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La problématique du financement du social dans les collectivités territoriales au Burkina Faso: cas des communes urbaines de Pama et Fada

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par Sié Seydou COULIBALY
Université de Ouagadougou au Burkina Faso - Diplôme d'études supérieures spécialisées en développement local et décentralisation 2008
  

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3.6.2. L'alimentation du fonds social

Les interventions du fonds social devront etre constamment sous tendues par l'objectif qu'à terme il dépende d'un financement endogène. L'appui financier des PTF, s'il est déterminant au démarrage, doit par la suite, permettre au fonds social de s'en affranchir.

A cet effet une des alternatives serait d'envisager une contribution financière des infrastructures marchandes après amélioration de leur dispositif de suivi comptable et financier. Sans enfreindre le principe budgétaire de la non affectation qui interdit d'affecter une recette a une dépense, les fonds générés par certaines activités économiques telle l'exploitation des infrastructures marchandes (marchés, campement hotelier, auto gare...) peuvent etre destinées a la prise en charge de l'assistance sociale. Il s'agit par exemple de consacrer un pourcentage du budget de la collectivité au secteur social a partir des ces recettes provenant de ces infrastructures et qui auraient contribué a renforcer le budget.

Au même titre certains fonds de micro crédits sont mis a la disposition des communes par certains projets (par ex. le PFA et le FICOD). Les communes qui en assurent la tutelle sont chargées a leur tour de les distribuer a des groupes défavorisés avec qui elles partagent les intérêts générés après les remboursements. Ces intérêts pourront contribuer a consolider progressivement les finances locales et etre utiliser a renforcer les lignes budgétaires réservées a la gestion de l'assistance sociale.

Ces sources d'alimentation du fonds social peuvent etre des bases pour son renforcement dans le dispositif communal. De leur amélioration et l'apport d'autres sources dépendront les domaines de couverture du fonds social.

3.6.3. Les domaines d'intervention du fonds social

Le role de la collectivité est de faciliter la définition des domaines prioritaires de financement éligibles au fonds social. Selon les spécificités des cas sociaux dans chaque commune, des choix devront etre opérés pour tenir compte des ressources disponibles et de l'adhésion des partenaires au fonds social. Pour tenir compte des cas recensés et du niveau de demande d'assistance sociale, au démarrage les interventions du fonds peuvent couvrir les bénéficiaires et les domaines d'activité suivants:

Tableau 16 : Bénéfi ciaires prioritaires et les domaines d'intervention

Bénéficiaires

Domaines d'intervention

Répartition

Orphelin et enfants vulnérables (OEV)

Education (Programme bourses) et santé

50 %

Le secours aux indigents et aux personnes défavorisées

Santé, alimentation et AGR (micro crédit)

30 %

Les sinistrés de situation d'urgence

secours d'urgence (Intervention ponctuelle selon le besoin)

20 %

 

Ces choix sont indicatifs et correspondent aux attentes actuelles. Ils seront a actualiser en fonction de la situation de chaque commune au moment de la création du fonds social. Ils doivent aussi répondre aux attentes des parties notamment en ce qui concerne les lignes spécifiques qui viendraient a être offertes aux communes.

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