III. Analyse selon l'environnement PESTEL
Economique
Légal/Juridique
- Changement des textes
- Abrogation d'un texte fiscal ou d'une partie
- Aménagement
- Nouvelle loi des finances - Incohérence entre Droit
fiscal et normes comptables
(IAS/IFRS, USGAAP)
ENTREPRISE
- Crise économique forçant les entreprises à
un changement de politique fiscale
- Nouvelle politique économique de l'Etat
bénéfique ou désavantageuse pour les entités
Ecologique
Socioculturel
- Respect de l'environnement
- Choix des produits à utiliser (respectueux de
l'environnement mais qui pourrait apporter de avantages fiscaux
Source : Personnel
- Implantation d'une filiale
dans un paradis fiscal
- Diminution du personnel
pour des raisons fiscales.
- Innovation. ex : déclaration fiscale en ligne
- nouveau logiciel facilitant la gestion du facteur fiscal
Technologique
Figure 1 :
Politique
- Politique d'austérité : augmentation
d'impôts, pression fiscale de l'Etat,....
- Aide de l'Etat à certaines entreprises :
exonération d'un bien, diminution d'une taxe particulière,
....
L'analyse PESTEL d'une organisation répond à
deux objectifs distincts : l'évaluation des différents
éléments susceptibles d'affecter son activité et
l'identification des opportunités ou des menaces environnementales.
Cette analyse se limitera à la fiscalité
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IV. Validation des hypothèses
L'étude a pour but essentiel de tester les
hypothèses de départ afin d'atteindre des résultats qui
ont été cités dans l'introduction. Les deux
hypothèses sont à rappeler :
- la fiscalité est un des facteurs clés de la
prise de décision à cause de son influence directe sur les
états financiers (bilan, compte de résultat, Tableau de Flux de
Trésorerie, ...)
- la prise en compte du facteur fiscal entraine des
décisions significatives au niveau des choix futurs de l'entreprise
A. La fiscalité : facteur de prise de décision
La fiscalité est souvent considérée
comme un coût qu'il faut subir et qui n'a aucune vraie influence dans la
gestion de l'entreprise. L'étude menée auprès des
entreprises a pourtant prouvée le contraire, puisque les dirigeants
interrogés pensent que la fiscalité est un critère de
choix de gestion donc un facteur de prise de décision. Elle affecte
financièrement l'entreprise et frappe directement le résultat par
l'intermédiaire des impôts et taxes comme l'IR, l'IRSA, l'IRCM,
les impôts différés et la TVA. Ce qui se fera ressentir sur
les états financiers tels que le bilan, le compte de résultat, le
tableau de flux de trésorerie. Or, les états financiers sont les
outils qui permettent aux dirigeants de prendre des décisions donc de
choisir une stratégie ou une politique spécifique.
B. La fiscalité : choix de gestion futur
Le facteur fiscal est sous - estimé par la plupart des
dirigeants d'entreprises et par nombre de personnes qui pensent qu'elle n'est
pas suffisante pour constituer un choix de gestion futur. Mais le cas de la
BLTC G.I.E présenté dans les parties antérieures montre
que la fiscalité peut servir de fondation à toute l'entreprise.
Et dès la création d'une entreprise, le critère de la
fiscalité est déjà palpable (Statut juridique, taille,
etc.). L'image fiscale d'une société est fréquemment
présumée comme l'image de la société
elle-même, elle montre si elle est digne de confiance ou non, est-elle
fiable ou non. C'est pour cela que la gestion de l'entreprise doit être
exempte de tout reproche et très soucieuse de la fiscalité
puisque cette dernière la reflète et est présente depuis
la création de la société, dans sa transformation et
jusqu'à sa mort. Il faut donc qu'à chaque stade de sa vie, elle
prenne une décision majeure
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concernant la politique générale associée
à une bonne politique fiscale qui prévoit déjà
à l'avance les coûts fiscaux qu'elle subira et ceux qu'elle pourra
éviter.
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