Fiscalité et choix de gestion

UNIVERSITE D'ANTANANARIVO .............................. FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE

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DEPARTEMENT DE GESTION

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MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION

Option : Finances et Comptabilité

Session : Juin 2012

Présenté par : RAZAKAMAHEFA Rojo Nandrianina

Sous l'encadrement de :

Monsieur RAKOTOSALAMA Lova

Année Universitaire : 2010/2011

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Enfin, un grand MERCI à tous ceux qui ont participés de près ou de loin à la réalisation du mémoire.

I

REMERCIEMENTS

Tout d'abord je tiens à remercier Dieu pour m'avoir donné la santé, la force, le courage et la persévérance tout au long de la réalisation de ce mémoire.

Mes hommages et ma profonde gratitude à :

- Monsieur ANDRIANTSIMAHAVANDY Abel, Professeur titulaire, Président de l'Université d'Antananarivo

- Monsieur RANOVONA ANDRIAMARO, Maître de conférences, Doyen de la Faculté DEGS.

- Monsieur ANDRIAMASIMANANA Olivier Origène, Maître de conférences, Chef de Département

- Madame ANDRIANALY Saholiarimanana, Professeur titulaire, Directeur Centre d'Etude et de Recherche en Gestion (CERG).

- Tout le personnel administratif

Qui m'ont permis de poursuivre mes études au sein de cette honorable Université.

Mes plus sincères remerciements à Monsieur RAKOTOSALAMA Lova, qui m'a guidé tout au long de mon travail. Son expérience et ses nombreux conseils me furent d'une aide précieuse.

Ma plus profonde gratitude à Monsieur ZOELISON Lala, Directeur Consolidation et de la Comptabilité du groupe TELMA pour ses conseils pratiques au sujet de la fiscalité.

J'aimerai aussi adresser mes remerciements à :

- Monsieur Sylvio RAZANAMAHENINA, DAF de la MEDICAL INTERNATIONAL - Monsieur Eric RAZANANJATOVO, Gérant&Founders de la BLTC G.I.E

Pour leurs accueils chaleureux au sein de ces établissements et les conseils qu'ils m'ont prodigués afin de m'aider dans la réalisation de mon travail.

J'accorde également ma reconnaissance à toute ma famille pour le soutien moral, financier et matériel qu'elle m'a apporté.

II

RESUME

L'administration fiscale malgache n'a cessé d'effectuer des réformes fiscales de 2007 jusqu'à l'année 2011. Ces réformes ont eu pour principal but, la simplification du système fiscal malgache et l'optimisation des recettes fiscales de l'Etat. Néanmoins, cela a un impact sur les entreprises malgache et plus particulièrement sur leurs façons de gérer le facteur fiscal.

Ce mémoire qui s'intitule « Fiscalité et choix de gestion » se penche sur l'optimisation fiscale qui est un moyen pour les entreprises de diminuer les coûts fiscaux sans pour autant lésiner l'Etat. Il met en exergue les notions théoriques et la partie pratique qui sera nécessaire afin de pouvoir élaborer une stratégie fiscale conforme à la réalité. Il aidera les dirigeants d'entreprises à mieux gérer le facteur fiscal dans la recherche du coût fiscal minimal et d'une stratégie fiscale bien élaborée tout en évitant d'effectuer des abus de droit, des actes anormaux de gestion, des fraudes ainsi que des évasions fiscales. Car l'entreprise et l'administration fiscale doivent apprendre à se respecter pour une relation gagnant-gagnant.

Les techniques de documentations, la recherche des données par l'intermédiaire de la pré - enquête, les enquêtes sur terrain comprenant les visites d'entreprises et les entretiens avec les responsables de la fiscalité et les différents types de diagnostic ont été nécessaire à la réalisation de ce travail.

L'étude a permis de vérifier la position des entreprises vis-à-vis de l'optimisation fiscale puisque même si elles sont motivées par cette approche c'est l'Etat qui dicte les régimes d'impositions auxquels elles doivent se conformer. Pourtant, elles peuvent se défendre en utilisant les textes à leurs avantages sans déroger des lois et des prescriptions fiscales grâce à l'optimisation et la prévision fiscale.

III

GLOSSAIRE

Administration fiscale : Terme général qui désigne de manière indistinct les services administratifs qui participent à l'assiette, au contrôle et au recouvrement de l'impôt.

Entité : Terme qui désigne également une entreprise, une organisation de façon abstraite Entreprise : Entité autonome produisant des biens ou services marchands

Impôt : Prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité (personnes physiques ou morales) et perçue par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie immédiate, individualisable afin de couvrir des charges publiques et d'intervenir dans la vie économique et sociale du pays.

Impôt direct : C'est un impôt payé directement par une personne en son nom propre. Il est généralement perçu par voie de rôle nominatif, il est périodique et est supporté et payé directement par le contribuable.

Impôt indirect : c'est un impôt payé indirectement par une personne (par la voie d'une autre personne). Il est perçu sans émission de rôle nominatif, il est basé sur la réalisation d'un acte (ex : consommation) et il est prélevé sur le consommateur et payé par le vendeur.

Optimisation fiscale : C'est la minimisation de l'impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le concept de contrainte économique de l'entreprise

Système déclaratif : Système de contrôle fiscal permettant aux contribuables de déclarer eux-mêmes les différents revenus qu'ils ont pu acquérir ou les gains qu'ils ont pu réaliser au cours d'une période donnée, constituant ainsi les bases imposables. La contrepartie de ce système est le pouvoir de contrôle de l'administration fiscale.

Système fiscal : C'est l'ensemble des structures fiscales qui caractérise une collectivité nationale à un moment donné c'est-à-dire l'ensemble des règles fiscales (portant sur diverses assiettes et divers taux) en vigueur.

IV

LISTE DES ABREVIATIONS

CF Centre Fiscaux

CGI Code Générale des Impôts

CSA Conseil d'Administration

DAF Directeur Administratif et Financier

DGE Direction des Grandes Entreprises

DGI Direction Générale des Impôts

DGRF Direction Générale des Régies Financières

EU Entreprise Unipersonnelle

FFOM Forces Faiblesses Opportunités Menaces

FIAS Forces d'Intervention et d'Administration de la Sécurité

GIE Groupement d'Intérêt Economique

IAS International Accounting Standard

IBD Impôt sur les Bénéfices Divers

IFRS International Financial Reporting Standard

IMF Impôt Familial

IR Impôt sur les Revenus

IRCM Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers

IRNS Impôt sur les Revenus Non Salariaux

IRSA Impôt sur les Revenus et Assimilés

OECFM Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar PESTEL Politique Economique Social Technologique Ecologique et Légal

PME Petites et Moyennes Entreprises

RSE Responsabilité Sociale des Entreprises

SA Société Anonyme

SARL Société à Responsabilité Limitée

SARLU Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

SAV Service Après Vente

SNC Société en Nom Collectif

SRE Service Régionaux des Entreprises

SWOT Strengths Weakness Opportunity Threats

TST Taxe Sur les Transactions

TUT Taxe Unique sur les Transactions

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

USGAAP United States Generally Accepted Account Principales

LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX A. Tableaux :	V
Tableau n°1 : Tableau de distinction des sources du droit fiscal	..12
Tableau n°2 : Chronogramme des activités	..22
Tableau n°3 : Matrice SWOT de la MEDICAL INTERNATIONAL SARL	30
Tableau n°4 : Tableau de la matrice SWOT de la BLTC G.I.E	31

Tableau n°5 : Tableau des redressements société X de 2008 à 2010(Détails en Annexes

11) ..33

Tableau n°6 : Tableau des redressements société Y de 2008 à 2010 (Détails en Annexes

13) ..33 Tableau n°7 : Tableau des redressements société Z 2008/10 (Détails en Annexes 15 et
16)	..34
Tableau n°8 : Tableau de comparaison	..40
Tableau n°9 : Tableau des coûts de la création d'un département d'audit fiscal	..51
B. Figure :
Figure 1: Analyse de l'environnement PESTEL	...42

VI

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

PARTIE 1 : MATERIELS ET METHODES 6

I. Présentation des entités 6

A. MEDICAL INTERNATIONAL SARL 6

B. BLTC G.I.E 8

C. La DGI 10

II. La fiscalité 11

A. Notion de droit fiscal 11

B. L'environnement fiscal 12

III. Méthodologie 15

A. Technique de documentation 15

B. Les moyens de collecte des données 16

C. L'enquête 18

D. Outils d'analyses 19

IV. Les limites de l'étude 19

V. Chronogramme 21

PARTIE 2 : RESULTATS 23

I. MEDICAL INTERNATIONAL 23

A. Politique actuelle 23

B. Causes de la politique fiscale de l'entreprise 24

C. Conséquences de la politique fiscale de l'entreprise 25

D. Politique future 26

II. BLTC 26

A. Politique actuelle 26

B. Causes de la politique fiscale de l'entreprise 27

C. Conséquences de la politique fiscale de l'entreprise 27

D. Politique future 28

III. Le Diagnostic SWOT au niveau fiscal des entreprises 29

A. Politique fiscale de la MEDICAL INTERNATIONAL SARL 29

B. Politique de la BLTC G.I.E 30

IV.

VII

L'Etat et l'optimisation fiscale 32

V. Les acquis 34

A. Connaissances théoriques 34

B. Connaissances pratiques 35

PARTIE 3 : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS 36

I. Analyse des résultats de l'enquête 36

A. Analyse de la politique fiscale de la MEDICAL

INTERNATIONAL SARL 36

B. Analyse de la politique fiscale de la BLTC G.I.E 37

C. Les limites de l'optimisation fiscale 38

II. Analyse comparative selon le diagnostic SWOT 40

III. Analyse selon l'environnement PESTEL 43

IV. Validation des hypothèses 44

A. la fiscalité : facteur de prise de décision 44

B. la fiscalité : choix de gestion futur 44

V. Recommandations 45

A. Gestion fiscale sécurisée 45

B. Optimisation fiscale par la maitrise des textes fiscaux : l'habileté fiscale 47

C. Optimisation fiscale saine 48

D. Coûts d'une optimisation fiscale 51

E. Recommandations pour les 02 sociétés 52

CONCLUSION 54

Références I

Bibliographie I

Webographie et sitographie II

Annexes IV

Tables des matières XXV

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