4- La réglementation de l'exploitation
L'organe chargé de réglementer l'exploitation
est la Direction Générale des Mines et de la Géologie. Il
s'agit d'une institution de l'Etat chargée d'octroyer des permis (ou
autorisations) d'exploitation, de contrôler l'exploitation et de
percevoir les redevances minières. Elle délivre deux types
d'autorisation en fonction de la superficie des carrières. Le seuil est
de 10 hectares. Ainsi en fonction de la superficie, on distingue
l'autorisation d'exploitation artisanale lorsque la
future carrière a une superficie inférieure ou égale
à 10 hectares et un permis d'exploitation pour les
matériaux de construction lorsqu'elle dépasse 10
hectares. Ces autorisations concernent les carrières de la
périphérie.
Après les autorisations, la DGMG intervient en
percevant des redevances minières sur l'exploitation. Compte tenu de la
clandestinité de bon nombre de carrières à la
périphérie, ces redevances sont prélevées
auprès des chauffeurs au lieu des exploitants dans l'espoir que ceux-ci
(chauffeurs) les leur imputeront au moment de l'achat du sable. Les redevances
sont perçues par mètre cube de sable vendu et sont fixés
à 100 F. En dehors des redevances minières, la DGMG à
travers ses représentants, se charge de faire respecter les closes de
l'autorisation par les exploitants. A cet effet, aucune carrière n'est
autorisée d'exploiter du sable à moins de 20 mètres d'un
édifice quel qu'il soit (habitations, routes, installations
ferroviaires). La DGMG estime que cette distance est suffisante pour permettre
au sol de se stabiliser et de se reconstituer après l'exploitation sans
menacer les édifices à travers le phénomène
d'érosion.
Pour ce qui est de la carrière du littoral, il s'agit
d'une réserve de l'Etat relevant entièrement de la
compétence de la DGMG. Faute de moyens pour assurer l'exploitation, la
gestion est confiée à l'UTRANSAM. Ce dernier n'a donc pas eu
besoin d'autorisation d'exploitation. Elle (UTRANSAM) s'occupe de
l'exploitation et veille au bon fonctionnement des activités afin
d'éviter le désordre. La DGMG intervient en percevant les
redevances et en veillant à ce que les règles de
protection de l'environnement soient respectées, c'est-à-dire que
les limites11 fixées ne soient pas
dépassées.
Rappelons que cette exploitation est indispensable pour la
survie du Port Autonome de Lomé dans la mesure où elle
évite l'ensablement du port et épargne du coup au pays des sommes
énormes pour les opérations de dragage.
II / Le transport du sable dans la Préfecture
du Golfe
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