la
création d'un département en plus. Mais pour ceux qui veulent
créer une entreprise, la création d'un département serait
plus avantageux financièrement dans un long terme.
51
1. Le coût d'un consulting fiscal :
Le consulting fiscal nécessite le recours à un
expert comptable qui aura pour mission d'assister fiscalement l'entreprise dans
des missions de redressement dans l'établissement des comptes annuels de
l'entreprise. Le devoir de conseil en matière fiscal constitue, selon
les normes professionnelles de l'ordre des experts comptables, un
complément normal des activités de tenue de comptabilité
ou de surveillance comptable22. La mission de l'expert se divise en
deux parties bien distinctes : la prévention par des conseils et
l'assistance lors de l'intervention de l'administration fiscale. La
prévention concerne la consultation du régime fiscal de quelques
opérations et de conseiller un choix fiscal adéquat ;
l'assistance et l'observation fiscale par la vérification des
déclarations fiscales, de l'application des règles fiscales de
fond et de forme et d'une aide au dirigeant pour le choix de la politique
adéquate. L'assistance de l'expert comptable se limite à aider le
responsable à répondre aux questions de l'administration fiscale
tout en fournissant des justifications techniques et juridiques ; et à
garantir au responsable que les vérificateurs respectent les
procédures pour ne pas que celui - ci soit victime d'abus. Ces
tâches sont nombreuses, ce qui justifie la rémunération
élevée des experts comptables ou d'autres personnes capable
d'effectuer un consulting fiscal. Le coût d'un consulting fiscal peut
varier selon la charge de travail et la taille de l'entreprise : de 1 500 000
Ar à 100 000 000 Ar par an. Cela dépend du contrat entre les
parties prenantes.
2. Le coût de la création d'un
département d'audit fiscal :
Un département d'audit fiscal aura quasiment la
même tâche qu'un expert comptable en charge d'un consulting fiscal.
Il diffère juste dans son intégration dans la
société et donc dans sa connaissance plus approfondie des atouts
et problèmes fiscaux que l'expert comptable ne pourra remarquer car sa
mission dans la société est restreinte. Le coût d'un
département d'audit fiscal sera chers au début mais les
coûts s'étaleront au fur et à mesure du temps et
reviendront à moins chers que d'avoir recours à un consulting
fiscal. Voici un tableau reflétant les ressources nécessaires et
les coûts financiers y afférant pendant 5 ans. C'est une sorte de
budget prévisionnel de coûts financiers que l'entité aura
à supporter pour la création du département d'audit fiscal
en charge de la prévention contre les risques fiscaux, du montage des
dossiers fiscaux et de la vérification de l'application des
règles et procédures fiscales du côte de l'entreprise et de
celui de l'administration fiscale.
22 Normes de l'O.E.C.F.M
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Tableau n°9 : Tableau des coûts de
la création d'un département d'audit fiscal (En Ariary)
|
Ressources Années
|
Immobilisations : Voitures
|
Coût de démarrage : frais de formation (6 mois)
|
Matériels et fournitures de bureaux
|
1 Gestionnaire :
Salaires +
Indemnités
|
Autres
Salariés : 02
assistants
|
TOTAL
|
|
N
|
20 000 000
|
|
4 000 000
|
100 000
|
14 001 000
|
15 600 000
|
53 701 000
|
|
N+1
|
-
|
|
|
107 700
|
15 079 077
|
16 801 200
|
31 987 977
|
|
N+2
|
-
|
|
|
116 000
|
16 250 000
|
18 100 000
|
34 466 000
|
|
N+3
|
-
|
|
|
125 000
|
17500000
|
19500000
|
37 125 000
|
|
N+4
|
-
|
|
|
135 000
|
18850000
|
21 000 000
|
39 985 000
|
|
N+5
|
-
|
|
|
146 000
|
20300000
|
22 605 000
|
43 051 000
|
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TOTAL GENERAL EN 5 ANNEES
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240 315 977
|
P.S : Le tableau ne prend en compte
que la partie financière et ne prend en compte aucunement les charges
calculables telles que l'amortissement. Les augmentations des charges annuelles
sont dues à l'inflation de 7,7%23 par an qui est une
prévision de la loi des finances 2012. Les salaires augmentent
proportionnellement à l'inflation. Ce tableau est simplifié et
montre juste le coût financier de la mise en place d'un
département.
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