1.2.2. Revue documentaire
Pour les besoins de notre travail nous avons
analysé certains ouvrages qui traitent du social de maniere
générale, ce qui nous a permis d'avoir un apergu global de notre
sujet.
L'étude documentaire sur les ouvrages
spécialisés a été orientée vers la
décentralisation ou le développement local et nous a
été d'un apport sur les questions de responsabilisation des
acteurs locaux.
En outre nous nous sommes intéressés a
des rapports et documents techniques sur la vie des collectivités tels
que les budgets, les plans de développement ou les
délibérations de conseils municipaux.
Cependant nous avons basé notre recherche
documentaire sur les fondements qui déterminent les orientations pour la
prise en charge du secteur social. Ce choix visait a nous donner un apergu du
cadre théorique qu'il nous serait donné de confronter avec le
niveau d'effectivité sur le terrain a travers les interventions
concretes. C'est ainsi que nous avons parcouru des textes et des lois de
même que les documents d'orientation de politique sectorielle dont la
substance se résume comme suit :
1.2.2.1. Les bases juridiques de la prise en charge du
secteur social
En plus du facteur moral qui interpelle la societe
pour la prise en charge des personnes qui se trouvent en situation de
difficulte, du point de vue juridique, il incombe a l'Etat d'assurer
l'effectivite des droits proteges dans les conventions internationales et aussi
dans les textes de lois nationaux comme la constitution.
La constitution de 1991 reconnait l'egalite en droits
de tous les burkinabe (article 1) . Son preambule qui se refere a la charte
africaine des droits de l'homme et des peuples, a la declaration universelle
des droits de l'homme de 1948 signifie implicitement que l'atre humain a droit
au bonheur que ce soit par lui-meme ou du fait de l'assistance publique et
sociale. Ces textes internationaux font en effet de la dignite humaine un droit
fondamental. En consequence, il appartient a l'Etat de prendre des mesures pour
assurer le bien etre de l'ensemble de citoyens. Des lors les richesses et les
ressources du peuple (art.14 de la constitution Burkinabe) doivent etre
utilisees pour le bien etre commun et aussi le bien etre individuel. Cette
disposition pourrait servir d'argument pour que l'Etat et par ricochet les
collectivites prennent en charge des cas sociaux. Il reste entendu que cette
evocation des droits sociaux n'est pas encore envisageable dans le contexte de
pauvrete generalisee nos pays.
Cependant il est a prevoir qu'a terme l'aide sociale
sorte du domaine unique de l'assistance, pour devenir une composante des droits
humains opposables aux collectivites.
Au dela des textes qui fixent des obligations
d'assistance aux collectivites territoriales, la pauvrete est un fait de
societe qui a precede la reglementation etatique. Neanmoins, pour les communes,
le cadre de reference dans le domaine social en general et en particulier de la
protection civile, l'assistance et les secours, est etabli par les articles 99
et 100 de la loi n°055-2004/AN du 21 decembre 2004 portant code general
des collectivites territoriales. Elle enumere pour la region, les communes
urbaines et rurales les competences pour :
n Proteger et promouvoir les droits humains
;
n Proteger et promouvoir socialement les individus et
les groupes
n Organiser et gerer les secours aux groupes vulnerables
et aux sinistres
n Organiser la protection civile et lutter contre les
calamites.
Pour materialiser cette prise en compte du secteur
social, la nomenclature budgetaire permet aux collectivites de prevoir et
executer des depenses a partir de lignes specifiques reservees aux charges y
afferentes. Il s'agit notamment de la section fonctionnement en son chapitre 61
portant sur les W'Allocations -- subvention'' et subdivise en quatre (4)
articles. Ces derniers sont repartis en dix (10) paragraphes qui traitent entre
autres des budgetisations de W'secours aux indigents'', les W'dons'', les
W'subventions sociales'.
Cette nomenclature budgetaire permet aux communes de
prevoir et d'imputer lors de l'execution du budget des allocations financiares
au secteur social et les contre parties aux projets sociaux finances par les
PTF.
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