3.6.4. Procédures d'intervention du fonds
social
Les financements devront faire l'objet de dossier a
soumettre au comité de gestion. L'option d'un canal principal
d'intervention a base communautaire a travers les associations crédibles
reconnues peut être retenue. Les requêtes des demandeurs d'appui
seront soumises par les associations au comité de gestion pour examen
selon une périodicité de session a convenir.
En plus des associations, les services techniques
déconcentrés (Action sociale, enseignement, emplois...) dont les
missions impliquent l'identification de cas sociaux, auront la
possibilité d'introduire des requêtes de financement.
Apres acceptation du dossier par le comité de
gestion, la mise en ceuvre sera effectuée conjointement par le service
social de la commune et l'association ou le service déconcentré
intercédant pour le bénéficiaire.
Le rapportage aupres du comité de gestion sera
assuré par le service social sur la base des pieces justificatives et
des rapports fournis par les associations et services techniques.
3.6.5. Les conditions de pérennisation du fonds
social
Hormis les conditions d'existence du fonds social qui
ont été ci-dessus énumérés et qui concerne
son alimentation, sa gestion et ses domaines d'intervention, sa
pérennisation est aussi liée a certaines dispositions et
principes. La bonne gouvernance dans les affaires publiques s'impose
progressivement comme une exigence que ne peuvent
contourner les collectivités. Pour un domaine
d'intervention en construction dans les communes elle apparait comme un des
facteurs déterminants pour la pérennité du fonds
social.
En plus d'une gestion efficiente et efficace des
ressources alimentant le fonds social, la collectivité doit adopter une
politique de communication a l'endroit de toutes les parties prenantes
localement, des partenaires extérieurs et des populations. La bonne
gestion inclut la transparence et l'un des éléments de cette
transparence est l'information et la communication. Celle-ci doit etre soutenue
par la production et la ventilation des rapports financiers et
d'activités approuvés par le conseil municipal.
Aussi le développement de la
citoyenneté par l'information, la sensibilisation peut concourir a un
meilleur civisme qui concoure a une amélioration des finances communales
et partant une alimentation du fonds social.
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